Zoom sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

Le déploiement des énergies renouvelables sur le sol français fait l’objet d’un nouveau projet de loi. Les mesures sont-elles assez ambitieuses ?

Normes & réglementations🪧

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30/8/2022

éolien

Sommaire

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR) a pour ambition de rattraper le retard de la France dans le développement de l’énergie éolienne et solaire. Véritable enjeu écologique et économique, l’Hexagone ne peut plus passer outre la transition énergétique…

En effet, face à l’urgence climatique et aux répercussions de la guerre en Ukraine, il devient urgent de remplacer les énergies fossiles très polluantes par des énergies renouvelables et durables. À titre d’illustration, en 2020, le mix énergétique français ne contenait que 20 % d’énergies renouvelables sur les 23 % requis. 😒

Dès lors, quelles sont les mesures envisagées pour faciliter le déploiement des énergies renouvelables ? Quand cette loi entrera-t-elle en vigueur ? Le projet de loi a-t-il été bien accueilli ? Réponses ici. 👇

🧐 En quoi consiste le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables ?

Le déploiement des énergies renouvelables au cœur du projet 🇫🇷

Évoqué pour la première fois par Emmanuel Macron en février 2022, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est actuellement en cours de consultation par le Conseil national de la transition écologique (CNTE).  

Mais de quoi s’agit-il ? 🔎

Le projet - un ensemble de 20 textes, eux-mêmes divisés en 3 volets - comprend de nombreuses mesures exceptionnelles et transitoires, dont la mise en application est étalée sur les 48 prochains mois - c’est-à-dire durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. 📅

🎯 Le but ? Rattraper le retard de la France dans le développement des énergies renouvelables et répondre à l’urgence - relative à la guerre en Ukraine - quant aux capacités d’approvisionnement énergétique.

D’ici 2050, il convient de dépasser les 180 gigawatts (GW) d’énergies renouvelables en France. Un rythme considéré comme « sans précédent », mais réalisable selon l’exécutif. 💪

Quelles sont les énergies renouvelables et quels sont leurs avantages ? 👍

Avant d’aller plus loin, rappelons qu’une énergie renouvelable est considérée comme inépuisable à l’échelle du temps humain, car générée par les éléments naturels.

On identifie 5 catégories d’énergie renouvelable :

  • l’énergie solaire ☀️ ;
  • l’énergie éolienne 💨 ;
  • la biomasse 🍃 ;
  • l’énergie hydraulique 💦 ;
  • la géothermie 🌍.

Elles permettent de produire de l’électricité (28 % en France), de la chaleur (42 % en France), du gaz, du carburant, du froid et du combustible sans générer de déchets ou d’émissions polluantes. Leur utilisation permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère et - par extension - de répondre à la question de l’urgence climatique. 🔥

👉 Les énergies renouvelables sont radicalement opposées aux énergies fossiles, principalement responsables du réchauffement climatique et dont les réserves - non renouvelables - s’épuisent à vue d’œil.

Pourquoi tendre vers ce type d’énergie ? 👀

Pour rappel, les signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à limiter le réchauffement climatique à + 2 °C - idéalement + 1,5 °C - avant la fin du siècle. 

Or, selon le dernier rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat), cet objectif ne peut être respecté si l’usage des énergies fossiles reste prépondérant.

En 2019, il représentait encore 80,2 % des énergies finales en France. 🌡

En outre, les difficultés actuelles en matière d’approvisionnement en gaz obligent la France à rouvrir une centrale au charbon afin d’assurer la production d’électricité cet hiver. 

Pour éviter qu’une telle situation se reproduise à l’avenir, il convient de tendre vers l’indépendance énergétique du pays en produisant notre propre électricité décarbonée. 🔌

👋 À ce jour, la France importe 98,5 % de son pétrole, 98 % de son gaz naturel et 100 % de son charbon.

