Qu'est-ce que la norme ISO 20400 ?

La norme ISO 20400 encadre les achats responsables d’une entreprise. Mais quels sont donc les avantages de ce cadre réglementaire ?

Normes & réglementations🪧

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13/7/2022

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Sommaire

La norme ISO 20400 garantit la durabilité de la politique d’achat d’une entreprise. Et pour cause : soucieux quant à la protection de l’environnement, les consommateurs ont désormais à cœur de se tourner vers des entreprises engagées et transparentes quant à l’origine de leurs produits. 👀

D’où l’intérêt de mettre en œuvre une politique d’achat responsable ! D’après le Baromètre 2022 d’ObsAR - Observatoire des Achats Responsables - 9 organisations sur 10 sont d’ailleurs d’ores et déjà engagées (ou sont sur le point de s’engager) dans une démarche d’achats responsables. 💪

Une démarche que vient justement encadrer la norme ISO 20400. Quels sont ses bénéfices ? Comment la mettre en place au sein de sa propre organisation ? Réponses dans cet article. 👋

🔎 Qu’est-ce que la norme ISO 20400 ?

Norme ISO 20400, définition 📖

Publiée en 2017 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la norme 20400 - plus communément connue sous le nom de « Norme Achats Responsables » - est une réglementation internationale relative aux achats responsables. 

En partageant plusieurs bonnes pratiques, elle incite les entreprises à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement et dans leurs processus d’achat.

👉 Plus spécifiquement, elle fournit les lignes directrices de la politique à mettre en œuvre, afin d’intégrer les principes de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et le développement durable aux pratiques d’achat des organisations.

Cet outil prend en compte deux grands éléments :

  • les critères sociaux et sociétaux des produits et/ou des services achetés ;
  • les critères environnementaux.

Finalement, l’objectif est de tendre vers des achats responsables et positifs pour l’environnement, l’économie et la société, et ce, en prenant en considération le cycle de vie du produit au-delà de son prix.

💥 La norme 20400 vient enrichir la réglementation ISO 26000 en évoquant plus spécifiquement la problématique des Achats Responsables. Publiée en 2010, la norme ISO 26000 définissait en effet le périmètre de la RSE, ainsi que sa méthode de mise en application. 

Les sept grands axes de la réglementation 👀

La norme 20400 se fonde sur les sept axes définis par la réglementation ISO 26000 :

  1. l’organisation de la gouvernance de l’entreprise, avec l’instauration d’une stratégie d’achats responsables ;
  2. les Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne le devoir de vigilance ;
  3. les conditions et les relations de travail ;
  4. la responsabilité environnementale, au travers de l’utilisation responsable des ressources, de la protection de l’environnement et de la biodiversité ;
  5. la loyauté des pratiques, via la lutte contre la corruption, la manipulation et la concurrence déloyale, notamment ;
  6. les questions relatives aux consommateurs ;
  7. les communautés et le développement local, en termes de création d’emploi ou d’investissements au sein de la société.  
👀 À noter : cette norme n’est pas soumise à certification.

Qu’est-ce qu’un achat responsable ? 🌱

Avant d’évoquer la norme 20400 plus en détail, revenons à la notion « d’achat responsable ». 🧐

On parle « d’achats responsables » quand l’acheteur opte pour des biens et des services dont le cycle de vie à un faible impact sur l’environnement. 📉

Par exemple, le produit ou le service a une faible consommation d’eau ou d’énergie, est à l’origine de peu d’émissions de gaz à effet de serre ou ne contient pas de matières toxiques, voire dangereuses.

Le choix du fournisseur est également un point central. 🎯 Ce dernier doit minimiser les impacts environnementaux et sociétaux de ses produits et services. En outre, il s’engage à favoriser les bonnes pratiques éthiques et de droits humains - lesquelles sont précisées dans le référentiel 20400. Il s’agit notamment de garantir des conditions de travail décentes à ses salariés.

Certaines organisations peuvent aussi faire appel à des fournisseurs issus de l’économie sociale et solidaire (ESS). 

👉 En définitive, des achats responsables profitent à l’organisation, sans impacter négativement l’environnement, ni la société.

👥 Qui est concerné par la norme ISO 20400 ?

Pour la petite histoire, cette norme ISO a été créée en raison de l’absence de règles communes concernant la politique d’achat responsable des entreprises. 

Face à ce manquement, les parties prenantes d’une quarantaine de pays et d’organisations internationales - ONU, OCDE et même la Commission européenne - ont réclamé la création de process d’achats responsables communs, applicables quel que soit le secteur d’activité. 📣

Ainsi, toutes les organisations - privées comme publiques, quels que soient leur taille, leur localisation et leur secteur d’activité - engagées dans une stratégie RSE peuvent profiter de ce référentiel pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d’achat. 

