Qu’est-ce que le label ISR (investissement socialement responsable), créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances ? Greenly vous explique tout et de manière concrète pour comprendre le fonctionnement et les enjeux des placements responsables et durables. 

Label ISR : définition et fonctionnement

Le label ISR, ou « investissement socialement responsable » est un label français créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances. Son objectif : donner une meilleure visibilité aux fonds d'investissement de droit français respectant les principes de l’investissement socialement responsable.

✅ À noter : il était d’abord attribué à des fonds de type Opcvm, mais il peut également être attribué depuis 2020 à des fonds immobiliers. 

Ce label est attribué à condition seulement qu’il existe un processus de gestion ESG (Environnement, Social, Gouvernance) « rigoureux » mené par les sociétés de gestion et d’une démarche d’amélioration.

Le label ISR se distingue du label Finansol, qui que les produits financent l’économie sociale et solidaire.

L’impact investing représente une stratégie d’investissement qui a pour intention de maximiser l’impact social ou environnemental d’un placement, mais sans pour autant abandonner sa rentabilité financière. 

Une initiative du gouvernement suivi par des gestionnaires d’actifs

Le label ISR s’appuie sur un « référentiel » et le plan de contrôle et de surveillance du label ISR. C’est le Comité du Label ISR qui définit les grandes lignes en matière d’animation de l’ensemble du dispositif. Celui-ci propose aussi des évolutions du cahier des charges du label aux pouvoirs publics. Il veille aussi au bon fonctionnement du processus de labellisation et à son évolution. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance participe au comité en tant qu’observateur. Le comité est constitué de représentants de toutes les parties prenantes.

⚠️ Le Comité du label et les pouvoirs publics ne délivrent pas eux-mêmes le label : ce rôle est en fait joué par le labellisateur. 

Label ISR : un outil d’identification et un gage de qualité

Pour comprendre, le label ISR représente un label reconnaissable et fiable. Il rend visible les placements vertueux aux épargnants qui veulent investir et participer à une économie plus durable et plus respectueuse de l’environnement.

Quand on choisit un un label ISR, c’est un gage de transparence. En effet, les règles sont publiques et fixées par un tiers à une société de gestion. Dans l’univers de l’extra-financier, il existe de nombreuses approches d’investissement (comme l’intégration ESG, l’investissement responsable, à impact...). Les titres seront analysés avec une approche financière et extra-financière. 

L’Investissement ISR représente surtout une démarche qui applique des principes de développement durable dans la gestion de produits d’épargne (il prend en compte « au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance », selon le Ministère de l’Économie et des Finances.

Comment est délivré le label ISR ?

L’attribution du label ISR est régie par un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants mandatés par le ministère de l’Économie et des Finances. Aujourd’hui, ce sont AFNOR certification, EY France et Deloitte qui ont le pouvoir d’attribuer le label ISR. Ils sont eux-mêmes certifiés par le Cofrac (il s’agit du Comité français d’accréditation).

L’attribution se fait en trois étapes : la vérification que le fonds soit éligible au label, la vérification que le fonds remplit les critères de labellisation (ils sont regroupés en six), ainsi que l’inscription se fait sur une liste officielle du ministère de l’Économie et des Finances.

✅ Le label ISR est attribué aux fonds pour une durée trois ans, qui sont renouvelables. En outre, des contrôles se font au minimum une fois par an pendant cette période pour être certain que la méthodologie de gestion respecte bien les exigences du label. 

Comment obtenir le label ISR ? 

Pour obtenir le label ISR, le fonds doit respecter une série de critères qui sont répartis en six thèmes qui sont eux-mêmes définis par le cahier des charges du label. Pour s’assurer que c’est bien le cas, l’organisme de certification audite donc le fonds candidat en utilisant différents moyens :

• Il procède à une analyse des documents réglementaires, à une analyse du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds. 
• Il procède également à une mise en place d’entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions. 

L’objectif de cet audit : déterminer si le fonds candidat respecte les critères de labellisation tels qu’ils sont détaillés dans le référentiel du label.

Les critères sont ainsi regroupés autour de six thèmes :

• Les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds
• La méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit,
• La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
• La politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit (vote et dialogue)
• La transparence de gestion du fonds
•  la mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable. L’organisme de certification établit ensuite un rapport d’audit pour donner ses conclusions. 
  

Fonds ISR : faut-il forcément choisir entre rentabilité et financement durable ? 

Malgré ce succès, les promesses du label peuvent paraître floues. Il est fondé sur la mise en place d’une gestion ESG mais il n’intègre pas de « contrainte sur la matérialité des facteurs ESG », soulignent les inspecteurs. En l’absence de standard sur les activités durables des entreprises, chaque gérant est libre d’appliquer sa propre définition de la durabilité.

Chez BNP Paribas Asset Management, on a récemment annoncé le développement d’une gamme indicielle avec trois nouveaux fonds indiciels cotés (ou ETF) indexés sur des indices obligatoires responsables :

• Le premier fonds réplique un indice qui sélectionne les émetteurs privés d’obligations à haut rendement (en euros)
• Le second investit sur des obligations souveraines (ou quasi-souveraines) de marchés émergents
• Le troisième réplique un indice composé d’obligations d’Etats de la zone euro.

