Plan canicule 2022 : quelles implications pour les entreprises ?

Le plan canicule 2022 est en vigueur depuis le 1er juin. Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?

Normes & réglementations🪧

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12/8/2022

soleil

Sommaire

Déclenché depuis le 1er juin, le plan canicule 2022 est en vigueur en France et par extension dans l’ensemble des entreprises françaises. En effet, cet été bat des records en France en termes de chaleur avec pas moins de trois épisodes caniculaires en l’espace de deux mois. 

Pour preuve, le mois de juillet 2022 est le plus chaud depuis 1958. 🏆

Principales conséquences du réchauffement climatique, les fortes chaleurs risquent de se faire plus intenses et seront plus fréquentes durant les prochaines années. 🥵

Mais comment travailler durant cette période ? Quelles sont les obligations de l’employeur pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés ? Plus généralement, avons-nous des solutions à notre disposition pour réduire la fréquence des canicules ?

 

🧐 En quoi consiste le plan canicule 2022 ?

Le plan canicule, quèsaco ? 📝

Comme son nom l’indique, le plan national canicule 2022 (PNC) est déployé en cas de fortes chaleurs en vue de limiter les conséquences sanitaires. 🚨

Instauré en 2004 après la canicule de 2003, le plan précise les conditions de travail en entreprise - quel que soit son secteur - afin de réduire les risques liés aux fortes chaleurs. Basé sur le code du Travail, ce document est à destination de l’employeur et liste les obligations de l’employeur en cas de températures extrêmes. En effet, les périodes de canicule s’illustrent par :

  • un ensoleillement intense ;
  • une température ambiante élevée ;
  • une faible circulation de l’air ou une circulation d’air très chaud.

Dès lors, ces facteurs rendent le travail en entreprise - en extérieur ou en intérieur - compliqué, voire risqué. Durant cette période, le risque d’accident de travail lié à la déshydratation, à l’épuisement ou au coup de chaleur est au plus haut. De plus, l’exposition à la chaleur peut donner lieu à des erreurs, des oublis ou un temps de réaction plus long qu’à la normale. ⏳

Par conséquent, le chef d’entreprise a pour responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

👉 D’après l’INRS - l’Institut national de recherche et de sécurité - une température au-delà de 30 °C peut constituer un risque pour les salariés et de 28 °C pour les travailleurs dont l’activité est physique.

Les quatre niveaux d’alerte du plan canicule 2022 🔎

Pour respecter le plan canicule 2022, les entreprises doivent se tenir informées des niveaux de vigilance météorologiques en vue d’instaurer les mesures adéquates. Dès lors, ils doivent quotidiennement surveiller la carte de vigilance gérée par Météo France, cette dernière étant actualisée deux fois par jour - à 6h et à 16h. 🔎

Déterminés selon des seuils, les niveaux sont au nombre de quatre :

  • niveau 1 / vert / veille saisonnière : activé tous les ans entre le 1er juin et le 15 septembre en vue d’anticiper l’arrivée d’une canicule. Ce premier niveau est le moins dangereux, car aucune précaution particulière n’est nécessaire. Néanmoins, il est recommandé de vérifier l’opérationnalité des dispositifs ;

  • niveau 2 / jaune / avertissement chaleur : l’activation de ce second niveau de vigilance donne lieu à une phase de veille renforcée. Cette dernière permet d’anticiper l’apparition de phénomènes occasionnels et dangereux ou isolés et habituels pouvant éventuellement mener au troisième niveau ;

  • niveau 3 / orange / alerte canicule : ce troisième niveau est déclenché lorsque les températures dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs. Par conséquent, des phénomènes météorologiques dangereux peuvent survenir. À ce titre, des actions de prévention et de gestion sont mises en place - notamment pour les personnes vulnérables ;
  • niveau 4 / rouge / mobilisation maximale : ce niveau est le plus préoccupant et nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles. En effet, une canicule qui dure sur plusieurs semaines peut donner lieu à des effets collatéraux majeurs et d’une intensité exceptionnelle (sécheresse, feux de forêt, panne d’électricité ou difficulté en approvisionnement d’eau potable).
👉 Bon à savoir : les niveaux 3 et 4 sont accompagnés d’un bulletin de suivi indiquant l’évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin.

