Comprendre le principe et l'analyse de double matérialité
11 min
Level
La double matérialité, pilier de la CSRD, rend désormais indissociables les performances environnementales et financières d'une entreprise. Explications.
ESG / RSE
Secteurs d'activité
MESURER
AGIR
SE CONFORMER
La taxe carbone : ce qu'il faut savoir
Level
“D’après le Baromètre d’opinion de la DREES, en 2022, plus de six résidents de France métropolitaine sur dix se disaient favorables à une augmentation de la taxe carbone si, en contrepartie, une mesure redistributive, fiscale ou environnementale était mise en place.”
Ce chiffre a ceci d’intéressant qu’il illustre la principale problématique posée par la taxe carbone, mais aussi l’un des principaux enjeux posés par la transition écologique dans son ensemble.
Contrairement à ce qu'on pourrait penser — notamment depuis le mouvement des Gilets jaunes — la taxe carbone n’est pas foncièrement impopulaire.
Mais qu’est-ce que la taxe carbone exactement ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui concerne-t-elle ? De quelle manière est-elle réellement perçue par les Français.es ?
Close
Qu’est-ce que la taxe carbone ?
Taxe carbone, définition
Dans l’absolu, les recettes obtenues par le biais de la taxe carbone sont supposées :
- contribuer au financement de la transition énergétique ;
- soutenir le renforcement de l’efficacité énergétique et l’adoption progressive des énergies vertes.
Taxe carbone vs composante carbone
À l’inverse, une taxe carbone n’est pas nécessairement une composante carbone. Comprenez par là que la taxe carbone est un concept mis en œuvre dans de nombreux pays, mais que son fonctionnement au sein de chacun d’entre eux n’est pas nécessairement similaire à notre composante carbone française.
Comment fonctionne la taxe carbone ?
En France, la taxe carbone (ou composante carbone) désigne une modalité de calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), proportionnelle à l’empreinte carbone des produits énergétiques.
Mais le mécanisme ne s’arrête pas là, car théoriquement, le niveau de la taxe carbone doit augmenter régulièrement afin d’envoyer “un signal prix”.
Le signal prix est une forme d’incitation. En augmentant régulièrement le niveau de la taxe, le dispositif vise à nous pousser à réduire peu à peu notre usage des énergies fossiles. En s’équipant progressivement de machines moins énergivores, en privilégiant de plus en plus le recours aux transports bas-carbone, etc.
À titre indicatif, entre 2014 et 2018, la taxe carbone française était passée de 7 à 44,60 euros. Sur la même période, les recettes fiscales, elles, avaient ainsi évolué de 0,3 à plus de 9 milliards d’euros.
L’histoire de la taxe carbone
L’histoire de la taxe carbone a débuté en 1997, au moment du Protocole de Kyoto. L’idée du dispositif y est alors évoquée pour la première fois... Idée qui sera reprise 10 ans plus tard par Nicolas Hulot, dans le cadre de son pacte écologique signé par les candidat.e.s à l’élection présidentielle de 2007 (sauf Jean-Marie Le Pen qui n’avait pas été sollicité).
Sur le plan législatif, la taxe carbone a fait l’objet de deux tentatives infructueuses en 2000 puis 2009. Finalement, en 2014, le gouvernement parvient à introduire la taxe carbone (officiellement, en tant que “composante carbone”) via la loi de finances portant sur le calcul de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC).
Qui est concerné par la taxe carbone ?
Théoriquement, la taxe carbone nous concerne tous : particuliers, entreprises et administrations. Néanmoins des exonérations ou remboursements existent.
Institute for Climate Economics (I4CE)
Point Climat N°56, octobre 2018
En France, les transports aériens et fluviaux nationaux, les taxis, le transport routier de marchandises en font ainsi l’objet (pour ne citer qu’eux).
Contestations, débats et critiques autour de la taxe carbone
Les Gilets jaunes
Les débats autour de la taxe carbone sont nombreux même si, en vérité, cette dernière a très peu fait parler d’elle en France jusqu’en 2017.
🫥
Avant cette date, la taxe carbone française avait indirectement “bénéficié” de la baisse des cours mondiaux relatifs au pétrole. Autrement dit, elle s’était trouvée compensée par ce phénomène parallèle.
