Tout savoir sur l'Affaire du Siècle

En 2021, l’État a été condamné pour son inaction climatique suite à l’Affaire du Siècle. Une victoire historique pour le climat. Mais de quoi s’agit-il ?

Réchauffement climatique 🔥

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9/9/2022

affiche planete terre

Sommaire

« Le climat, ce n’est pas une petite affaire. C’est l’Affaire du Siècle ». 

Ce sont par ces mots que commence la lettre du 8 février adressée au Premier Ministre français par les associations de défense du climat. Une simple lettre - visant à contraindre l’État à agir en faveur de l’environnement - qui est à l’origine de l’affaire juridique la plus importante pour le climat que le pays n’ait jamais connu. 💥

Qu’est-ce que l’Affaire du Siècle ? Quelle est la décision de justice ? Les choses ont-elles évolué trois années après le verdict ? Tous les détails dans cet article. 👇

👀 Qu’est-ce que l’Affaire du Siècle ?

L’Affaire du Siècle : un cri d’alerte face au réchauffement climatique 😱

L’Affaire du Siècle est un recours en justice inédit en France fondé sur de nombreux textes juridiques :

  • de droit international, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ou l’Accord de Paris ;
  • de droit européen, comme le Paquet Climat-Énergie et la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables ;
  • du droit du Conseil de l’Europe, comme la Convention européenne des droits de l’homme ;
  • de droit national, comme la Constitution, la Loi relative à la transition énergétique ou la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Ces derniers contraignent sans exception l’État à agir en matière d’environnement en imposant des échéances, voire des objectifs concrets. Pourtant, la France ne respecte pas les engagements écologiques qu’elle s’est elle-même fixée, et ce, depuis de nombreuses années. 👎

En 2018 et afin de garantir les droits fondamentaux face au changement climatique qui s’accélère, des ONG ont décidé d’initier un recours d’envergure en justice sous le nom de « l’Affaire du Siècle ». Plusieurs demandes sont ainsi destinées à l’État :

  • sur le plan de l’atténuation - les causes, la réduction des émissions de GES et la protection des puits de carbone ;
  • sur le plan de l’adaptation - prévenir les conséquences et réduire la vulnérabilité des populations.

Popularisé par une vidéo publiée en décembre 2018 et portée par 32 célébrités françaises, l’Affaire du Siècle est rapidement devenue virale. En moins de 48 heures, la pétition de soutien a recueilli plus d’un million de signatures, avant de dépasser la barre des deux millions en moins de trois semaines. 📈

💪 Il s’agit ainsi de la mobilisation la plus massive de l’histoire de France.

Qui est à l’origine de l’Affaire du Siècle ? 👋 

Les associations co-requérantes

Quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale sont co-requérantes - c’est-à-dire qu’une fois devant le juge, elles assument la responsabilité juridique et financière de l’Affaire du Siècle porté au nom de l’intérêt général :

  • Notre Affaire à Tous, qui agit pour la justice climatique en utilisant le droit comme outil de mobilisation ;
  • la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) créée par Nicolas Hulot, qui œuvre pour le respect de la Nature tout en garantissant le bien-être de l’Homme ;
  • Greenpeace France, qui s’emploie à protéger l’environnement, la biodiversité, le climat et promeut la paix et la non-violence ; 
  • Oxfam France, qui lutte contre les inégalités.
👉 Bon à savoir : ces associations sont accompagnées et représentées par une équipe d’avocats et de juristes.

Les organisations intervenantes

En juin 2020, trois organisations sont devenues intervenantes volontaires :

  • la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, qui est le seul réseau professionnel agricole français spécialisé en agriculture biologique ;
  • la Fondation Abbé Pierre, qui garantit l’accès à une vie digne aux plus démunis ;
  • France Nature Environnement, qui œuvre envers la protection de l’environnement et de la nature.
👋 En octobre 2020, elles sont rejointes par l’organisation Anper-Tos - l’Association Nationale de Protection des Eaux et Rivières : Truite-Ombre-Saumon.

Pourquoi attaquer l’État ? ⚔️

Ce serait dans les années 1960 que les premiers signes du dérèglement climatique seraient apparus dans les tropiques. Des années ont passé et pourtant peu de choses ont évolué. 😔

Pire : le réchauffement climatique commence à directement affecter nos vies. 

En effet, les événements météorologiques se multiplient, les espèces animales et végétales disparaissent, l’air est pollué, les sécheresses, ainsi que les inondations sont dévastatrices et les populations vulnérables sont plus exposées à ces conséquences. Et ce ne sont que quelques-unes des répercussions existantes…

👀 À titre d’illustration : entre 1998 et 2017 et de tous les pays européens, c’est la France qui a été la plus impactée par des événements climatiques extrêmes.

Malgré les engagements pris, les manquements de l’État en matière d’environnement sont multiples, notamment en ce qui concerne les objectifs :

  • de réduction de gaz à effet de serre (GES) - le budget carbone 2015-2018 a été dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2 ;
  • de consommation d’énergie - l’objectif fixé pour 2020 ne sera atteint qu’en 2026 ;
  • d’énergie renouvelables - en 2017, la consommation finale brute d’énergies renouvelables n’a été que de 25,5 Mtep (million de tonnes équivalent pétrole) au lieu de 30,7 Mtep fixées.

Dès lors, l’Affaire du Siècle a pour objectif de faire respecter la trajectoire de réduction d’émissions de GES d’ici 2030 à l’État.

👉 Cette action forte et collective ne serait rien sans la participation des citoyens. En mai 2019, l’Affaire du Siècle a mené une grande enquête auprès des signataires de la pétition afin de connaître leurs motivations envers cette initiative. Il en ressort que la détermination, l’envie d’agir, l’impatience et l’espoir sont les principaux leitmotivs.

