Label bas-carbone : tout ce qu'il faut savoir

Le Label bas-carbone est une manière de compenser les émissions carbone rejetées par les secteurs les plus polluants. Comment fonctionne-t-il ?

RSE 🌱

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6/5/2022

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Sommaire

Le Label bas-carbone est une certification climatique qui incite le développement de projets vertueux pauvres en CO2. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, tout en respectant l’Accord de Paris. Pour ce faire, cette certification récompense les acteurs de la lutte contre le changement climatique, permettant ainsi la mise de moyens de réduction d’émissions de CO2 plus efficaces sur notre territoire.

En d’autres termes, il s’agit d’impliquer toute la société pour tendre vers une économie bas-carbone. Comment fonctionne ce Label ? Quels domaines sont concernés ? Comment financer un projet vertueux ? Nous éclairons votre chandelle. 🕯

🔎 Label bas-carbone, de quoi s’agit-il ?

Les grands principes du Label 🚀

Initié en 2018 par le ministère de la Transition Écologique et solidaire avec la collaboration de nombreux partenaires (tels que I4CE et l’ADEME), le Label bas-carbone est la première certification climatique volontaire en France. Il contribue à l’atteinte des objectifs climatiques de l’Hexagone - la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et l’Accord de Paris - à travers deux actions principales :

  • réduire et/ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) en changeant les pratiques de plusieurs secteurs d’activité ;
  • augmenter le stockage des émissions de CO2 dans les puits naturels (les sols et la biomasse).

Pour assurer la compensation carbone, le Label certifie et valorise économiquement des projets locaux de réduction d’émissions de CO2 directes - et indirectes quand c’est pertinent -. De fait, le Label incite à changer nos pratiques et nos comportements pour décarboner l’économie française. En ce sens, la certification joue deux grands rôles :

  1. elle assure un suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour pouvoir les quantifier de manière fiable et rémunérer les tonnes de CO2 évitées ou séquestrées ;  
  2. elle garantit la traçabilité des financements grâce à un registre. En effet, chaque tonne de CO2 évitée ne doit pas être financée, utilisée ou vendue plus d’une fois.

Bon à savoir : en plus des questions climatiques, le Label garantit que les projets n’impactent pas négativement les enjeux socio-économiques et environnementaux.

Les critères d’un projet bas-carbone 📃

Un projet certifié bas-carbone contribue à la lutte contre le changement climatique en diminuant les émissions de GES ou en séquestrant les émissions de CO2, au-delà des pratiques usuelles et des réglementations. Publié le 29 novembre 2018, le référentiel du Label précise les trois types de projets pouvant être Labellisés :

 

  • un projet individuel proposé par toute personne physique ou morale ;
  • un projet collectif composé de projet(s) individuel(s) de plusieurs acteurs ;
  • un projet individuel se greffant à un projet collectif préexistant.

Il faut également savoir qu’un projet n’est Labellisé que si les réductions d’émissions qu’il génère sont additionnelles - c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas eu lieu sans la mise en place de ce projet -. Cela peut être grâce à l’utilisation de nouvelles technologies ou à un changement de comportement.

En outre, un projet Labellisé doit être local, vertueux, respecter une intégrité environnementale et être idéalement à l’origine de cobénéfices. Cela signifie qu’en plus de protéger l’environnement, il peut avoir des impacts positifs sur la biodiversité, notre santé, l’emploi, la qualité de l’air, de l’eau et des aliments.

🤔 Porteurs de projets : comment obtenir la certification ?

L’étape préalable 💪

Pour récapituler, un projet est bas-carbone s’il :

  • est mis en œuvre en France ;
  • permet la réduction ou la compensation d’émissions de GES ;
  • est additionnel ;
  • répond aux exigences d’une méthode approuvée.

Mais qu’est-ce qu’une méthode approuvée ? 💯

Afin d’accompagner la transition écologique à l’échelle territoriale, le Label bas-carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. Concrètement, une méthode sectorielle approuvée précise les exigences - le périmètre du projet, le scénario de référence et le calcul de réduction des émissions - que doit respecter chaque projet. À ce titre, elle couvre une seule action bénéfique pour l'environnement (la plantation de haies ou le reboisement, par exemple). 

À noter : ces dernières sont validées par le ministère, mais sont proposées par les parties prenantes (associations, entreprises ou interprofessions).