Avec le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, l’objectif est clair : favoriser l’essor des énergies renouvelables en produisant plus de 20 GW de projets renouvelables à court terme - ce qui permettrait de doubler la puissance renouvelable localisée en France. 

D’autant que conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) - et en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050 - la production d’électricité française issue des énergies renouvelables doit s’élever à 40 % d’ici 2030. ⚡️

📝 Quelles sont les mesures suggérées par ce projet de loi ?

Bien que nous ne connaissions pas l’intégralité des mesures qui entreront dans le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, voici les principaux axes d’amélioration ayant déjà été dévoilés.

Réduire le temps de déploiement des projets ⏳

C’est pourquoi, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables va permettre d’accélérer le déploiement de projets durables. 

Comment ? Grâce :

  • à la révision de la procédure d’autorisation environnementale - jugée trop faible par la Commission européenne ;
  • à la conduite de l’enquête publique.

Le fait que nous accusons un sérieux retard par rapport à nos voisins européens, dans le développement des moyens de production d’énergie renouvelable et la structuration des filières industrielles. Le gouvernement lui-même juge que « la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses » est une tare. ❌

👉 À titre d’information, dix longues années sont nécessaires pour développer un parc éolien en mer, cinq années pour un parc solaire et sept années pour un parc éolien. En bref, nous allons deux fois moins vite que les autres pays.

Pour parer à cette perte de temps, l’exécutif souhaite simplifier les procédures en transmettant simultanément les documents relatifs à ce déploiement (étude d’impact et dossiers) aux collectivités territoriales et à l’autorité environnementale.

Par ailleurs, la France aurait pour ambition de se rapprocher des standards européens - moins exigeants - en modifiant les critères et les seuils de soumission à l’évaluation environnementale des projets éoliens et solaires à étude d’impact. 

Concrètement, les projets pouvant impacter négativement l’environnement sont soumis à cette évaluation de manière automatique ou étudiés au cas par cas dans la mesure où ils n’atteignent pas les seuils chiffrés précisés dans le Code de l’environnement

🔎 Quelques exemples de seuils : les réservoirs de stockage d'un château d'eau doivent être d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m3 ou les installations photovoltaïques d'une puissance égale ou supérieure à 1 MWc, à l'exception des installations sur ombrières.

Dernière chose, et pas des moindres, certains projets pourraient être sécurisés par un décret leur attribuant une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). 

Dès lors, ces projets - pourtant susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement - pourront faire fit de l’évaluation environnementale en vue de réduire le nombre de contentieux et d’éviter de retarder la mise en place du projet. ⏰

Accroître les possibilités d’implantation des énergies renouvelables 📈

Toujours en vue de rattraper son retard, le gouvernement propose d’implanter le photovoltaïque sur le territoire, en libérant « toutes les surfaces foncières disponibles en France »

À ce titre, plusieurs espaces pourront être réquisitionnés :

  • les délaissés routiers et autoroutiers, qui ne peuvent être équipés à moins de 75 ou 100 m de la chaussée (cette solution permettrait de libérer 4 1/2 de GW) ;
  • les espaces discontinus des communes de montagne ;
  • les parkings extérieurs de plus de 2 500 m², qui pourront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur la moitié de leur surface (10 GW).

Au-delà de renforcer la présence du photovoltaïque, le gouvernement souhaite également développer l’installation des parcs éoliens en mer

En vue d’accélérer le déploiement de ce type de projet, il envisage de « donner une meilleure visibilité au public dans l’ensemble de la démarche de planification » via l’élaboration du document stratégique de façade (DSF). 📑

Par ailleurs, plusieurs mesures viendront s’ajouter :

  • la clarification du statut juridique des éoliennes flottantes ;
  • la précision du régime correspondant aux parcs situés entre le domaine public maritime (DPM) et une zone économique exclusive (ZEE) ;
  • l’application d’un régime unique liée à la durée du travail des personnels en vue de faciliter la construction et l’exploitation des champs d’éoliennes offshore.
👋 D’ici 2050, Emmanuel Macron a prévu de multiplier par dix le solaire (pour dépasser les 100 GW) et de développer 50 parcs éoliens en mer (afin d’atteindre 40 GW). 

