Tout savoir sur le plan "Fit for 55"

La Commission européenne a publié le plan « Fit for 55 » visant à atteindre la neutralité climatique. Quelles sont les propositions de l’UE ?

Réchauffement climatique 🔥

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10/6/2022

montagnes

Sommaire

Depuis le début des années 1970, l’Union européenne ne cesse de s’engager quant à la protection de l’environnement. Cela n’est donc pas étonnant de voir débarquer de nouvelles propositions pour faire face au réchauffement climatique ! 👋 À ce titre, le plan « Fit for 55 » est le dernier grand engagement en date. 

À l’heure actuelle, les députés des 27 pays membres de l’UE sont en pleine étude de huit des 12 propositions qui composent cette feuille de route. Un vote historique pour le climat, mais sujet à de nombreuses critiques. En effet, les propositions sont particulièrement contraignantes - pour le plus grand bonheur de l’environnement ! 🌱

En quoi consiste ce plan ? Les mesures proposées contribuent-elles réellement aux objectifs environnementaux fixés par l’Europe ? Pour y voir plus clair, Greenly a décortiqué les propositions de l’UE dans cet article. 👇

💥 Fit for 55 : un paquet législatif qui peut tout changer

De nouvelles mesures environnementales plus contraignantes  👀

Présenté le 14 juillet 2021, « Fit for 55 » (« Paré pour 55 ») est un paquet d’une dizaine de propositions législatives qui s’intègre dans le Pacte vert européen. Publiées par la Commission européenne, ces mesures phares ont un triple objectif environnemental :

  1. accélérer la lutte contre le changement climatique ;
  2. atteindre la neutralité climatique en 2050 - en équilibrant les puits de carbone naturels et les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) - ;
  3. réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990. C’est d’ailleurs cet objectif qui a donné son nom au paquet climat.

🏆 Officieusement, on pourrait ajouter la volonté de la Commission européenne de placer l’Europe comme leader mondial du combat climatique.

C’est un fait. Pour parer notre inactivité climatique, des mesures contraignantes et fortes sont indispensables pour ralentir le réchauffement climatique et assurer notre survie sur la planète. D’ailleurs, le sixième rapport du GIEC a donné une deadline des plus alarmantes : il ne nous reste plus que trois ans pour inverser la tendance… sinon on est cuits. 🔥

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, pas moins de 450 millions de citoyens et l’ensemble des secteurs économiques (l’agriculture, les transports, le bâtiment ou l’industrie) sont concernés par la transition écologique. 

👉 En clair, les propositions faites dans cette feuille de route vont impacter la fabrication de nos objets du quotidien, notre manière de voyager et nos processus d’achat. 

Un paquet climat qui complète le Pacte vert européen 📑

Présenté le 11 décembre 2019, le Pacte vert européen (ou « European Green Deal ») est un engagement d’envergure pris par les 27 États membres de l’UE. Les différentes - et nombreuses - mesures qu’il contient doit permettre de rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050. 

Afin de bâtir un nouveau modèle économique, le Pacte vert a élaboré 4 principales stratégies :

  1. accompagner la transition écologique et numérique de l’industrie européenne ;
  2. soutenir le développement de l’économie circulaire ;
  3. protéger la biodiversité ;
  4. travailler à l’intégration des systèmes énergétiques et de l’hydrogène.

Mais quel est le rôle du plan « Fit for 55 » ? 🧐

Le paquet climat complète le Green Deal en transformant l’ambition de neutralité carbone en actions concrètes. Bien que les engagements envers la protection de l’environnement s’accumulent, les résultats ne sont pas toujours effectifs. Ce plan d’action crédible doit venir cadrer l’atteinte des objectifs de l’UE pour mettre en œuvre efficacement ces nouvelles politiques climatiques. 

💥 En ce sens, l’UE deviendrait la première grande économie au monde à agir concrètement pour le climat. 

La France comme précurseur 🇫🇷

Le plan « Fit for 55 » semble se baser sur les efforts français. En effet, l’Hexagone est parvenu à réduire ses émissions de 23 % entre 1990 et 2018 - alors que les émissions mondiales ont augmenté de 67 % -, tout en ayant une croissance économique forte. La France devient donc le premier continent au monde à prouver qu’il est possible d’associer lutte écologique avec croissance économique.

💪 Un modèle que la Commission européenne souhaite élargir à tous les pays d’Europe sans exception.

🔎 Quelles sont les 10 principales propositions qui composent le plan « Fit for 55 » ?

Réviser le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union 🔄

La Commission européenne souhaite revoir le fonctionnement du marché européen du carbone (ETS) créé en 2005 en renforçant le système actuel d’échange de quotas d’émissions de l’UE (SEQE-EU). Utilisé pour fixer le prix du carbone, il pourrait permettre d’aboutir à une réduction des émissions de 61 % d’ici à 2030 par rapport à 2005. 