« Ces indices sélectionnent puis pondèrent les obligations en fonction de critères extra-financiers », précise BNPP AM. 

Des investissements résilients

Une gestion transparente du capital humain revient souvent parmi les facteurs de résilience mis sur la table. Au-delà de la valorisation des salariés, l’accompagnement des parties prenantes joue également un rôle important. En effet, les entreprises qui mettent l’accent sur les politiques de responsabilité sociale sont plus résilientes. Selon un rapport Entrepreprises pour l’environnement (Epe) et le Boston Consulting Group (BCG), les sujets de responsabilité sociétale et climat sont au cœur de la résilience des entreprises et de leur compétitivité au long terme.

Un outil pour une finance enfin durable

Pas de doute : l’ISR et la durabilité vont de pair. Car les pratiques vertueuses environnementales, sociales et de gouvernance ont un impact sur les performances financières d’une société sur le long terme. En effet, une récente étude du FIR (Fonds d’Intervention Régionale) et de l’Ecole Polytechnique montre que les fonds ISR ont une performance globalement comparable à celle du marché, mais aussi que 62% de ces fonds surperforment les fonds dits “classiques.” 

Comment des particuliers peuvent investir dans des fonds ISR ? 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il est possible d’aligner son épargne sur ses convictions. En effet, en sélectionnant un secteur dont on soutient la cause, comme la lutte contre le réchauffement climatique. Il est cependant préférable de privilégier des sociétés de gestion expérimentées. Pour cela, on peut choisir des établissements comme OFI AM ou RobecoSAM (reconnu pour sa méthode d’analyse extra-financière ou des “pure player” qui proposent des produits ISR comme Ecofi). 

Comme pour tout fonds de placement, investir en ISR offre un rendement financier. En effet, en choisissant des fonds labellisés ISR, on peut donner du sens à son épargne : on encourage une économie plus vertueuse.

Les particuliers peuvent souscrire à un fonds ISR. Il suffit de demander à son conseiller financier. On peut donc souscrire : 

• à l’assurance-vie ;
• au Plan d’Épargne en Actions (PEA);
• à un compte-titres ordinaire ;
•  à l’épargne salariale ou les plans d’épargne d’entreprise (PEE); 
• à certains produits d’épargne retraite individuelle, comme le Plan d’Épargne Retraite (PER).

👉 L’assurance-vie, qui est un placement sur le long terme, est particulièrement efficace pour accompagner sur la durée une économie plus responsables et pour encourager les entreprises à avoir des pratiques vertueuses. Tout cela en réussissant à atteindre son objectif personnel d’épargne.

Comment choisir son fonds ISR ?

Avant d’investir dans un fonds ISR, il est nécessaire de vérifier plusieurs critères :

• On vérifie le duo rendement-risque de ses investissements. On peut se référer pour cela à l’échelle de risque de l’AMF. Elle va de 1 (pour les investissements les moins risqués) à 7 (pour les plus « volatiles »). Les fonds avec un risque de 5 à 6 auraient la meilleure performance. Par exemple, Echiquier Positive Impact Europe est un fonds qui bénéficie du label ISR dont l’activité apporte des solutions aux objectifs du développement durable.
• Il faut également faire attention à la durée de son investissement ou à la hauteur des frais de gestion (généralement plus élevés que pour les fonds classiques. En effet, la recherche extra-financière demanderait des frais en plus. 
  

Le label ISR étendu au secteur immobilier

Historiquement attribué à des fonds de type OPCVM (Sicav et FCP), le label ISR peut également être attribué depuis le 23 octobre 2020 à des fonds immobiliers (SPCI et OPCI notamment), et plus généralement aux fonds alternatifs (FIA). En ce qui concerne le secteur immobilier, le label ISR a pour but de soutenir l’approche d’investissement que l’on surnomme aussi « best in progress ». A travers elle, les entreprises de gestion (comme par exemple Socotec) proposent des filiales dédiées à l’immobilier durable. 

Les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent effectivement se fixer des objectifs. Elles doivent mettre en place une méthodologie adaptée à travers plusieurs indicateurs ainsi que des moyens d’analyse afin d’améliorer la construction et la gestion de leur portefeuille. Elles ne doivent pas oublier de rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés auprès de leurs investisseurs. 

Les SCPI  et les OPCI se mettent au vert

Le 23 octobre 2020, le label ISR a été officiellement étendu aux fonds immobiliers (les SCPI, OPCI et FIA) d’après une décision des pouvoirs publics. En effet, cela s’est fait après avoir été pensé par des professionnels, les parties prenantes de ce projet sous l'égide de l'ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier) ainsi que de l'AFG (Association Française de la Gestion Financière). L’objectif : être en mesure de faire bénéficier les fonds immobiliers d'une certification qui établit qu'ils sont vraiment capables pour concilier performance économique et limitation de l'impact social et environnemental. Au printemps 2021, il existe une dizaine de fonds immobiliers (comme la SCPI Neo, la SCPI Fair Invest ou l’OPCI BNP Parisbas Diversipierre) qui bénéficient déjà de ce label ISR. 

Pour conclure, le label ISR garantit que l’investissement de demain sera responsable !