États-Unis : pourquoi la Cour suprême a-t-elle bloqué l'EPA ?

La Cour suprême freine la transition écologique des États-Unis en limitant les pouvoirs de l’EPA vis-à-vis des centrales à charbon.

Empreinte carbone 💭

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8/7/2022

drapeau États-Unis

Sommaire

La lutte contre le réchauffement climatique vient d’en prendre un sacré coup, suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis. 🥊 Ce 30 juin, la plus haute instance judiciaire du pays a décidé de limiter les pouvoirs de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Il a été acté que l’Agence n’était pas en mesure de déterminer les règles globales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des centrales à charbon. 🏭

Pourtant, le GIEC est formel : l’exploitation du charbon doit cesser si on veut limiter le réchauffement climatique. Pas de doute : l’héritage de Donald Trump se fait sentir. 😅

Les États-Unis font-ils donc marche arrière en matière de climat ? Mettent-ils les efforts du reste du monde en péril ? Dans cet article, on vous explique les tenants et les aboutissants de cette décision très acclamée par les républicains, mais largement dénoncée par les défenseurs de l’environnement. 👇

🤔 Pourquoi la Cour suprême a-t-elle remis en cause l’autorité de l’EPA ?

Les trois juges progressistes de la Cour suprême des États-Unis n’ont rien pu faire face aux six autres juges conservateurs. 

Ce 30 juin, dans le cadre de l’affaire West Virginia vs EPA, ces derniers ont estimé que l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) n’était pas habilitée à édicter les normes nationales de réduction des émissions des centrales à charbon

En définitive, la plus haute instance judiciaire limite ainsi les pouvoirs de l’État fédéral dans la lutte contre les gaz à effet de serre. 💨

👋 Quelle est la mission de l’EPA ? L’Agence pour la protection de l’environnement a pour fonction « de protéger la santé humaine et de sauvegarder les éléments naturels essentiels à la vie ». Elle contrôle les émissions de GES via le Clean Air Act, un texte de 1970, considéré outre-Atlantique comme « la loi environnementale la plus puissante du monde ». 

Présent lors du vote, le juge John Roberts s’est montré catégorique : « Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au charbon dans tout le pays pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui. Mais il n'est pas plausible que le Congrès ait donné à l'EPA l'autorité d'adopter une telle mesure »

Pourtant, en 2007, la Cour s’était mise d’accord - à une courte majorité - au sujet de la compétence de l’EPA dans la régulation des émissions de GES. 

Dans les faits, ce retournement de situation a été rendu possible grâce « à la doctrine de question majeure » définie par la Cour suprême. 

Deux conditions suffisaient : 

  • la majorité devait s’accorder sur le fait de revenir sur la décision ;
  • la mission devait être considérée comme trop importante pour une agence fédérale.

Bien évidemment, le changement de composition de la Cour suprême a grandement facilité cette prise de décision vis-à-vis de l’EPA. 🧐

🔎 Quelle est l’origine du vote de la Cour suprême ?

Le Clean Power Plan de Barack Obama dans le viseur 👀

Le vote de la Cour suprême trouve son origine dans le Clean Power Plan adopté en 2015 par Barack Obama. Porté par l’EPA, le plan - qui n’est jamais entré en vigueur - avait comme intention de réduire les émissions de CO2 du secteur de l’électricité de 32 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2005. 📉

Au lieu de mettre en place des quotas, l’EPA devait créer la règle BSER - « Best System of Emission Reduction ». Pour inciter les producteurs d’électricité à se tourner vers les énergies renouvelables et à abandonner progressivement les combustibles fossiles - et tout particulièrement le charbon. 

Néanmoins, cette règle a vite été considérée comme illégale par la Cour suprême. 🙅‍♀️

👀 En outre, plusieurs États et industriels se trouvaient en désaccord avec le plan et avaient décidé de l’attaquer. Face à cette opposition, le texte a fini par être bloqué par la plus haute instance judiciaire. 

Le climatosceptique Donald Trump révise le plan 🔄

En 2017 que Donald Trump prend la main sur ce dossier brûlant en imposant de nombreuses restrictions. En 2019, le président publie sa « règle pour une énergie propre abordable », qui vise à limiter le périmètre d’action de l’EPA sur chaque site de production d’électricité et qui ne permet pas le remodelage du réseau. 

Toutefois, un tribunal fédéral refuse cette proposition. ❌

L’affaire ne s’arrête pas là pour autant. Menés par la Virginie-Occidentale, 19 États républicains ainsi que l’industrie minière refusent ce plan, allant même jusqu’à demander l’intervention de la Cour suprême. L’objectif ? Préciser le rôle exact de l’Agence pour éviter la régularisation des émissions. 👋

Rien de bien étonnant, quand on sait que Donald Trump est un climatosceptique avéré et qu’il a fait entrer trois magistrats conservateurs - en accord avec ses prises de position - à la Cour suprême. 

Une majorité conservatrice donc, qui a permis d’éviter l’adoption de mesures climatiques trop contraignantes pour l’industrie. 💥

👉 De son côté, Joe Biden espérait que la Cour déclarerait le dossier caduc, après avoir précisé qu’il ne ressusciterait pas le plan de Barack Obama. Un échec.