Mais comment ça marche ? 🧐 

Concrètement, les 10 000 installations concernées se voient attribuer un certain nombre de quotas correspondant à leurs émissions. À la fin de l’année, les entreprises doivent restituer les quotas correspondant à leurs émissions de CO2 ou en racheter si le plafond d’émissions est dépassé.

Pour garantir l’efficacité de ce système, l’UE propose :

  • de diminuer plus rapidement le plafond global des émissions ;
  • de relever le taux annuel de réduction ;
  • de supprimer les quotas gratuits accordés au secteur aérien ;
  • d’investir la totalité des recettes perçues par les États membres, durant l’échange de droits d’émissions, à des projets liés au climat et à l’énergie. 

👋 Par ailleurs, d’ici à 2026, l’Europe compte intégrer le secteur maritime et mettre en place un système d’échange de quotas distinct pour le secteur des transports, des bâtiments et du chauffage.

Renforcer les objectifs de réduction d’émissions 🎯

Pour réduire efficacement les émissions de GES, la Commission européenne requiert l’actualisation du règlement de « répartition de l’effort ». Ce dernier permet de répartir les objectifs annuels de réduction de GES entre les pays membres. À ce titre, chaque État se verra attribuer des objectifs de réduction renforcés à certains secteurs :

  • le bâtiment ;
  • le transport routier et maritime intérieur ;
  • l’agriculture ;
  • les déchets et les petites industries.

👉 À titre indicatif, ces secteurs représentent 60 % des émissions de l’UE. La Commission aimerait parvenir à 40 %.

Préserver et développer des puits de carbone naturels 🌳

Pour rappel, un puits de carbone est un élément naturel (forêt, sol, océan, etc.), qui absorbe une partie du CO2 présent dans l’atmosphère. Or, plus les émissions sont élevées, moins elles sont absorbées. 📉 Sans compter les activités humaines qui ne facilitent pas les choses - la déforestation notamment.

L’objectif global d’absorption est de 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2030. Ainsi, le développement des puits de carbone naturels passerait principalement par la plantation de trois milliards d’arbres à travers l’Europe d’ici à 2030. 🌱

Pour préserver les puits de carbone, la Commission assigne des objectifs individuels à chaque État membre. Deux principales actions sont requises :

  • développer des espaces naturels ;
  • limiter l’artificialisation des sols.

Renforcer l’utilisation des énergies renouvelables 💨

Afin d’inciter les industriels et les particuliers à opter pour les énergies durables, la révision de la directive sur les énergies renouvelables est plus que nécessaire. En ce sens, la part de l’énergie produite à partir des sources renouvelables doit idéalement atteindre 40 % d’ici 2030 - contre 32 % actuellement. À titre d’illustration, en 2020, le mix d’origine renouvelable de la France n’était qu’à 19,1 %. 

Il y a du boulot. 👊

Améliorer l’efficacité énergétique ⚡️

Réduire les émissions de GES nécessite d’abaisser la consommation globale d’énergie et de lutter contre la précarité énergétique. La révision de la directive sur l’efficacité énergétique est la première étape pour fixer un objectif annuel plus ambitieux, et par extension, plus contraignant. 

Actuellement à 32,5 %, l’efficacité énergétique pour la consommation finale d’énergie doit idéalement passer à 36 % d’ici 2030 et à 39 % pour la consommation d’énergie primaire. Pour y parvenir, le secteur public devra notamment rénover 3 % de ses bâtiments et les alimenter avec un mix composé d’au moins 49 % d’énergies renouvelables.

👀 L’amélioration de l’efficacité énergétique concerne 35 millions de bâtiments et permettra de créer 160 000 emplois verts dans le secteur de la construction.

Accélérer le déploiement des transports bas carbone 🚗

Le secteur des transports est un véritable challenge. À titre d’illustration, dans l’UE, tous les secteurs ont diminué leurs émissions de gaz à effet de serre en 2019, sauf celui des transports. Selon les données d’Eurostat, les transports ont émis 241 millions de tonnes de plus qu’en 1990, ce qui représente une hausse de 33 %. 📈

Pour décarboner le secteur automobile, l’Europe augmente l’exigence des normes de CO2 pour les voitures et camionnettes thermiques. D’ailleurs, plusieurs mesures et aides françaises vont dans ce sens :

  • le malus CO2 ou dans le cas inverse, le Bonus écologique ;
  • la Prime à la conversion ;
  • les ZFE (« Zones à émissions faibles ») ;
  • le prêt à taux zéro, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.

Le plan « Fit for 55 » met un sacré coup de pied dans la fourmilière !  Et pour cause !  Il a déjà élaboré un planning - qui fait énormément débat. Cette mesure prévoit la fin des véhicules essence et diesel d’ici à 2035 - avec un palier de 55 % de réduction des émissions d’ici 2030 - et la fin de vente des véhicules thermiques en 2040. 

