EU ETS : tout savoir sur la réforme du marché carbone

La réforme EU ETS liée au marché carbone vient d’être adoptée par les eurodéputés. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?

Politique🧑‍⚖️

 — 

3

minutes de lecture

 — 

23/6/2022

planet b

Sommaire

Miraculum ! 👏 Proposée en juillet 2021 par la Commission européenne - dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 » - la réforme EU ETS (ou European Union Emissions Trading System, en anglais) a été acceptée par les eurodéputés ce 22 juin 2022. 😲

Le moins qu'on puisse dire, c’est qu’on ne s’y attendait pas. Pourtant, après avoir refusé la première version de l’amendement visant ce système d’échange de quotas d’émissions le 8 juin dernier, le Parlement européen a finalement réussi à tomber d’accord. C’est tout de même suffisamment rare pour être noté. 😅

Indéniablement, la réforme était nécessaire : en l'état, le marché carbone a été jusqu’ici très critiqué pour son inefficacité. Alors, que prévoit cette réforme ? À quoi doivent s’attendre les entreprises assujetties au marché carbone ? Tour d’horizon des changements à venir dans cet article. 👇

😅 L’EU ETS, un système controversé d’échange de quotas d’émissions

Qu’est-ce que l’EU ETS (European Union Emissions Trading System) ? 👀

L’EU ETS - pour « European Union Emissions Trading System » - est l’acronyme anglais désignant le système d’échange de quotas d’émissions, au sein du marché du carbone européen (SEQE UE). 

Depuis sa création en 2005 suite aux préconisations du protocole de Kyoto, ce système a permis de réduire les émissions de l’UE de 4 % en moyenne. 

Il est le premier - et le plus grand - marché de carbone au monde. 🌍

Concrètement, le marché carbone européen est composé de plus de 10 000 structures, responsables de 40 % des émissions totales de l’UE (issues entre autres de la production d’électricité, du chauffage urbain, de la sidérurgie ou de l’aviation commerciale). 🥵

Dans ce contexte, lesdites structures doivent littéralement payer pour les émissions carbone émises chaque année, conformément au principe du pollueur-payeur. 

👉 Cela passe par l’achat de crédits carbone - également appelés « droits à polluer » - qui représente chacun une tonne de CO2. ⚖️

Mais comment tout ceci fonctionne-t-il exactement ? 🧐 Pour faire simple, chaque début d’année, les entreprises concernées par le marché du carbone reçoivent un nombre limité de crédits, correspondant à leur objectif annuel d’émissions - lequel est revu à la baisse tous les ans. 

Si l’entreprise respecte son objectif, elle a la possibilité de vendre ses crédits. Dans le cas contraire, elle doit au contraire en acheter sur le marché du carbone pour compenser ses émissions additionnelles.

🎯 Ce dispositif a évidemment vocation à inciter les entreprises à réduire leurs émissions, pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique. Mais, il y a un “mais”...

Pourquoi le marché du carbone devait-il être réformé ? 🤔

Le marché du carbone a longtemps été critiqué pour son inefficacité. Et à raison.

En cause ? Les quotas gratuits alloués à l’industrie lourde. Un véritable comble, sachant que ce type de quotas couvre 94 % des émissions du secteur.

L’idée ? Prévenir les délocalisations et, par extension, les fuites de carbone en direction de pays où la législation est moins sévère - une stratégie visant à polluer librement hors de chez soi en quelque sorte. 😏

Hors, ce « cadeau » se répercute sur le prix des crédits carbone. Celui-ci baisse et n’a donc aucun effet incitatif sur les entreprises. 

Rappelons, en effet, que le but est d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour conserver leurs “droits à polluer” et ainsi les revendre à la fin de l’année en vue d’empocher un bénéfice.

Mais à quoi bon faire des efforts pour réduire ses émissions et conserver ainsi ses quotas d’émissions, s’il s’agit au bout du compte de les revendre à un prix dérisoire ? 👀 Financièrement, cela ne tient pas.

De 2005 à 2014, peu d’entreprises s’enquiquinaient ainsi à essayer de réduire leurs émissions de GES. 

Face à ce constat, des mesures à court et long terme ont été proposées. La Commission européenne réclame ainsi :

  • la fin des quotas gratuits ;
  • l’élargissement du marché carbone ;
  • la création, dès 2026, d’un deuxième marché carbone dédié au transport routier et au chauffage des bâtiments. 

Par ailleurs, face aux conséquences du réchauffement climatique, les ambitions de l’UE ont été revues à la hausse. Il convient désormais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d’ici 2030 (par rapport à 1990), pour espérer atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. 

Un objectif ambitieux… Mais irréalisable si tout le monde ne rame pas dans le même sens. 

