Le bilan carbone et GES pour les entreprises

Lorsqu’une entreprise réalise son bilan carbone, cela signifie qu’elle entreprend l’évaluation de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre produites sur une année. L’objectif : essayer de réduire ces émissions au maximum pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger la planète. Pour ce faire, l’entreprise doit faire appel à un acteur qui devra se plier aux normes définies par l’ADEME. 

 

Ici, nos conseils pour réaliser en bonne et due forme le bilan carbone de son entreprise

 

Réglementation en matière de bilan carbone entreprise

Pour identifier les principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), une réglementation bilan carbone stricte a été mise en place afin de codifier l’analyse de l’empreinte écologique des entreprises.

Plusieurs acteurs sont concernés par l’obligation légale de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). En effet, depuis l’adoption de la loi pour la Transition Écologique et la Croissance Verte de 2015, les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DROM), les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants ou de plus de 250 agents, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l’Etat se doivent de cartographier la totalité de leurs émissions.

Le BEGES doit être recalculé tous les quatre, au lieu de trois ans auparavant. Notons par ailleurs que la législation s’est récemment durcie : depuis novembre 2019, la sanction en cas de non-respect de réalisation du bilan carbone GES est passée de 1500 € à 10 000 €, et à 20 000 en cas de récidive.

De plus, tous les bilans établis après le commencement de l’année 2016 doivent obligatoirement être transmis à l’ADEME qui se charge de les publier.  

 

Qu'est-ce que le BEGES obligatoire ?

En deux mots, il s’agit d’un bilan carbone simplifié. Simplifié, dans la mesure où il ne vise que l’évaluation des émissions et n’induit pas la mise en place d’un plan d’action pour les réduire… 

Législation mise à part, le BEGES est une première étape primordiale dans l’instauration d’une stratégie favorable au climat. Il permet d’identifier les sources d’émissions de GES les plus importantes associées à ses activités ainsi qu’à la totalité de sa chaîne de valeur. 

En outre, la mesure des émissions révèle les leviers d’action permettant de réduire l’impact écologique et l’étendue de la dépendance d’une structure aux énergies fossiles. Une fois le BEGES réalisé, l’entreprise peut mettre en place des actions susceptibles d’améliorer son empreinte, comme l’amélioration de la politique énergétique de ses bâtiments et de sa production, ou encore le réaménagement de ses circuits logistiques.

Comment réaliser un bilan carbone d'entreprise ?

Plusieurs solutions s’offrent aux entreprises souhaitant réaliser un bilan carbone.

Il est possible de s’adresser directement à l’ADEME, ou à une pluralité d’acteurs indépendants aux méthodes conformes au cahier des charges établi par l’agence de la transition écologique. Parmi eux, Carbone 4, ou encore Greenly, spécialisé dans l'automatisation du bilan carbone des PME

Comment se calcule un bilan carbone ?

Il suit la formule suivante : quantité consommée x facteur d'émission = émissions de CO2. La quantité consommée s'exprime dans l'unité du produit (litres d'essence, kilo d’ananas, bouteilles de soda…), tandis que les facteurs d’émissions expriment la quantité de CO2 émise lors de la consommation d’un produit. A titre d’exemple : un litre de gazole brûlé émet 2.526 kg de CO2.

Pour savoir quelles émissions doivent être prises en compte dans le calcul, il faut se référer aux « scopes » (périmètre en français) définis par l’ADEME.

Scope 1, 2, 3 du bilan carbone

Les scopes 1 et 2 concernent les émissions directes, c’est-à-dire provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel et des sources détenues ou contrôlées par l’organisme. De son côté, le scope 3 s’attache aux émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation, ainsi qu’à celles produites par les activités de l’organisation liées à la chaîne de valeur. A titre d’exemple, les scopes 1 et 2 se penchent sur les biogaz des centres d’enfouissements techniques, les fuites de fluides frigorigènes et les biomasses. Le scope 3 rassemble les émissions liées à l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…

 

Faire le choix du bilan carbone, c’est faire le choix d’investir maintenant pour gagner plus (à tous les niveaux) à l’avenir. Faire le choix du bilan carbone, c’est faire le choix de la transition énergétique, à laquelle aucun acteur ne pourra de toute façon se soustraire, quel que soit son secteur. Comme l’écrit dit Jean-Marc Jancovici, ingénieur spécialiste du climat : « Quel prix sommes-nous prêts à payer tout de suite et de manière concertée pour éviter de déclencher, bien avant la fin du siècle, le retour à la barbarie généralisée sur une planète irréversiblement appauvrie ? »


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