La taxonomie européenne, c’est quoi ?

Marine Le Pen aspire à une simplification réglementaire en faveur des entreprises, ciblant notamment la taxonomie européenne. Mais de quoi s’agit-il ?

Politique🧑‍⚖️

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14/4/2022

tax

Sommaire

Instaurée en 2020, puis étoffée en février 2022, la taxonomie européenne est une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. Son objectif ? Encourager l’orientation des investissements vers des activités dites "vertes". 🌱 Ambitionnant de différencier les textes et leur application selon la taille des entreprises, Marine Le Pen souhaite engager une “simplification réglementaire en faveur des PME, des indépendants, des commerçants, qui affrontent les nouvelles exigences comme la « taxonomie » européenne [...]”. En quoi consiste donc cette fameuse taxonomie ? Quelles sont ses implications ? Les entreprises concernées ? Réponses ici. 👇

❓ Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?

Le Règlement Taxonomie a été adopté par l'Union européenne (UE) en 2020. Présenté en 2018 (dans le cadre du plan d'action pour une finance durable), ce texte vise à soutenir l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, défini dans le Pacte vert européen. 🍃

Le "Technical Expert Group” (ou TEG) - un groupe d’experts mandaté par la Commission européenne - a ainsi défini les critères de sélection des activités contribuant à "l'atténuation et l'adaptation au changement climatique" - même de façon “substantielle”. 

📝 Quels critères une activité "verte" doit-elle respecter ?

Pour être considérée comme “verte” ou “durable”, une activité doit répondre à un ou plusieurs des six objectifs suivants :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • l’usage durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
  • la transition vers l’économie circulaire ;
  • le contrôle de la pollution ;
  • la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

À noter : l'activité doit contribuer à l’un ou plusieurs de ces objectifs, sans causer de préjudice aux autres ! En outre, elle se doit de respecter les normes sociales et d’être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués. ✅

🏬 Qui est concerné par la taxonomie verte ?

La taxonomie concerne :

  • les entreprises, qui doivent indiquer la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses relatives à des activités durables ;
  • les États membres instaurant des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (“green bonds” en anglais) ;
  • les acteurs financiers, les institutions de supervision financière et les compagnies d'assurances.

À noter : les entreprises de plus de 500 salariés ont d’ores et déjà l’obligation de rendre des comptes sur leur performance environnementale. 📑

🔍 Pourquoi la taxonomie européenne inclut-elle le gaz et le nucléaire ?

En mars 2020, la sélection du TEG - opérée parmi 67 secteurs - exclut le gaz et le nucléaire de la taxonomie verte. Ainsi, le premier acte adopté le 4 juin 2021 établit les critères d'examen technique et ne couvre pas le secteur de l'énergie nucléaire.

Après deux ans de discussion cependant, la Commission européenne propose un nouvel acte complémentaire. 🙋 Adopté le 2 février dernier, cet acte délégué intègre cette fois-ci les énergies du gaz et du nucléaire. 

La raison de cet ajout ? Le rôle que ces deux secteurs auraient à jouer “pour faciliter le passage aux énergies renouvelables" et contribuer à la transition écologique. 

En tant que producteurs d'électricité, le gaz et le nucléaire ont ainsi intégré le nouveau projet de taxonomie. Concrètement, cela signifie que les investissements à destination des centrales peuvent être classés comme durables.

Toutefois, la Commission européenne a établi plusieurs conditions à l’égard de l’électricité nucléaire et de toute nouvelle construction :

  • l’apport de garanties quant au traitement des déchets nucléaires et au démantèlement des installations ;
  • la soumission d’un permis de construire établi avant 2045.

En outre, la réalisation de travaux visant à prolonger la durée de vie des réacteurs en service devra être autorisée avant 2040. 📅

⛵ Où en est l’adoption de la nouvelle taxonomie ?

La Commission européenne a adopté l'acte complémentaire le 2 février 2022.

En l’état, le Parlement européen et le Conseil disposent de quatre mois pour exprimer de potentielles objections, auxquels il faut ajouter une éventuelle prolongation de deux mois qui peut être sollicitée le cas échéant. 

Au terme de ce délai et en l'absence d'objection, l'acte délégué entrera en vigueur et s'appliquera.

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Écrit par
Alexis Normand

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