🙌 La réforme de l’EU ETS et le vote des eurodéputés du 22 juin 2022

Que contient la réforme de l’EU ETS ? 📝

Réunis ce 22 juin 2022, les eurodéputés ont accepté à 439 voix contre 157 (pour 32 abstentions) :

  • l’élargissement du marché carbone au secteur maritime, à l’aviation, aux immeubles de bureaux et aux poids lourds - les citoyens demeurent exclus du marché du carbone jusqu’en 2029 ;
  • la fin progressive des quotas gratuits. La baisse s’effectuera à partir de 2027 - au lieu de 2025, conformément à la volonté de la Commission européenne - avant leur disparition définitive en 2032. 

Cette suppression s’effectuera en simultané de la mise en place de la taxe carbone aux frontières de l’UE, portant sur les produits polluants (acier, aluminium et électricité notamment).

👀 À savoir : le 8 juin dernier, le PPE souhaitait maintenir les quotas gratuits dans l’UE jusqu’en 2034, afin de reculer l’instauration de la taxe aux frontières. Ce que refusaient formellement les représentants des Verts et de S&D. 

Qu’est-ce que cette fameuse taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne ? 🔎

Dès juillet 2021, la Commission européenne a publié ce que l’on a appelé son “paquet climat” - ou « Fit for 55 » - lequel contenait plusieurs propositions, dont le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Étroitement liée à la réforme du marché carbone, la taxe carbone aux frontières de l’UE doit ainsi progressivement entrer en vigueur, en parallèle de la disparition des quotas gratuits. 

Ce contrôle plus strict des frontières espère ainsi couper court aux fameuses “fuites de carbone”, en répercutant un surcoût aux produits importés au sein de l’UE - calculé en fonction des émissions générées par leur production

Pourquoi la taxe carbone aux frontières de l’UE est-elle indissociable de la réforme de l’EU ETS ? 🕵️‍♀️

Nous l’avons vu : la décision d’accroître les ambitions de l’UE en matière environnementale ne fait pas que des heureux…

Certaines entreprises prennent tout bonnement la décision de délocaliser leurs activités polluantes vers des pays où les politiques environnementales les contraignent moins. 

Problème : les émissions produites ont exactement les mêmes conséquences sur l’environnement. 😅

Dans ce contexte, la taxe carbone aux frontières a vocation à venir s’appliquer à certains produits importés (fer, acier, ciment, engrais, aluminium et électricité), provenant de pays tiers considérés comme polluants

De fait, il ne sert à rien de supprimer les quotas gratuits, s’il demeure possible de polluer ailleurs sans être financièrement sanctionné pour cela.

👉 À savoir : en outre, ce dispositif permettra à la France et à ses voisins de gagner en compétitivité, puisque le prix du CO2 sera le même pour les produits importés polluants et les produits carbonés vendus sur leur territoire.

D’autres pistes ont-elles été évoquées ? 🔮

En marge de ces premières décisions, les eurodéputés se sont également accordés sur une réduction de 63 % des émissions des secteurs soumis au marché carbone, et ce, d’ici 2030 (par rapport à 2005). 

Cette décision devrait notamment venir soutenir l’abandon progressif du charbon - qui nécessite de nombreux crédits carbone - et l’essor des énergies renouvelables. ✅

Enfin, la création d’un Fonds social pour le climat (FSC) a bel et bien été actée. Destinée aux personnes touchées par l’augmentation des coûts de la transition énergétique, cette aide leur permettra entre autres :

  • d'entamer des rénovations ;
  • de soutenir leur accès aux transports en commun ;
  • de passer aux énergies renouvelables.

📅 Quelles sont les étapes à venir ? 

Cet accord concernant l’EU ETS doit encore faire l’objet de négociations entre les eurodéputés et les ministres des 27 États membres le 28 juin prochain.

Après quoi, il pourra officiellement entrer en vigueur. 

👉 Avant cela, cette mesure devra recueillir l’accord de 55 % des pays (soit 16 pays sur les 27) ou l’accord d’un seul pays représentant au moins 65 % de la population de l’UE.

À quoi doit-on s’attendre pour la suite ?

En 2023, chacune des propositions présentes dans le paquet climat « Fit For 55 » devra avoir été votée et avoir fait l’objet d’un accord sur le texte final. À ce titre, elles devront toutes transiter par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

En 2030, les émissions de GES de l’Europe devront avoir été réduites de 55 %.

En 2050, l’Europe deviendra - nous l’espérons - neutre en carbone !

🐸 Qui sommes-nous ?

Si, vous aussi, vous souhaitez prendre fait et cause pour le climat, réalisez dès maintenant le bilan carbone de votre entreprise et entamez ainsi la réduction de vos propres émissions. Nos experts attendent votre appel. 👋

🚀 Pour aller plus loin :

Partagez le pour plus d'impact

Rejoignez des centaines d’entreprises déjà actrices de la transition écologique avec Greenly