ZFE (Zone à faibles émissions) : que devez-vous savoir ?

Le secteur des transports routiers est l’un des plus polluants - si ce n’est le plus polluant. Des ZFE sont mis en place pour contrer ces impacts, de quoi s’agit-il ?

Normes & réglementations🪧

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3/6/2022

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Sommaire

En France, de plus en plus de Zones à faibles émissions (ZFE) voient le jour pour tenter de lutter contre la pollution de l’air causée par les transports routiers. 

Besoin de preuves ? 👀 Les véhicules motorisés sont à l’origine de 63 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) - 90 % proviennent des véhicules diesel - et de 18 % des émissions de particules fines (PM2.5). Catastrophique n’est-ce pas ? 😱

Entrée en vigueur en 2015, la mise en place de ce dispositif s’accélère suite à la condamnation record de l’État par le Conseil d’État en août 2021. Pour vous tenir au jus, la France doit régler une amende de 10 millions d’euros compte tenu de son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air sous les normes sanitaires en vigueur. Rien à dire, nous sommes des champions. 🏆

Même si les ZFE pullulent en France, elles restent encore trop méconnues du grand public, étant pourtant le principal concerné ! Utilité du dispositif, véhicules soumis à cette obligation, montant de l’amende… on éclaire votre chandelle ?  🕯

🔎 ZFE, de quoi parle-t-on ?

Une nouvelle exigence pour limiter la pollution de l’air 💨

ZFE est l’acronyme de Zones à faibles émissions - devenues entre-temps ZFE-m, c’est-à-dire Zones à faibles émissions mobilité. Dans ces zones - majoritairement situées en ville -, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée - voire interdite - selon des plages horaires déterminées. Toutefois, chaque collectivité territoriale a la liberté de fixer des règles plus strictes. ❌

👉 À titre d’information : la ZFE remplace la zone à circulation restreinte (ZCR).

Derrière ce terme, se cache une volonté d’améliorer la qualité de l’air dégradée par nos modes de transport quotidien et, par extension, de protéger la santé des résidents. Selon l’OMS, 99 % de la population mondiale respire un air qui excède les normes sanitaires. Par ailleurs, selon Santé Publique France, sur la période 2016-2019 en France, la pollution de l’air est responsable de 40 000 décès. Il est plus que temps de passer à l’action. 😅

Bien que l’article 86 de la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 impose l’instauration de la ZFE-m, ce dispositif n’est pas spécifique à la France ! Il existe plus de 250 ZFE-m en Europe - également appelées « low emission zones » -, qui démontrent leur efficacité. 🚗

👀 Par exemple, la ZFE située à Berlin a permis de réduire de 12 % la concentration de dioxyde d’azote (NO2) et de 52 % celle de carbone de suie. De plus, la ZFE de Londres a permis la baisse de 29 % de la concentration de NO2. 💪

Comment identifier les véhicules polluants ? 🚙

C’est simple, le gouvernement a mis en place six vignettes Crit’Air - également appelées « Certificat qualité de l’air » -, qui indiquent le niveau de pollution du véhicule. Vendue au prix de 3,70 €, elle doit impérativement être collée à l’avant du véhicule pour une bonne visibilité.

Pour déterminer la catégorie de la vignette, trois critères sont à prendre en considération :

  1. le type de véhicule ;
  2. le type d’énergie ou de carburant ;
  3. la date de la première immatriculation ou la Norme Euro du véhicule, qui précise le seuil limite d’émissions polluantes d’un véhicule neuf.

En définitive, plus le numéro est élevé, plus le véhicule pollue. 😷 Sans surprise, les véhicules étant notés 3, 4 et 5 sont soumis au ZFE et peuvent être interdits en cas de circulation alternée causée par un pic de pollution. 📈

👉 Pour information, il existe des véhicules non classés - donc extrêmement polluants -, qui répondent à la Norme Euro 1 et avant ou immatriculés jusqu’au 31 décembre 1996. À l’opposé, le numéro 1 est attribué aux véhicules hybrides rechargeables et le numéro 0, aux véhicules électriques et à hydrogène - à privilégier donc !