Il est également question de mettre l’État français face à ses responsabilités, puisque pour 98 % des répondants, « les petits pas du gouvernement sont insuffisants par rapport à l’urgence ».

📆 Quelles sont les étapes de l’Affaire du Siècle ?

De la première lettre au tribunal 📝

Le 17 décembre 2018, les organisations à l’origine de l’Affaire du Siècle font parvenir une lettre de 41 pages intitulée « demande préalable indemnitaire » au Premier ministre et à 12 membres du gouvernement. Cette dernière démontre à travers plusieurs arguments l’inaction de l’État dans la lutte contre le réchauffement climatique et exige la réparation des préjudices engendrés. 👀

👉 Bon à savoir : cette première étape est essentielle pour pouvoir lancer une procédure au tribunal. 

Le 15 février 2019, le gouvernement rejette cette demande : un refus qui marque le début de la procédure judiciaire le 14 mars 2019. 

L’instruction débute le 20 mai 2019 avec le dépôt du « mémoire complémentaire » des associations co-requérantes. Le gouvernement rétorque le 23 juin 2020 avec son « mémoire de défense », avant d’obtenir une réponse des organisations de l’Affaire du Siècle le 6 septembre 2020 - « mémoire de réplique ».

Cette bataille argumentaire prend fin le 9 octobre 2020, quand le tribunal administratif décide de clore l’instruction. L'audience débute le 14 janvier 2021 avant de se terminer trois semaines plus tard sur une victoire historique des associations. 🏆

En effet, le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a reconnu trois choses :

  • l’illégalité de l’inaction climatique de l’État, puisque les budgets carbone n’ont pas été respectés pour la période 2015-2018, ce qui est perçu comme une carence fautive. Toutefois, la justice reconnaît un préjudice à hauteur de 15 millions de tonnes équivalent CO2 au lieu des 62 millions de tonnes précisées par l’Affaire du Siècle ;
  • la responsabilité de l’État envers les émissions excessives de gaz à effet de serre ;
  • le préjudice écologique causé, c’est-à-dire que la France n’a pas respecté ses engagements climatiques et est ainsi à l’origine de multiples dommages environnementaux plus ou moins graves.

Le 14 octobre 2021, ce même tribunal ordonne à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » d’ici le 31 décembre 2022 au plus tard, en vue de compenser le dépassement des plafonds des budgets carbone entre 2015 et 2018.

Une nouvelle procédure devant le Conseil d’État ⚖️

En décembre 2018, la ville de Grande-Synthe - menacée par la montée des eaux - lance une procédure annexe à celle de l’Affaire du Siècle en déposant un recours climatique devant le Conseil d’État. 

La raison ? S’assurer que l’objectif de réduction des émissions fixé par l’Accord de Paris à l’aube 2030 est atteignable sans la mise en œuvre de mesures complémentaires.

En février 2020, les organisations de l’Affaire du Siècle rejoignent cette initiative en déposant une intervention volontaire devant ledit Conseil. Les villes de Grenoble et de Paris rejoignent également ce combat. 💪

En juillet 2021, le Conseil d’État enjoint au gouvernement - avant le 31 mars 2022 - de « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national ». Une requête restée à ce jour sans réponse. ❌

🔎 Trois ans après le verdict, qu’en est-il ?

Le dernier rapport du GIEC est formel : il ne nous reste plus que trois petites années pour conserver un monde vivable. En effet, notre modèle économique ne répond pas aux enjeux sociétaux et environnementaux actuels, les émissions de gaz à effet de serre sont encore trop élevées et les événements météorologiques se font de plus en plus fréquents et violents, menaçant directement des millions de personnes. 💥

Au vu de ces répercussions, l’Affaire du Siècle ne compte pas s’arrêter là et a pour volonté de mener une révolution climatique pour la justice sociale. L’objectif ? Réviser les politiques publiques afin qu’elles prennent en compte les enjeux climatiques, de protection de la biodiversité et de lutte contre les inégalités. 🔎

Les ONG - rapidement rejointes par les citoyens - ne peuvent rester les bras ballants face à cette inaction, notamment parce que des solutions existent déjà ! En outre, six actions se distinguent en vue de résoudre les problématiques environnementales actuelles et ainsi réduire les injustices sociales :

  1. instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique ;
  2. créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires ;
  3. donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement ;
  4. instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous ;
  5. développer les énergies renouvelables en vue de remplacer les énergies fossiles extrêmement polluantes ;
  6. mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises.

🌍 L’Affaire du Siècle a-t-elle son équivalent dans le monde ?

L’Affaire du Siècle fait suite à un mouvement mondial de contestation suite à la prise de conscience quant à l’urgence climatique. 🔥

Pour preuve : en 2020, le Sabin Center for Climate Change Law, de l’Université de Columbia dénombrait plus de 1 500 affaires de justice climatiques dans le monde portées par des citoyens et des associations. Ces dernières réclamaient majoritairement le droit de vivre dans un environnement sain, ainsi que le droit pour les générations futures.

Plusieurs exemples :

  • le gouvernement irlandais attaqué par Friends of the Irish Environment (FIE) pour sa « lutte faible et sans ambition contre le réchauffement climatique » ;
  • les quatre autorités belges (la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral) ont été attaquées par 55 000 co-demandeurs au sein de l’Affaire Climat ;
  • les Pays-Bas ont perdu leur procès face à la Fondation Urgenda ;
  • le gouvernement néerlandais a dû relever ses ambitions concernant la diminution des émissions de GES ;
  • la justice colombienne admet la lourde déforestation de la forêt amazonienne et lui reconnaît un droit.

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Écrit par
Justine Dumont

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