Les mesures de prévention à mettre en place dans son entreprise 😎

Toute entreprise doit offrir un environnement de travail idéal à ses salariés. En outre, il ne s’agit pas d’attendre l’activation du niveau 3 du plan canicule pour mettre en place des conditions de travail adéquates. 👋

À ce titre, plusieurs mesures de prévention doivent être prises en compte :

  • l’installation d’équipements protégeant de la chaleur directement sur les bâtiments et locaux existants. Il peut s’agir de stores, de volets, de la présence de films anti-solaires sur les parois vitrées ou d’une ventilation forcée la nuit ;
  • la mise à disposition d’équipements rafraîchissants aux salariés tels que des brumisateurs d’eau minérale ou des ventilateurs d’appoint ;
  • l’affichage d’un document établi par le médecin du travail rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de prévention, les symptômes et les premiers gestes à accomplir en cas de coup de chaleur. Cette dernière conséquence est la plus grave, puisqu’elle est mortelle dans 15 à 25 % des cas, rappelle l’INRS.

👋 Quelles sont les obligations du plan canicule 2022 à respecter par l’employeur ?

En cas de canicule 🥵

Selon le ministère du Travail, l’employeur a pour obligation de :

  • préciser dans le « document unique d’évaluation des risques », les dangers liés aux variations de température et mettre en œuvre un plan d’action pour garantir la sécurité et la santé des salariés ;
  • mettre de l’eau potable et fraîche à disposition et ce, gratuitement ;
  • renouveler l’air dans les locaux de travail - via une ventilation manuelle permanente ou mécanique - en vue d’éviter les élévations exagérées de température ;
  • fournir des moyens de protection et/ou de rafraîchissement aux salariés ;
  • former les salariés sur les risques liés à la chaleur.
👉 Par ailleurs, l’employeur peut prendre des mesures supplémentaires. Il peut s’agir d’aménager les horaires de travail - début d’activité plus matinal - ou d’organiser des pauses supplémentaires - idéalement aux heures les plus chaudes de la journée.

En cas d’alerte rouge canicule 🔥

Lorsque Météo France déclenche l’alerte rouge canicule - c’est-à-dire le plus haut niveau de dangerosité sanitaire - l’employeur doit respecter des obligations plus strictes. À ce titre, il doit réévaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés en prêtant attention à :

  • l’évolution de la température au cours de la journée ;
  • la nature des travaux à réaliser par ses employés - notamment ceux en plein air, ceux requérant une charge physique et ceux présentant déjà des températures élevées ;
  • l’état de santé et l’âge des travailleurs.
👉 À noter : l’employeur a pour interdiction formelle d’affecter un jeune travailleur à une tâche l’exposant à de fortes températures et pouvant nuire à sa santé.

En fonction de ces critères et pour garantir la bonne santé de ses salariés, l’employeur doit :

  • aménager la charge de travail, l’organisation, ainsi que les horaires pour limiter le temps d’exposition du salarié au soleil ;
  • accorder le télétravail aux employés fragiles tels que les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques ;
  • reporter, voire arrêter certains travaux - isolation de toiture ou manutention répétée de charges lourdes par exemple. 

🧐 Dans ce dernier cas, l’employeur est indemnisé ou peut récupérer ces heures perdues via le dispositif d’activité partielle ou celui de récupération des heures perdues. Néanmoins, ces deux aides ne sont pas cumulables.

Le cas spécifique du BTP 🏗

Fortement exposés à la chaleur de par leur travail physique et exigeant, les salariés du BTP font l’objet de précautions spécifiques précisées dans le plan canicule 2022. En effet, l’employeur a pour obligation :

  • de mettre à disposition trois litres d’eau par jour et par travailleur ;
  • d’installer un local de repos climatisé ou des aménagements de chantier en vue d’accueillir les travailleurs dans de bonnes conditions ;
  • de prêter une attention toute particulière à la compatibilité des protections individuelles et des équipements de protection des engins avec les fortes chaleurs - notamment la chaleur dégagée par les machines, ainsi que les procédés de travail ; 
  • d’éviter d’exposer les salariés au soleil grâce à une organisation adaptée.
👉 Suite à l’annulation des travaux causée par les fortes chaleurs, l’employeur peut bénéficier du dispositif « Intempéries » en vue de récupérer les heures perdues, voire d’être indemnisé.