Améliorer le financement des projets 💰

Le déploiement des projets nécessite un financement adéquat. Le gouvernement prévoit de créer un cadre juridique aux contrats d’achat en direct longue durée - autrement appelés les Power Purchase Agreement (PPA) - mais également d’inclure des offres mixtes dans les appels d’offres.

Par ailleurs, dans son avis du 23 mars 2022 intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique », le Conseil économique, social et environnemental (Cese) appelle le gouvernement à améliorer le partage de la valeur créée par les énergies renouvelables.

👉 En vue d’augmenter « l’adhésion et l’acceptabilité » des centrales solaires ou des parcs éoliens auprès des riverains - notamment par leur présence visuelle - l’avant-dernier article du projet de loi prévoit d’accorder à ces derniers un tarif réduit de l’électricité. Cette aide proviendrait d’une partie des revenus générés par les renouvelables.

📅 Quelles sont les prochaines étapes ? 

Suite aux différentes concertations auprès des parties prenantes, des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile, le projet doit être examiné par le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et par le Conseil d’État. 

Le vote de l’avis est prévu le 8 septembre. 👀

Par la suite, le texte devrait être présenté dès le mois d’octobre en Conseil des ministres ainsi qu’au Parlement, en vue de donner lieu à un débat. En définitive, le texte créé pour « faire face aux enjeux d’urgence » devrait être adopté cet automne, avant d’être suivi par un second texte législatif plus large.

🤨 Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables reçoit un accueil mitigé

Bien que l’idée de départ semble louable, certains défenseurs de l’environnement restent sur leurs gardes pour plusieurs raisons. 

Des problèmes juridiques relevés ⚖️

L’élévation des seuils de soumission semble violer le droit de l’environnement et notamment le principe général de non-régression du droit de l’environnement introduit dans la loi Biodiversité de 2016. 🧐

En principe, la protection de l’environnement, assurée par les réglementations qui lui en sont relatives, « ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante ». Or, la modification des seuils va à l’encontre de ce principe en autorisant certains projets à porter atteinte à l’environnement.

Un calendrier jugé trop précipité 🗓

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est hostile à un calendrier jugé précipité du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. En cause : le délai trop court ne laissant pas le temps de réflexion nécessaire au CNTE pour prendre une décision éclairée. ⏱

Par ailleurs, la LPO pointe du doigt « d’importantes régressions environnementales et d'expression citoyenne » puisque le projet « oublie complètement les enjeux de la biodiversité ». En effet, l’installation d’éoliennes serait prévue dans les couloirs de migration des oiseaux, mais également sur des sites protégés, ce qui semble inconcevable pour l’association.

Le gouvernement, lui, justifie cette précipitation par la volonté de rattraper le retard de la France dans le domaine des énergies renouvelables - notamment dans l’éolien et le solaire. 

Une mise en œuvre pourtant trop tardive 👋

Élaboré pour répondre à l’urgence liée à la guerre en Ukraine - et aux difficultés d’acheminement du gaz - le projet de loi n’entrera pas en vigueur avant la fin octobre. Une mise en œuvre tardive, qui ne permettra pas par conséquent d’assurer une production suffisante d’énergies renouvelables, afin d’assurer un hiver sans coupure d’électricité. 🔋

👉 Fort heureusement, le plan de sobriété énergétique devrait sécuriser notre consommation d’énergie.

💡 Entamez la transition énergétique de votre structure !

Nous l’avons vu : la transition vers les énergies renouvelables est primordiale pour lutter contre le réchauffement climatique. 

Tout autant que la réduction de nos émissions de GES. 

Faites appel à nos experts pour entamer cette démarche vertueuse au sein de votre propre entreprise ! 👋

  

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Écrit par
Justine Dumont

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