👋 Quelles sont les conséquences de cette décision ?

Une transition écologique perturbée, mais pas impossible 💪

Ce jugement fait l’effet d’une bombe. 💣 Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a jugé cette décision comme « un recul dans la lutte contre le changement climatique, alors que nous sommes déjà très en retard dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris »

On le rappelle : 196 pays se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - d’ici la fin du siècle. 🌍

Bien que cette décision puisse avoir un lourd impact sur le réchauffement climatique, menace-t-elle la transition écologique des États-Unis ? 🇺🇸

Pour rappel, l’EPA permet de cadrer et d'appliquer la réglementation environnementale. Contrairement à ce que l’on pourrait croire au premier abord, le vote de la Cour suprême n’empêche la réalisation d’aucune action de l’EPA. Elle les limite. 

Même si l’Agence américaine n’a pas le pouvoir de réguler les émissions des centrales à charbon, elle a toujours la possibilité :

  • d’exiger l’utilisation des meilleures technologies au sein des centrales électriques, dans l’optique de réduire les émissions ;
  • de réglementer les émissions de CO2 des véhicules ;
  • de régir les émissions de méthane des infrastructures pétrolières et gazières.
En outre, selon Antonio Guterres, ce vote ne doit pas perturber les efforts climatiques mondiaux : « une urgence de nature aussi mondiale que le changement climatique exige une réponse mondiale [...] les actions d'une seule nation ne devraient pas et ne peuvent pas faire ou défaire la réalisation ou non de nos objectifs pour le climat ».

Le programme écologique de Joe Biden freiné par cette décision 🍃

Disons-le : on essaye de voir le verre à moitié plein. Il est indiscutable, cependant, que cette décision freine la transition écologique des États-Unis, tout comme la mise en place de l’ambitieux programme écologique de Joe Biden. 

Le président s’était notamment engagé à :

  • réduire les émissions de GES de 50 % d’ici 2030 ;
  • produire une majorité de l’électricité du pays grâce à des énergies propres d’ici 2035 ;
  • devenir neutre en carbone en 2050.

De fait, au vu de la décision de la Cour suprême, le président ne pourra pas faire rapidement voter de nouvelles lois en lien avec la transition écologique. 

Une dernière mauvaise nouvelle ? Les juges de la Cour suprême étant nommés à vie, ils pourront influer sur les prochaines lois climatiques du pays, sans qu’il soit possible de les démettre de leurs fonctions. 😰

La « Climate disclosure rule » fortement compromise 😞

Proposée par la US SEC le 21 mars 2022, la « Climate disclosure rule » - « la règle de la divulgation climatique » en français - est désormais sérieusement compromise par la décision de la Cour suprême. 😖

De quoi s’agit-il ? La Climate disclosure rule prévoyait d’obliger les sociétés cotées en bourse à partager dans leurs rapports annuels les informations liées à leur impact environnemental, mais aussi celles concernant l’impact du changement climatique lui-même sur leur activité.

Approuvée par un vote initial, la proposition n’est toutefois pas encore validée. Une mise en place était espérée en 2023... Cependant, le vote de la Cour suprême risque de venir percuter de plein fouet ce projet.

📈 L’exploitation du charbon est-elle compatible avec la lutte contre le réchauffement climatique ?

Les États-Unis, gros consommateurs de charbon 🏭

Selon l’EPA, le secteur de l’énergie est à l’origine de 25 % des émissions de GES, quand 20 % de l’électricité des États-Unis est produite par les centrales à charbon. 

Au total, le pays était à l’origine de 4 milliards de tonnes de CO2 en 2020 - contre un peu plus de 2 milliards pour l’Union européenne. 🤯

Après la réintégration des États-Unis dans l’Accord de Paris, Joe Biden espérait justement reprendre les dossiers écologiques en main, mais la décision de la Cour suprême vient bouleverser ce plan. 

D’après le porte-parole de la Maison Blanche, il s’agit « d’une nouvelle décision dévastatrice qui vise à faire reculer notre pays ».

Le GIEC est formel : les centrales à charbon doivent fermer 📝

Cela ne fait plus de doute, les activités humaines sont à l’origine du réchauffement climatique. En cause : la pollution de l’air majoritairement engendrée par la combustion des énergies fossiles - pétrole, gaz et charbon.

Alors que la situation s’aggrave plus rapidement que prévu, le GIEC a partagé plusieurs pistes de réflexion dans son dernier rapport publié le 4 avril 2022. 

Les experts sont catégoriques : la sortie des énergies fossiles est indispensable. 👋

Pour y parvenir, deux grandes étapes ont été proposées :

  • diminuer la consommation de charbon, de gaz et de pétrole de 95 %, 60 % et 40 % en 2050 par rapport à 2019 ;
  • remplacer in fine l’exploitation des combustibles fossiles par celle des énergies renouvelables (éolien et solaire, entre autres).

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D’un mot : ne nous laissons pas abattre par cette actualité.  

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Écrit par
Alexis Normand

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