Pour veiller à l’amélioration de la qualité de l’air, tous les véhicules - particuliers comme professionnels - sont soumis à cette obligation (voiture, utilitaire léger, moto ou poids lourd). Seuls les engins agricoles et de chantiers ne sont pas soumis à la vignette. 🚜 

Quelles sont les villes concernées par la ZFE ? 🇫🇷

Depuis la loi d’orientation des mobilités de 2019, les grandes métropoles qui ne respectent pas les valeurs limites de la qualité de l’air doivent instaurer des zones à faibles émissions mobilité. 

À ce titre, la Métropole du Grand Paris - qui englobe l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, celles de Lyon et de Grenoble ont été les trois premières grandes collectivités à devoir respecter la mise en place de ce dispositif. 

Depuis 2021, le dispositif couvre sept grandes villes supplémentaires : Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse.

En France, la mise en place de zones à faibles émissions se fait de manière progressive :

  • en 2023 pour les véhicules notés Crit’Air 3 ;
  • le 31 décembre 2024 pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, conformément à l’article 119 de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021. 

⚖️ En 2025, les 43 agglomérations concernées interdiront l’accès à près de 40 % véhicules légers, selon la composition actuelle du parc. 

Mais que risque un véhicule noté 3, 4 ou 5 circulant dans une zone à faibles émissions mobilité ? L’amende s’élève à 68 € pour les voitures et les deux-roues et à 135 € pour les poids lourds, les bus et les autocars. 💸

🧐 La mise en place des ZFE reste mitigée

Un dispositif qui octroie des avantages financiers… 💶

La mise en place de ZFE comporte des avantages pécuniaires ! 🙌 En effet, elle s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion - qui peut aller jusqu’à 5 000 € -, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant. 

⚠️ Attention, cet achat doit s’accompagner de la mise à la casse de l’ancien véhicule diesel ou essence. 

Par ailleurs, la surprime - attribuée dans la limite de 1 000 € - a vu le jour en juin 2020. Deux conditions sont à remplir pour en profiter : 

  • résider ou travailler dans une ZFE-m ;
  • recevoir une aide pour acheter ou louer un véhicule de la part de la collectivité territoriale. 

… Mais qui accroit le risque d’une fissure sociale 👥

Bien que la mise en place des ZFE soit bénéfique pour la pollution de l’air, elle semble l’être moins pour les Français et entreprises n’ayant pas la possibilité - malgré les aides - d’acquérir des véhicules moins polluants. 

Ce qui pose problème ? La suppression des véhicules diesel puis essence engendrée par le renouvellement du parc automobile. 🔄

Selon la Fédération de la distribution automobile (FEDA), l’extension trop rapide de ces zones va mener à « l’aggravation des fractures sociales et territoriales »

À titre d’illustration, en 2022, le CSA a mené une étude sur le sujet et les résultats sont sidérants. Pas moins d’un automobiliste sur deux est dans l’incapacité de changer de véhicule. Au total, 47 % des véhicules polluants ne seront pas remplacés, principalement par faute de moyens financiers. 😖

Elle est belle cette étude, mais ça représente combien de véhicules tout ça ? 👀

En 2021, on comptait 15 millions de véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés. En 2025, le CSA estime que 7 millions de véhicules polluants seront toujours en circulation malgré les ZFE. 

Une avancée bienvenue pour l’environnement et notre santé, mais considérée comme trop rapide pour que les Français puissent suivre le rythme financièrement. Pourtant, il existe de nombreuses alternatives vertes pour se séparer de son véhicule personnel ! 👋

🌱 Comment adopter la mobilité verte dans votre entreprise ?