En ce sens, la norme concerne aussi bien les fournitures de bureau, que les matériaux de construction, par exemple. 🏗

Même si la totalité de l’organisation est visée par cette norme (en passant du comité exécutif aux acheteurs), elle est tout particulièrement destinée aux parties prenantes impliquées ou impactées par les décisions liées au processus des achats.

Pour les organisations déjà engagées dans cette démarche, le référentiel doit permettre d’améliorer les systèmes existants.

👉 Bon à savoir : le respect de la norme fait l’objet d’un engagement volontaire, dans un contexte d’approvisionnement et d’échanges globalisés.

👋 Pourquoi engager son entreprise au sein d’une démarche d’achat responsable ?

Le développement durable au cœur des préoccupations 💚

Au vu de l’urgence climatique, les entreprises - sous l’impulsion des consommateurs - cherchent à devenir plus éthiquement responsables. 

Selon une étude Harris Interactive de 2022 pour Mouvement Impact France, 80 % des Français considèrent que l’engagement d’une entreprise est un critère important - voire prioritaire - pour effectuer leurs achats. 💥

Attention néanmoins à ne pas faire de greenwashing ! Toujours selon cette étude, 75 % des Français restent méfiants envers les entreprises engagées. Ces derniers ont des doutes quant à la véracité de leur engagement.

👉 Soyons clairs : une entreprise qui n’intègre pas cette préoccupation dans ses stratégies, se tire une balle dans le pied.

Anticiper les réglementations ⚖️

Au niveau national comme international, les réglementations fondées sur les principes du développement durable ne cessent de se multiplier. 🤯

La norme 20400 intègre les exigences réglementaires de :

  • la loi sur le Devoir de vigilance, qui s’assure que les entreprises ne portent pas atteintes aux droits humains et à l’environnement, et prévient les risques de corruption au sein de la chaîne d’approvisionnement ;
  • la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - la loi Sapin II.

Bonne nouvelle : les entreprises volontaires souhaitant faire reconnaître leur engagement en matière d’achats responsables peuvent se voir décerner le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR). Créée en 2012 et revu en 2017, la dernière version du label s’appuie sur le référentiel 20400. 

Attribué pendant trois ans, il s’agit de l’unique label français distinguant les entreprises et les entités publiques ayant des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. 🏅

💥 Quels sont les bénéfices de la norme 20400 pour une entreprise ?

Nous l’avons vu : la norme ISO 20400 permet de répondre aux principes de la RSE, ainsi qu’à ceux du développement durable. 

En plus de répondre aux attentes de leurs consommateurs, les organisations profitent :

  • d’un référentiel commun permettant de clarifier le processus d’achat ;
  • d’un temps d’avance quant aux contraintes réglementaires ;
  • d’une meilleure gestion des risques ;
  • d’une amélioration de la productivité de l’entreprise, grâce à l’évaluation de ses performances, l’encouragement de l’innovation et une meilleure communication entre les parties prenantes (notamment les fournisseurs) ;
  • d’opportunités environnementales, sociales et économiques ;
  • d’une optimisation des coûts ;
  • d’une relation renforcée avec le fournisseur de la structure ;
  • de méthodes de management novatrices ;
  • d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la réputation de l’entreprise ;
  • d’un impact positif sur l’environnement et sur la société.

🧐 Comment appliquer la norme ISO 20400 ?

La norme ISO 20400 suit un processus d’amélioration continue en trois temps : planifier, acheter et gérer.

Planifier 📝

Dans un premier temps, il convient de partager les engagements de l’entreprise avec l’ensemble des parties prenantes. 💬 

Une fois les collaborateurs sur la même longueur d’onde, vient le temps de préciser les objectifs de cette nouvelle politique d’achats responsables, tout en tenant compte du contexte de l’organisation. 

Acheter 💰

Dans un second temps, il s’agit d’évaluer la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise, et tout particulièrement son coût, ainsi que son impact environnemental et social. 🌿

En suivant le référentiel 20400, l’entreprise s’engage à analyser le cycle de vie du produit ou du service. À ceci s’ajoute également l’analyse : 

  • des coûts d’utilisation, d’acquisition et de fin de vie - c’est-à-dire le coût total de possession (TCO) ;
  • des risques et opportunités induites par le produit ou le service ;
  • des externalités environnementales, sociales et sociétales pour les fournisseurs comme pour les citoyens (les émissions de CO2, l’impact sur la biodiversité, le traitement des déchets ou la pollution).

Gérer 🤔

Enfin, pour répondre aux recommandations de la norme 20400, l’organisation doit s’assurer de la durabilité des engagements pris sur l’ensemble du cycle de vie de ses produits et de ses services. 

Pour ce faire, chaque organisation peut établir un tableau de bord permettant de suivre les performances et de déterminer des objectifs d’amélioration. 🔎

En outre, elle a la responsabilité d’inciter ses partenaires à opter pour des achats responsables, tout en les sommant d’allonger la durée de vie de leurs produits et de valoriser ceux en fin de vie. 

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Écrit par
Arnaud Delubac

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