Les 5 étapes à suivre pour obtenir la certification 🏆

Une fois que le projet est conforme, le porteur du projet - ou le mandataire - peut entamer la procédure d’attribution du Label bas-carbone. Pour ce faire, il doit suivre les cinq étapes suivantes :

Notification du projet

Si le projet est inscrit dans le cadre d’une méthode approuvée et s’il répond aux exigences du référentiel du Label, il peut faire l’objet d’une notification. Ici, il s’agit simplement de prévenir les autorités quant à la soumission d’un projet à la Labellisation. Ainsi, le responsable du projet doit remplir le formulaire de demandeur de Label bas-carbone via la plateforme Démarches Simplifiées.

Demande de Labellisation

Après un premier retour de l’autorité, le processus de demande de Labellisation commence. Il s’agit ici de décrire le projet avec précision, tout en faisant parvenir les documents demandés - toujours via la plateforme Démarches Simplifiées -. Cette étape permet de vérifier la conformité du projet à une méthode sectorielle approuvée.

Instruction de la demande par l’autorité

Une fois les documents transmis, l’autorité étudie la conformité du dossier dans un délai de deux mois. Néanmoins, ce délai peut être prolongé si elle a besoin de clarifier certains points.

Attribution du Label bas-carbone au projet

À l’issue de la période d’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision. Si la Labellisation bas-carbone est accordée, la méthode est inscrite sur le registre dédié et pourra être utilisée par tous. En cas de refus, la décision est motivée.

La demande de reconnaissance des réductions d’émissions

Une fois le projet mis en œuvre, il est nécessaire de l’auditer par un tiers indépendant. Par la suite, le porteur de projet doit faire une demande formelle de reconnaissance des réductions d’émissions à l’autorité. Celle-ci comprend :

  • un rapport de suivi 
  • un rapport de vérification réalisé par l’auditeur ;
  • des éléments justifiant le choix de l’auditeur ;
  • les noms des bénéficiaires des réductions d’émissions.

Si la demande est acceptée, les réductions d’émissions sont inscrites dans un registre dédié. Ce dernier, dévoile le nom du porteur de projet ou du mandataire, ainsi que le(s) financeur(s). 

Attention, les réductions d’émissions ne sont ni transférables ni échangeables.

👀 Les différentes mises en application existantes

Cette certification est applicable à plusieurs domaines d’activité, néanmoins et à ce jour, seuls quatre secteurs possèdent des méthodes approuvées. 

Forêt 🌳

Étant de véritables puits de carbone - c’est-à-dire qu’elles absorbent une partie du carbone rejetée dans l’atmosphère suite à l’activité humaine -, les forêts participent activement à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, chaque année, la forêt française séquestre plus de 90 millions de tonnes de CO2. Néanmoins, elle peut devenir source d’émissions à cause de la déforestation ou des incendies.

De fait, trois méthodes développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées par le ministère de la Transition Écologique et solidaire :

  • la méthode « Balivage », qui transforme des taillis en futaie sur souche, améliorant ainsi la gestion forestière. Cela permet d’augmenter le carbone séquestré en forêt, tout en produisant du bois d’œuvre à plus longue durée de vie ;
  • la méthode « Boisement », qui valorise les projets de plantation de massifs forestiers sur des terrains considérés comme non-forestiers au cours des dix années précédentes ;
  • la méthode de « Reboisement », qui valorise la reconstitution de massifs forestiers dégradés par des maladies, des tempêtes ou des incendies.

À titre d’exemple, depuis son entrée en vigueur, le Label bas-carbone a notamment permis la reconstitution de deux forêts ardéchoises incendiées - Banne en 2014 et Malbosc en 2015 -. Au total, la certification a permis de replanter des arbres sur 7,5 hectares. Cela correspond à la séquestration de 700 tonnes de CO2, soit 1 400 vols Paris New-York pour un passager.

