Normes et référentiels de mesure des gaz à effet de serre

Pour connaître la quantité d’émissions de gaz à effet de serre générée par un territoire, un référentiel commun et une méthode doivent être mis au point pour permettre l'analyse cohérente des résultats obtenus. Dans cette optique, une norme a été définie pour réaliser ce calcul, il s’agit de la norme ISO 14064. Elle permet d’établir le bilan carbone d’organisation ou de territoire, et de se rendre compte qu’en termes d’émissions, nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne…

 

Principes d'un bilan GES

Réaliser un bilan GES à l’échelle du territoire, cela signifie selon l’ADEME étudier l’ensemble des flux permettant l’activité du territoire en question, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une agglomération ou d’un parc naturel régional… Pour réaliser ce bilan de manière pertinente, il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international par l’ISO, l'Organisation internationale de normalisation, un organisme de normalisation internationale recouvrant 164 pays. A ce titre, l’ISO propose un ensemble de normes internationales référentes en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’objectif : aider les organismes à déclarer leurs émissions ou suppressions de GES pour se conformer aux réglementations en vigueur et démontrer leur engagement en matière de responsabilité sociale.

Dans cette perspective, la norme ISO 14064 constitue un outil essentiel pour aider les organismes à atténuer leur impact sur l’environnement. Établie sur la base du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol), une initiative semi-privée dont la méthodologie s’accorde avec celle proposée par l’Association Bilan Carbone, cette norme atteste la quantification des réductions d’émissions, leur suivi et leur contrôle. Elle se subdivise en 3 sous-parties, s’appliquant respectivement au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des gaz à effet de serre et leur suppression, au niveau du projet, pour la quantification, la surveillance et le reporting des réductions d’émissions des gaz à effet de serre, et à la validation et vérification des déclarations des gaz à effet de serre.

En cours d’élaboration, la norme ISO 14080 établira un cadre pour le développement de méthodologies permettant de guider des activités de réduction efficace.


Les méthodes de calcul en matière de bilan carbone

Mis au point en France par l’ADEME, le bilan carbone est utilisé pour réaliser le calcul du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), rendu obligatoire en 2012 par l'article 26 du texte de la loi Grenelle II.

Pour dresser un bilan carbone effectif au niveau d’une organisation, il faut se conformer à plusieurs critères : sensibilisation à l’effet de serre, définition du champ de l'étude, collecte des données, exploitation des résultats, établissement des actions à entreprendre pour réduire les émissions, et mise en place des actions. Le calcul en lui-même implique la création d’une cartographie des flux d’énergie, des matières premières, des déchets et des produits entrant et sortant. Il est également obligatoire de recenser l’ensemble des données, internes ou externes à l’organisation, nécessaires au calcul des émissions sur les périmètres déterminés au préalable. Les données recueillies sont alors converties en tonnes de CO2 équivalent, les émissions calculées et réparties entre les différents postes.

Les émissions de GES des organisations et des territoires

Tous les pays sont-ils égaux face aux émissions de GES ? Pas vraiment. Certains s’en tirent mieux d’autres, et ce n’est rien de le dire.

Au niveau international, la Chine est le premier émetteur de gaz à effet de serre, devant les Etats-Unis. Si ensembles ces deux nations comptent pour 43 % du total des émissions de CO2 liées à l'énergie en 2017, les émissions par habitant classent les Etats-Unis loin devant la Chine (6,68 tonnes). Le pays de l’Oncle Sam est lui-même dépassé par l'Arabie Saoudite (16,61 tonnes), les Émirats arabes unis (20,91 tonnes) et le Qatar (30,36 tonnes).


Au niveau régional, des écarts s’observent aussi, notamment aux Etats-Unis. Suite à l’élection de D. Trump en 2016, la Californie s’érige en exemple de la transition énergétique. Jerry Brown, le gouverneur du Sunshine State, fait de la lutte contre le réchauffement climatique son cheval de bataille. En 2018, il ratifie un arsenal législatif obligeant la Californie à s'approvisionner en énergies renouvelables neutres en carbone avant les 25 prochaines années. Résultat : le bilan carbone moyen d’un Californien est de 9,5 tonnes, bien inférieur à la moyenne nationale. Mais 2 tonnes de moins que la moyenne nationale française (11,5), c’est toutefois toujours 7,5 tonnes de trop par rapport à ce que l’Accord de Paris exigera en 2050, soit moins de 1,5 tonnes par habitant...

De son côté, le Bhoutan tire admirablement son épingle du jeu : son empreinte carbone n’est pas seulement neutre, mais négative ! En effet, le roi Jigme Singye Wangchuck a développé son indice de Bonheur National Brut sur la base de quatre volets : le développement durable, la protection de l'environnement, la préservation de la culture ainsi qu'une bonne gestion du pays. Plusieurs critères expliquent ce bilan phénoménal. « Sa densité de population : la superficie du Bhoutan est semblable à celle de la Suisse, avec seulement un dixième de la population suisse. Et son lent processus de développement : la première route n'a été construite que dans les années 1960 et les habitants n'ont donc acheté des voitures que très tardivement » explique Erin Levi, auteure d'un guide de voyage du Bhoutan. En outre, le pays compte de nombreuses forêts protégées, nourries par le record mondial d’arbre plantés par heure. La constitution du pays du bonheur stipule qu'au moins 60% du territoire doit être recouvert de forêts, qui occupent près de 70% de la superficie du pays à l'heure actuelle.

 

Hélas, la situation change rapidement… Au début des années 2000, le pays de 750 000 habitants ne comptait que 19.000 quatre-roues motorisés, contre plus de 100.000 voitures et camions aujourd'hui. Même au « pays le plus heureux du monde », l’équilibre reste extrêmement fragile et doit être surveillé de près…

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