Les véhicules de vos salariés ou votre flotte d’entreprise sont soumis à ce dispositif ? Voici quelques astuces pour vous déplacer en toute sérénité et durablement !

Emprunter les transports en commun 🚌

En 2020, 72,8 % des trajets domicile-travail s’effectuaient en voiture, augmentant ainsi la pollution de l’air. Faibles en émissions carbone, les transports en commun restent la meilleure alternative pour se rendre au travail sans impacter l’environnement. ☀️

Mais comment inciter vos parties prenantes à emprunter les transports en commun ? Instaurez le Forfait mobilité durable (FMD) dans votre entreprise. Mis en place le 9 mai 2020, ce dispositif accorde jusqu’à 600 € par an aux salariés privés et 200 € par an aux agents publics, pour couvrir leurs déplacements domicile-travail. 💁‍♂️

Une récompense financière qui semble nécessaire pour engager les salariés et les inciter à se diriger vers des moyens de transports écoresponsables.

👉 La bonne nouvelle ? Le FMD est cumulable avec la prise en charge obligatoire à hauteur de 50 % du prix des titres d’abonnements souscrit par les salariés (excepté pour la fonction publique). 

Renouer avec la marche et le vélo 🚲

Quoi de mieux que d’allier l’utile à l’agréable ? Aller au bureau à pied ou à vélo permet de pratiquer une activité physique régulière - pour rappel, 30 minutes de marche par jour sont requises pour garder la forme - tout en protégeant l’environnement. 🌱

Exit les bouchons - et l’agacement qui va avec -, la crainte d’arriver en retard et la hausse du prix de l’essence. Vous optimisez votre temps et faites des économies. 

💡 La bonne astuce : en tant qu’employeur, installez un local à vélo sécurisé pour inciter vos collaborateurs à ressortir leur vélo. 

À titre d’illustration, le gouvernement a mis en place le Bonus vélo pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo cargo. 

Plusieurs critères sont à respecter pour obtenir ce bonus écologique d’un montant de 200 € :

  • être majeur et domicilié en France ;
  • avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo, inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • acheter un vélo neuf avec une batterie sans plomb et un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt ;
  • avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

👉 Bon à savoir : le bonus vélo pour les VAE est accordé uniquement dans le cas où le propriétaire a bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale pour ce vélo.

Faire du covoiturage ou investir dans une voiture écologique ⚡️

Impossible de vous séparer de votre véhicule personnel ou de votre flotte d’entreprise ? Pas de souci. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • faire du covoiturage, qui permet de diminuer le trafic, de faire des économies et de limiter l’empreinte carbone - 272 746 tonnes de CO2 évitées en 2019 en France, selon une étude de BlaBlaCar - ;
  • investir dans un véhicule écologique - en lien direct avec l’objectif des ZFE. En outre, il convient de remplacer vos véhicules à essence ou diesel, par une voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène. 

👍 Bonne pratique : réservez des places de parking dédiées au covoiturage.

Généraliser le télétravail 🧑‍💻

Que ce soit quelques jours par semaine ou tous les jours, le télétravail a fait ses preuves, tant au niveau du bien-être des salariés, qu’au niveau écologique. 

Selon l’ADEME, si 18 % des actifs optent pour le télétravail, cela permettrait d’éviter 3,3 millions de déplacements, soit 42,9 millions de km en un seul jour de semaine. En définitive, le travail à domicile entraîne une baisse de 3 300 tonnes aux heures de pointes pendant un jour de semaine. Une baisse non négligeable ! 💪

🚛 Les transports ont-ils une part importante dans votre entreprise ?

Vos voyages d’affaires, les déplacements domicile-travail de vos employés ou votre flotte de véhicules représentent-ils une part importante des émissions carbone de votre entreprise ? Contactez nos experts dès maintenant pour réaliser un bilan carbone 100 % personnalisé et agir en conséquence. 📞

🚀 Pour aller plus loin :

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