DPEF en 2021 : définitions, fonctionnement et enjeux

Comment définir la DPEF ? Qui est concerné par cette déclaration de performance extra-financière ? Est-ce différent du rapport RSE ? On vous explique tout !

 — 
 MinUTES DE LECTURE
 — 
4/28/2021 10:13
Découvrez LA newsletter Greenly
Chaque mois, recevez un condensé d'​infos green pour parler impact et environnement.
Bien reçu !
Oups, il y a un problème...

Sommaire

Vous avez un peu de mal à faire la différence entre le rapport RSE et la déclaration de performance extra-financière ? Quelles sont les entreprises concernées par cette DPEF et quelles sont les informations qu’il faut mettre dedans ? Greenly vous explique tout pour vous aider à rédiger une DPEF réussie et sincère ! 

Bureau avec parquet chaises noires vies et grandes plantes vertes

Depuis 2017, les enjeux du rapport RSE ont été modifiés avec l’arrivée de la Déclaration de Performance Extra-Financière. Ce n’est pas la collecte d’informations RSE qui diffère, mais bien le processus de présentation de ces dernières. En effet, la DPEF a pour objectif de renforcer la lisibilité et de répondre au mieux aux défis environnementaux, actuels et à venir.

Mais c’est quoi exactement la DPEF ? Qui est concerné par cette déclaration ? Qu’en est-il du rapport RSE ? Greenly répond à vos questions et vous aide à y voir plus clair pour écrire une déclaration de performance extra-financière réussie ! 

DPEF : les obligations réglementaires 

La DPEF, aussi appelée Déclaration de Performance Extra-Financière, est un document qui permet aux entreprises de communiquer sur les mesures qu’elles ont mises en place sur les questions sociales, environnementales et sociétales de leurs activités, ainsi que les modes de gouvernance de la société.

Elle est plus exigeante que l’ancien rapport RSE sur le plan des actions environnementales. Mais surtout, la DPEF permet de répondre de manière plus pertinente aux attentes des différentes parties prenantes. Elle permet aux investisseurs d’orienter de manière éclairée leurs financements.

Des obligations à l’échelle Européenne

Ainsi, cette déclaration est non seulement une obligation réglementaire pour certaines entreprises, elle est un véritable outil de pilotage stratégique dont chacun·e peut s’emparer, volontairement.

Plusieurs dates clés marquent cette nouvelle réglementation. Tout débute en octobre 2014 avec la Directive Européenne 2014/95/EU qui concerne “la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et grands groupes.”

Cette directive entre dans la loi française 3 ans plus tard, en juillet 2017, sous le nom de DPEF qui vient remplacer le reporting RSE, aussi appelé “Grenelle II”, qui se présentait sous une liste de 43 thématiques sur les enjeux extra-financiers de l’entreprise. Des précisions à cette déclaration sont apportées en 2019 afin de renforcer ce vœu de transparence quant aux actions de l’entreprise.

L’enjeu aujourd’hui, avec la DPEF, est de construire un véritable rapport autour des analyses des risques extra-financières. Cette déclaration complète, en France, la loi Sapin 2, ou le devoir de vigilance, et surtout, elle standardise les conduites entre les différents pays.

La DPEF permet donc de répondre à 6 objectifs environnementaux qui sont d’ordre européens :  

  • l’atténuation du changement climatique 
  • l’adaptation à ce dernier 
  • l’utilisation durable et la protection de l’eau et ressources marines 
  • la transition vers une économie circulaire avec la réduction des déchets et l’augmentation de l’utilisation de matières premières secondaires
  • la prévention et le contrôle de la pollution
  • la protection et la restauration de la biodiversité et écosystèmes

La DPEF permet de challenger les politiques et les actions de l’entreprise au prisme des enjeux du développement durable.


Groupe de collègues au bureau assis autour d'une table gros plan qui coupe leurs visages

Les attentes réglementaires de la DPEF

Ainsi, une bonne DPEF concerne l’analyse des risques extra-financiers de l’entreprise afin de voir les enjeux prioritaires, et les problèmes à résoudre. Cela concerne 3 branches principales : 

  • sociale
  • sociétale
  • environnementale

Pour voir si sa Déclaration de Performance Extra-Financière annuelle est en accord avec la réglementation, un audit doit être effectué par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) désigné. 2 points sont essentiels pour une DPEF réussie : la conformité et la sincérité des informations.

En effet, il ne s’agit pas simplement de pointer du doigt chaque enjeu ou risque de l’entreprise. On attend que cela soit suivi d’une description de ce dernier, avec une explication de la politique mise en place pour le maîtriser. Il faut également mentionner des objectifs temporels réalisables, et les actions qui découlent de la politique mise en place, de même que les résultats et les indicateurs clés de performance, les fameux KPI. 