💥
Or, ça n’a pas duré. Dès la remontée des prix du baril, la composante carbone est soudain devenue très perceptible. Pour ne rien arranger, la hausse annuelle de la taxe carbone s’est alors ajoutée à des rattrapages en matière de fiscalité, qui avaient pour but de faire converger l’essence et le diesel. Résultat : les taxes intérieures sur l’énergie ont littéralement explosé.
Close
Les recettes de la taxe carbone
Autre débat d’ampleur : la finalité des recettes issues de la taxe carbone. En France comme ailleurs, l’usage de ces fameuses recettes ne serait pas toujours lié à l’écologie.
Selon le décompte de l’I4CE, au regard du recul dont nous disposons quant à ce dispositif à l’échelle internationale :
🍀
46 % des revenus iraient à des projets bas-carbone ;
💶
44 % des revenus seraient alloués au budget général ;
📉
6 % des revenus permettraient la baisse d’autres taxes ;
🤑
4 % des revenus serviraient au versement direct de primes ou subventions.
Institute for Climate Economics (I4CE)
Point Climat N°55, octobre 2018
Quand bien même il est évidemment souhaitable que les revenus obtenus par le biais de la taxe carbone soient alloués aux besoins liés à la transition écologique, chaque pays demeure libre de ses choix en la matière.
🇮🇪 L'Irlande
La taxe carbone a été instaurée au moment de la crise de 2008, alors que la dette publique atteignait des niveaux records. Dans le cadre du plan de sauvetage de son économie, divers instruments ont été mis en place afin d’augmenter les revenus de l’État — dont la taxe carbone.
🇸🇪 La Suède
La Suède a introduit la taxe carbone au sein d’une large réforme fiscale au début des années 1990. Ceci, en parallèle d’une baisse des impôts sur le revenu et des taxes sur le travail. De même, au fil des augmentations successives de la taxe carbone, les cotisations sociales des employeurs ont été allégées, et les ménages les plus précaires ont bénéficié d’exemptions d’impôt sur le revenu.
Les perspectives de la fiscalité carbone
Comme nous l’évoquions au début de cet article, en 2022, plus de six résidents de France métropolitaine sur dix se disaient favorables à une augmentation de la taxe carbone si, en contrepartie, une mesure redistributive, fiscale ou environnementale était mise en place.
Or, cette condition n’a rien d’anecdotique aux yeux des Français.es. Faute de contrepartie, l’adhésion en faveur de la hausse de la taxe carbone devient deux fois moindre.
“Alors, que peut-on déduire de ses résultats ? Premièrement, que les Français.es ne sont ni indifférents vis-à-vis de l’écologie, ni nécessairement réfractaires à l’idée de faire des efforts pour réduire notre impact sur l’environnement. ”
D’ailleurs, d’autres chiffres confortent largement ces constats : en 2019, l’environnement s’était pour la première fois positionné en tête des préoccupations des Français.es (à égalité avec l’emploi). De même, en 2021, 56 % des Français.es estimaient qu’il revenait à chacun d’entre nous d’agir, et 66 % se disaient prêts à modifier de façon importante leurs modes de vie, à condition que ces changements soient partagés de façon juste.
“En tenant compte de ces chiffres, on peut donc raisonnablement avancer que la fiscalité carbone n’est pas problématique aux yeux des Français.es. Ce qui peut le devenir, en revanche, ce sont les modalités de son application. ”
Une part conséquente de la population est prête à se mobiliser en faveur de cet effort, à condition qu’elle ne soit pas la seule à se retrousser les manches. D’ailleurs, en 2021, 77 % des Français.es déclaraient souhaiter que l’État déploie au sujet de l’environnement des efforts identiques à ceux réalisés au moment de la crise du Covid.
Le message est clair.
BibliographiePartager l'article
Inscrivez-vous à la newsletter CSO Connect
Nous protégeons vos données avec notre politique de confidentialité.
Plus d’articles
Tout voir
Comprendre les scopes d’émissions 1, 2 et 3
10 min
Level
Pour évaluer correctement son empreinte carbone, une entreprise doit étudier ses scopes d'émissions 1, 2 et 3. Mais de quoi s'agit-il ?
Agissez maintenant.
Préservez demain.
Demander une démo