En définitive, à partir de 2035, les véhicules neufs devront être à émission nulle. 👌

💡 Pour accompagner la transition, le déploiement d’un réseau de bornes de recharge électrique est prévu.

Réduire l’empreinte environnementale de l’aviation et du maritime ✈️🚢

L’initiative ReFuelEU Aviation tend vers l’accroissement de la part des carburants d’aviation durables. Afin de généraliser l’usage de biocarburants, l’UE prévoit de taxer le kérosène sur les vols intra-européens.

L’initiative FuelEU Maritime quant à elle, déploie l’utilisation de combustibles maritimes durables et de technologies à émissions nulles. L’objectif est de réduire de 75 %  l’intensité des émissions de GES utilisée à bord des navires d’ici à 2050.

👀 Bon à savoir : ces deux modes de transport reposent essentiellement sur les énergies fossiles.

Mettre en adéquation les politiques fiscales et les objectifs du Pacte vert pour l’Europe 👋

Pour faire simple, la révision de la directive sur la taxation de l’énergie mène vers un alignement de la taxation des produits énergétiques sur les politiques de l’Union énergétique et climatique. En conséquence, elle permet de « réduire les effets néfastes de la concurrence fiscale en matière d’énergie en contribuant à garantir aux États membres des recettes provenant des taxes vertes ».

Mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) 🗺

Dans l’optique de prévenir les fuites de carbone, la Commission requiert la mise en place d’un nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Pour éviter ce cas de figure et gagner en compétitivité, l’Europe souhaite appliquer le même prix du CO2 aux produits importés polluants et aux produits carbonés vendus par les producteurs européens. 

Mais qu’est-ce qu’une fuite de carbone ? 🔎 

Prenons l’exemple d’une entreprise considérée en France comme polluante. Pour éviter d’être soumise à des hausses de prix dû à ses émissions de CO2, elle décide de s’expatrier dans un pays où les mesures environnementales sont moins strictes. Une décision certes intéressante financièrement, mais dévastatrice pour l’environnement puisque les émissions - bien qu’elles soient émises loin de l’Hexagone -, viennent toujours polluer l’atmosphère. 🤨

💰 Pour faire simple, il s’agit de compenser l’écart entre les normes écologiques des différents pays en optant pour une tarification carbone commune sur les produits fabriqués - ou non - en Europe.

Tendre vers une transition socialement équitable 🤝

Mais ces modifications en profondeur ont un coût ! À ce titre, l’UE va créer un fonds social pour le climat de 72,2 milliards d’euros sur 7 ans à destination des citoyens modestes et/ou dépendants de leur véhicule ou chauffage polluant. 

Alors que l’entrée en vigueur est envisagée d’ici 2028, cette aide financière leur permettra de réaliser des rénovations conformément aux nouvelles directives - au niveau du chauffage, du refroidissement et de la mobilité plus propre.

📆 Quelles sont les prochaines étapes ?

Maintenant que la Commission européenne a publié ce paquet législatif, ces propositions vont être négociées pendant de longs mois entre les 27 États membres de l’UE. 

Pourquoi autant de temps ? ⌛️ Le chantier est gargantuesque, puisque les textes représentent plusieurs milliers de pages. À terme, il convient de réviser toutes les lois existantes concernant l’environnement et d’y introduire de nouvelles directives. 

Du 6 au 9 juin, les députés des 27 pays membres ont voté huit propositions majeures du paquet climat. À ce titre, la réforme du marché carbone, la fin des quotas gratuits pour le secteur aérien et la création d’une taxe carbone aux frontières ont été rejetés. Néanmoins, la révision des normes d’émissions et la fin des ventes de voitures neuves thermiques est bel et bien actée dès 2035, avec 339 voix pour et 249 contre. Une grande victoire ! 🎉

Dressons la chronologie de l’entrée en vigueur du plan « Fit for 55 » :

  • en 2023, la version définitive de chaque proposition doit être votée. À ce titre, les propositions restantes doivent être examinées par le Parlement européen, puis par le Conseil de l’UE, avant de trouver un accord sur le texte final ;
  • en 2030, les émissions de GES doivent être réduites de 55 % ;
  • en 2050, l’Europe doit être neutre en carbone. 🥳

🌿 Diminuer ses émissions carbone avec Greenly

Dans la continuité du plan « Fit for 55 » et de la volonté d’atteindre la neutralité carbone, chaque entreprise à la possibilité de réduire ses émissions - ce qui est conseillé pour devancer les futures législations. Peut-être la vôtre ? N’hésitez plus et faites appel à nos experts pour réaliser un bilan carbone entièrement personnalisé. ☎️

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