Pour la sincérité, c’est un peu la même chose. L’Organisme s’assure que les informations mentionnées dans la publication publique de la DPEF sont vraies. Que ces dernières soient qualitatives ou quantitatives, cette franchise peut parfois être difficile à mettre en place puisque la remontée d’informations peut parfois être ardue dans les grands groupes qui possèdent des dizaines de filiales dans différents pays.

Quelles informations doit comporter votre DPEF ?

Les données indispensables à intégrer 

Dans tous les cas, les informations à mentionner dans votre DPEF sont les mêmes pour tout le monde. Il y a d’ailleurs une obligation de publier la DPEF sur le site internet de l’entreprise pendant 5 ans. C’est une source qui doit rester en accès libre pour les parties prenantes, contrairement au rapport de l’OTI qui est facultatif. Ainsi, si vous souhaitez avoir des exemples de DPEF, vous pouvez regarder celles des grands groupes, comme Casino, ou encore la Banque Populaire. Il suffit d’aller les trouver directement sur le site internet de l’entreprise, ou bien de taper “DPEF Carrefour”, ou n’importe quelle autre entreprise, pour trouver votre bonheur.

Qu’est-ce qu’on doit écrire dans sa DPEF ? Il est obligatoire d’afficher certaines informations dans son contenu, qui concernent les principaux risques RSE dans 4 thématiques :

  • la question sociale : l’emploi dans l’entreprise, la santé, la formation, le dialogue, la manière de s’organiser dans l’entreprise
  • le point sociétal : l’égalité femmes-hommes, l’insertion des travailleurs et travailleuses handicapé·es, l’impact sur le développement et l’emploi local, les mesures anti-discrimination, les relations avec les parties prenantes et les actions qui visent la sécurité des consommateurs et consommatrices 
  • les informations environnementales : les actions de développement durables, celles relatives à la protection des ressources et de la biodiversité, la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique, l’économie circulaire
  • les droits de l’Homme et la lutte anti-corruption.

Quoi qu’il en soit, la société doit définir les enjeux les plus significatifs pour elle. Ce document intègre donc 4 volets obligatoires, selon le rapport du MEDEF qui découle du décret de juillet 2017, pour répondre à ces enjeux : 

  • la présentation de son modèle d’affaires 
  • l’analyse des principaux risques RSE et leur description
  • la présentation des politiques appliquées pour prévenir, identifier et atténuer les risques mentionnés
  • les résultats des politiques mises en place et les KPI

La différence essentielle avec le reporting RSE se situe donc dans la politique mise en place pour répondre aux problèmes soulevés. La Déclaration de Performance Extra-Financière s’appuie sur une approche par les risques et leur analyse.

Ainsi, si l’entreprise ne met pas de politique en place pour répondre aux enjeux soulevés, elle peut être rappelée à l’ordre. De plus, si certaines thématiques comme la lutte contre la discrimination, ou la conséquence de ses activités sur l’environnement ne sont pas mentionnées, l’entreprise doit se justifier de ce non-choix.

Bureau vue du dessus avec ordinateur et plante à droite

Les détails qui font la différence

La DPEF ne doit être vue comme une contrainte, mais bien comme un levier de performances et de réussites. Dans le décret de 2017, on remarque une absence de lignes directrices dans le texte de loi.

Tout cela induit une certaine interprétation, mais permet surtout une appropriation des enjeux sous-jacents au texte de la DPEF. C’est grâce à cela que ce document peut devenir un réel outil de pilotage plus qu’une simple liste à cocher. De la stratégie RSE découle une stratégie globale qui a pour objectif d’améliorer les performances. 

Ainsi, pour que ce document soit efficace, il doit répondre à la réglementation, mais surtout, il est préférable qu’il soit personnalisé. On peut, par exemple, définir avec précision l’équipe chargée de construire l’analyse des risques extra-financiers, et fixer la méthodologie utilisée pour analyser les risques et les politiques à mettre en place. 

Il est intéressant de noter qu’une DPEF efficace dépasse rarement l’analyse de 10 risques, dans un souci de hiérarchisation. Il n’est pas obligatoire de rendre publique la méthodologie, mais cette dernière permet de démontrer l’objectivité de l’analyse et le vœu de transparence de l’entreprise.

Pourquoi réaliser une DPEF ?

Vous vous demandez toujours pourquoi il est utile d’établir une Déclaration de Performance Extra-Financière ? En plus de répondre à certains enjeux environnementaux, c’est l’image que renvoie votre société qui est en jeu. Transparence, lisibilité, acteurs du changement, tout cela renforce la confiance des parties prenantes et de vos client·es. 