Agriculture 🐮

En France, le secteur agricole est le deuxième secteur le plus émetteur de CO2 après les transports. Ainsi, pas moins de six méthodes ont été approuvées :

  • la méthode multi-leviers « Carbon’Agri ». Développée par l’Institut de l’élevage (IDELE), elle se destine aux élevages bovins, ovins et aux grandes cultures. À ce titre, une soixantaine de leviers peuvent être activés par un éleveur au sein de son exploitation (la plantation de haies, la méthanisation des effluents d’élevage, etc.) ;

  • la méthode « Haies ». Fixée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, la méthode améliore la gestion durable des haies autour des surfaces agricoles. En effet, elles protègent les sols de l’érosion et limitent la gravité des sécheresses ;

  • la méthode « Plantation de vergers ». Déterminée par la Compagnie des Amandes, elle permet de planter un verger sur une terre non cultivée ;

  • la méthode « SOBAC’ECO-TMM ». Développée par l’entreprise SOBAC, elle améliore la gestion des intrants de toutes les exploitations ;

  • la méthode « Écométhane ». Œuvre de l’entreprise Bleu Blanc Cœur, elle prône la réduction des émissions de méthane d’origine digestive. En ce sens, il s’agit de revoir l’alimentation des bovins laitiers, en ajoutant de l’Oméga 3 dans leur ration et en privilégiant le pâturage ;

  • la méthode « Grandes Cultures ». Conjointement développée par Arvalis, Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB et Agrosolutions, elle se focalise sur les réductions d'émissions en exploitations de grandes cultures.

Bâtiment 🏗

Selon les données de la Citepa, en 2020, le secteur du bâtiment est responsable de 19 % des émissions françaises. De fait, le Centre Scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a développé la méthode « Rénovation ». Seule en vigueur pour ce secteur d’activité, elle incite les projets de rénovation de bâtiments à utiliser, entre autres, des matériaux bas-carbone, issus du réemploi ou biosourcés.

Transport 🚗

Toujours selon les données de la Citepa, en 2020, les transports totalisent 29 % des émissions de CO2 en France, ce qui fait de ce secteur le plus polluant de tous. Tout comme le bâtiment, une seule méthode est en application. 

Appelée « Tiers-lieux » et développée par Climat Local et Relais d’Entreprises, elle permet de réduire les émissions du transport routier. Pour y parvenir, elle encourage les salariés en télétravail à utiliser des tiers-lieux dans les zones peu denses. Ainsi, ces salariés réduisent leur temps de trajet entre leur domicile et leur lieu de travail.

💸 Comment financer un projet ?

À savoir avant de se lancer 👋

Les collectivités, les entreprises, les associations et même les particuliers soucieux de compenser leurs émissions résiduelles peuvent soutenir - de manière volontaire -, des projets bénéfiques pour le climat. Pour ce faire, les financeurs peuvent trouver des projets sur la page Label bas-carbone et contacter directement le porteur de projet ou le mandataire afin de procéder au financement. 

👀 Petite précision : aucun intermédiaire de financement n’est autorisé (les plateformes de crowdfunding, par exemple), contrairement aux apporteurs d’affaires.

Par ailleurs, le Label bas-carbone n’a aucun cadre légal, il n’exige donc pas de montant minimum ou maximum. C’est au porteur de projet et au financeur de négocier le prix des tonnes de CO2, puis de sceller un accord. Néanmoins, le Label garantit que les financements sont bel et bien utilisés pour atteindre les objectifs climatiques de la France.

Bon à savoir : ce soutien financier peut être pris en compte dans une démarche de compensation carbone volontaire, mais ne peut pas être utilisé pour remplir une obligation réglementaire (le système de quotas d’émissions du marché carbone européen, par exemple).

Zoom sur les trois stratégies de financement existantes 😎

Un projet peut être financé en une seule fois - avant, pendant ou après sa mise en œuvre - ou en plusieurs fois. La seule exigence est de financer impérativement le projet avant la reconnaissance des réductions d’émissions.

Financer le projet avant son démarrage

Il s’agit ici de co-construire le projet en apportant le financement avant la première étape de Labellisation. Cette méthode comporte donc un risque de non-Labellisation !

Financer le projet durant le processus de Labellisation

En investissant durant le processus de Labellisation, le financeur est certain que le projet est validé par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il pourra donc financer entièrement ou en partie le projet en question et communiquer sur son financement.

Financer le projet après l’audit

Dans ce cas, l’investisseur achète les réductions d’émissions auditées et donc vérifiées. Néanmoins, il est nécessaire d’attendre que les réductions d’émissions soient reconnues avant de procéder à l’achat.

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Écrit par
Arnaud Delubac

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