Tout comprendre sur la comptabilité carbone en 2024

Il est impossible de lutter contre le réchauffement climatique sans atteindre la neutralité carbone - donc réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES). 💨

C'est tout l'enjeu de la généralisation de la comptabilité carbone au sein des entreprises. La quantification et la classification des émissions de GES doit faire partie intégrante de leur stratégie, en vue de limiter l'impact environnemental de nos économies modernes.

Qu'est-ce que la comptabilité carbone ? En quoi consiste-elle ? Comment la mettre en oeuvre au sein de son entreprise ? Réponses dans cet article. 👋

Comptabilité carbone, définition

L’objectif ? Réduire les émissions de GES en vue d'atteindre la neutralité carbone - et ainsi faire face au réchauffement climatique.

En effet, la plupart des experts s’accordent à dire que le réchauffement climatique est un phénomène dont l'apparition est étroitement corrélée à l'essor de la révolution industrielle, survenue dans le courant du XIXe siècle.

Dès lors, nos modèles économiques ainsi que nos moyens de production hérités de l'ère industrielle doivent vraisemblablement être remis en question, pour lutter efficacement contre la hausse de la température mondiale.

La comptabilité carbone, comment ça marche ?

De façon très prosaïque, la comptabilité carbone est une forme de comptabilité extra-financière, qui attribue un coût (exprimé en CO2) à une activité donnée. 

L'intégration de la comptabilité carbone à un système comptable "classique" s'effectue en trois étapes :

• la définition des périmètres de calcul - grâce aux scopes 1, 2 et 3 ;
• le référencement des composants de l’activité concernée (produits, déchets, infrastructures, etc.) ;
• l'harmonisation de cette comptabilité en équivalent CO2 (l'ensemble des GES émis par une activité (méthane, protoxyde d'azote, etc.) sont convertis en équivalent CO2, afin de faciliter la lecture du bilan).

Quels sont les enjeux de la comptabilité carbone ?

Le réchauffement climatique est est lié à un fort taux de gaz à effet de serre anthropiques dans l’atmosphère - auquel participent grandement l'extraction et la combustion des énergies fossiles.

Ici, la seule solution consiste donc à stopper notre consommation des combustibles fossiles, pour les remplacer par de nouvelles sources d'énergie. 📉

Aujourd'hui, les énergies fossiles constituent 85 % du mix énergétique mondial. Elles se répartissent comme suit :

• 40 % de pétrole ;
• 20 % de charbon ;
• 19 % de gaz naturel ;
• 6 % d’uranium. 

Du point de vue des entreprises, il peut cependant s'avérer très complexe de mettre en oeuvre un plan de transition énergétique, sans avoir connaissance du bilan de son activité en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

D'où l'importance de la comptabilité carbone, qui permet de dresser un inventaire précis de la quantité et de la source des émissions.

👉 La comptabilité carbone permet ainsi de contribuer aux objectifs de réduction fixés par l’Union européenne - dans le cadre du paquet climat Fit for 55.

La comptabilité carbone respecte trois principaux référentiels définissant les modalités de comptabilité des émissions de GES.

Le GHG Protocol 

Depuis la fin des années 1990, le GHG Protocol - Greenhouse Gas Protocol Corporate Accounting and Reporting Standard - est le standard international d’harmonisation des bilans carbone rédigé par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sunstainable Development (WBCSD). 📑

À destination des entreprises, ce dernier indique les modalités de comptabilisation des émissions, lesquelles sont décomposées selon le poste ou le type d’activité, avant d’être classées en trois scopes : 

• le scope 1, qui englobe les émissions directes de l’entreprise - les chaudières et les émissions produites par les véhicules de l’entreprise, pour ne citer que les plus importantes ;
• le scope 2, qui comprend les émissions liées à la consommation d’énergie - notamment la production d’électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur ;
• le scope 3 - créé en 2011 - qui regroupe les autres émissions indirectes, telles que l’achat de biens et de services, la quantité de déchets produite ou encore les émissions générées par les bâtiments.

👉 Plus complexe à comptabiliser, le scope 3 correspond pourtant en moyenne à 75 % des émissions réelles d’une activité.

Le Bilan Carbone est une démarche élaborée par l’ADEME en 2004, afin de quantifier l’impact carbone de nos activités. 🔎

Grâce à ses 6 catégories, anciennement 3 scopes du GHG Protocol, il classifie l’ensemble des émissions rejetées par une entité et réalise ainsi un état des lieux complet, sur une période donnée et un périmètre limité (entreprise, organisation, territoire, etc.). 