⚠️ Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement ?

En cas de non-respect du plan canicule 2022 - c’est-à-dire qu’aucune disposition n’a été prise et aucun aménagement n’a été effectué - l’employeur s’expose à deux risques. Ses salariés peuvent :

  • saisir les services d’inspection du travail ;
  • saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel selon la taille de l’entreprise.

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut exercer son droit de retrait conformément à l’article L4131-1 du Code du Travail.

☀️ Salariés, comment affronter les vagues de chaleur ?

Bien que l’employeur ait des obligations, le travailleur doit bien évidemment rester vigilant et se protéger lui-même de la chaleur. Quelques recommandations à suivre :

  • s’hydrater régulièrement - idéalement, il convient de boire un verre d’eau toutes les 15-20 minutes même si l’on n'a pas soif ;
  • porter si possible des vêtements légers, amples et de couleur claire qui permettent l’évaporation de la sueur ;
  • protéger la tête du soleil ;
  • adapter son rythme de travail en fonction de sa tolérance à la chaleur ;
  • éviter de faire des efforts physiques intenses aux heures les plus chaudes ;
  • éliminer les sources de chaleur additionnelle (le matériel électrique non utilisé) et utiliser les aides mécaniques à sa disposition (chariots, diables, etc.) ;
  • prendre régulièrement des pauses - idéalement toutes les heures ;
  • proscrire une alimentation riche et éviter la consommation de boissons alcoolisées ;
  • travailler en équipe ou en binôme afin de se surveiller mutuellement.
⚠️ Le salarié doit immédiatement cesser de travailler au moindre signe alarmant (maux de tête, vertige, nausées, perte d’équilibre ou désorientation) et immédiatement en informer son employeur. Ce dernier doit également être tenu au courant de la prise de médicaments et des antécédents médicaux de chacun des membres de son équipe.

🌞 Peut-on limiter la fréquence des canicules ?

Les canicules, premières conséquences du réchauffement climatique 👀

Publié le 28 février 2022, le second volet du dernier rapport du GIEC - Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat - est formel : les canicules - plus particulièrement leur fréquence et leur arrivée précoce - sont l’une des répercussions du réchauffement climatique

Pire : ce phénomène ne fera que s’amplifier dans les années à venir - notamment en Europe. 🌍 Employeurs, préparez-vous à respecter les obligations de niveau 4 du plan canicule chaque été…

💬 En effet, Petteri Taalas, secrétaire général de l’OMM - Organisation Météorologique Mondiale - a averti les gouvernements : « Dans le futur, ce genre de canicules sera normal, nous verrons des températures extrêmes encore plus élevées »

Face à l’augmentation des températures, les menaces sont nombreuses. D’ici 2050, nous subirons :

  • l’augmentation des feux de forêt ;
  • la multiplication des sécheresses ;
  • l’augmentation des inondations côtières et la montée des eaux ;
  • l’augmentation des niveaux de pollution et, par extension, les affections respiratoires, cardiovasculaires et diverses maladies.

👋 Pour ne pas participer au réchauffement de la planète, veillez à réduire l’utilisation de la clim ! En effet, dans le secteur du bâtiment, la climatisation est à l’origine de 5 % des émissions de CO2. En cause : la consommation énergétique et les fluides frigorigènes présents dans les équipements. Préférez les ventilateurs ! 

Réduisez votre impact environnemental et la fréquence des canicules ! 🌱

Au regard de cet avenir peu glorieux, les entreprises peuvent d’ores et déjà prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique - et diminuer la fréquence et l’intensité des canicules. 

Bonne nouvelle : chacun d’entre nous a la possibilité de limiter ce phénomène. Comment ? En réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES). 📉

Faites appel à nos experts pour réaliser le bilan carbone de votre entreprise et agir pour l’environnement ! 👋

 

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Écrit par
Justine Dumont

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