Par la suite, les conclusions du bilan permettent d’identifier les leviers d’action de réduction à mettre en place. 

Les normes ISO 14064 et 14069 

Créée en 2006, la norme ISO 14064 encadre la quantification et la déclaration des émissions de GES - notamment en ce qui concerne la vérification des chiffres mentionnés.

Elle indique :

1. les exigences en matière de quantification et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au niveau d’une entreprise ;
2. les exigences en matière de mesure, de contrôle et de déclaration des émissions de GES au niveau des projets ;
3. les exigences et les directives en vue de vérifier et de valider les déclarations d'émissions de GES.

‍

S’ensuit en 2013, la création du standard ISO 14069, qui fournit les directives d’application de la norme ISO 14064 aux inventaires des GES, et ce, au niveau des organisations.

Pourquoi réaliser le bilan carbone de votre structure ?

Luttez contre le réchauffement climatique ☀️

Afin de respecter l’objectif de l’Accord de Paris - limiter le réchauffement à +2°C d’ici la fin du siècle - les acteurs de notre tissu économique doivent participer à l'effort collectif.

Stopper l’utilisation des énergies fossiles, limiter les transports ou tendre vers une économie circulaire... Les pistes sont nombreuses.

👋 Si aucun changement n’est opéré dans nos modes de vie d’ici 2050, le réchauffement climatique atteindra 2, voire 5 °C.

Inscrivez votre entreprise dans une démarche de développement durable ✅

Le calcul et le suivi des émissions carbone s'intègrent parfaitement dans le cadre d'une démarche RSE et permettent :

• de mesurer l'empreinte carbone de la structure ;
• d'établir un planning daté et quantifié afin de réduire efficacement et durablement ses émissions de CO2 ;
• de respecter les règlementations en vigueur et d’anticiper celles à venir ;
• d’améliorer son image de marque en partageant publiquement son engagement en faveur de l’environnement ;
• d’obtenir plus facilement des labels environnementaux et des certifications ISO.

‍

👉 La comptabilité carbone - au même titre que le bilan comptable financier - s’intègre directement à la stratégie de l’entreprise.

Respectez les règlementations en vigueur ⚖️

Depuis 2010 en France, le Bilan GES Réglementaire - autrement appelé « Bilan carbone simplifié » ou BEGES - est obligatoire pour certaines entreprises, conformément à la loi Grenelle II (également connue en tant que "loi Engagement National pour l’Environnement".

Dans le détail, les acteurs concernés sont :

• les entreprises de plus de 500 salariés ;
• les collectivités de plus de 50 000 habitants ;
• les services de l’État ;
• les établissements publics ayant plus de 250 agents.

Contrairement au bilan carbone qui couvre les trois scopes, le bilan GES intègre uniquement les deux premiers scopes. La publication du bilan doit s’effectuer tous les trois ans. En cas de non-respect de la loi, les acteurs s’exposent à une amende de 10 000 €, voire 20 000 € en cas de récidive. ⚠️

Néanmoins, les acteurs économiques qui ne sont pas concernés par cette obligation - les petites et moyennes entreprises - ont la possibilité de réaliser leur bilan GES, eux aussi.

Par ailleurs, trois textes réglementaires incitent les entreprises à réaliser leur comptabilité carbone :

• la directive européenne sur le rapportage soutenable (CSDR), qui met l’information extra-financière au même niveau que l’information financière ;
• la Sustainable finance disclosure régulation (SFDR), qui prend en compte l’impact environnemental des portefeuilles des acteurs financiers ;
• la taxonomie européenne, qui définit les critères de performance durable.

Engagez vos équipes dans un projet commun 🤝

La compatibilité carbone et la réduction des émissions de GES au sein de votre entreprise ne peuvent être menées à bien sans la sensibilisation et l’implication de vos équipes. Les salariés contribuent à rassembler les données permettant de quantifier les émissions, puis de les réduire.

Faites des économies 💰

La comptabilité carbone permet de réaliser des économies financières non négligeables sur le long terme (consommation d’eau, d’énergie, de carburant, gestion des déchets, approvisionnement en matières premières, etc.).

Devenir une entreprise bas-carbone implique en effet de profonds changement dans son fonctionnement, en vue de réduire ses émissions. Or, ces changements peuvent souvent s'effectuer au profit d'alternatives moins coûteuses et pourtant plus vertueuses.

N'attendez pas que la législation vous mette dos au mur : réalisez dès à présent le bilan carbone de votre structure. 

Nos experts sont là pour vous accompagner dans votre démarche. 👋