Bonne pratique : réaliser une DPEF quand on est une TPE ou start-up 

Est-ce utile de faire une DPEF quand on est une petite entreprise ? Tout dépend de l’origine de l’activité, et des enjeux que vous souhaitez faire ressortir avec cette déclaration.

Définir une feuille de route pour sa croissance 

Premièrement, la DPEF peut servir à définir une stratégie pour son développement, en y intégrant des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. 

Délimiter une politique avec une stratégie globale pour l’entreprise permet de faire de réels bénéfices sur des sujets environnementaux et sociaux. Par exemple, la réduction de déchets ou la compensation carbone de ses prestataires renforce l’image de l’entreprise, et permet les économies sur différents points.

Aller plus loin que le reporting RSE 

Quand on n’est pas soumis à la DPEF de manière obligatoire, et qu’on se prête à l’exercice, l’objectif majeur est alors de montrer son engagement sur le plan écologique et social-sociétal. Écrire une DPEF permet de prendre des engagements pour sa stratégie RSE auxquels on est obligé de répondre. Cela permet de mesurer si les objectifs ont été atteints.

Par-dessus tout, la DPEF responsabilise les entreprises sur leurs impacts extra-financiers puisqu’elle est axée sur ces derniers. Cette déclaration devient un réel outil de transformation concentré sur les informations primordiales. Passer d’une liste d’indicateurs à un vrai suivi des progrès motive les changements et la réponse aux enjeux soulevés, d’autant plus pour des petites entreprises en pleine croissance.

Une obligation financière pour les grandes entreprises 

Mais alors, quelles entreprises sont concernées par une DPEF obligatoire ? Ce sont surtout les grandes entreprises :

  • pour une société cotée avec un effectif supérieur à 500 employé·es et un bilan supérieur à 20 millions d’euros, ou un chiffre d’affaires de plus de 40 millions
  • pour une entreprise non cotée, avec un effectif inférieur à 500 employé·es mais avec un bilan ou un chiffre d’affaires excédent 100 millions d’euros
  • un établissement exerçant une activité de crédit, assurance, mutuelle, prévoyance selon la forme juridique et conformément aux seuils définis 

Un projet de loi a été proposé au premier trimestre 2021 au niveau européen afin de proposer un abaissement des seuils pour les entreprises cotées à 250 salarié·es avec une DPEF allégée.

Reunion de bureau avec une femme devant un tableau blanc et de nombreux post-it colorés

Quelles sont les bonnes questions à se poser pour réussir sa DPEF ? 

Faut-il se faire accompagner pour faire sa DPEF ? 

Comme pour toute démarche dans sa stratégie RSE, il peut être utile de se faire accompagner dans la rédaction de sa Déclaration de Performance Extra-Financière. Parfois, il est plus efficace de faire appel à un organisme indépendant puisque ce dernier va prendre du recul sur les enjeux soulevés. De même, il peut fournir un modèle sur lequel se baser afin d’être crédible, transparent et lisible.

Comment dégager avec pertinence ses enjeux RSE ?

Pour être le plus efficace possible, il peut être utile de consacrer une équipe à la rédaction de sa DPEF. Le travail de recherche d’informations n’est pas à négliger puisqu’il servira de base à la description des risques et des solutions proposées. Une équipe en interne sera la plus à même de travailler sur les leviers à actionner pour améliorer les performances et les actions mises en place.

Pour être en adéquation avec sa démarche RSE, le plus important est de choisir un nombre limité d’indicateurs clés de performance pour mesurer le suivi et tendre vers ses objectifs. Il est essentiel d’avoir une cohérence d’ensemble entre les risques mis en avant, le modèle d’affaires, les politiques à l’œuvre et les KPI.

Comment rédiger de manière efficace sa DPEF ?

Loin de la liste exhaustive que représentait le reporting RSE, la DPEF est un document qui sert de socle à l’entreprise, accessible en interne et en externe. Il est donc nécessaire de la rédiger dans la compréhension des attentes des parties prenantes et des investisseurs. Tout le défi est de soulever les questions pertinentes afin de montrer l’écosystème de l’entreprise, et que ce dernier est vertueux sur différents points. 

Quid du rapport RSE ? 

Le rapport RSE devient-il donc totalement caduc ? Non, car la démarche RSE dans son ensemble n’est pas à mettre aux oubliettes. Elle reste d’actualité pour valoriser ses engagements sur le plan social et environnemental. La DPEF fait partie intégrante du rapport RSE qui est gage de transparence et mesure l’impact de son organisation. La DPEF est donc un document qui rend compte du travail mis en place par la stratégie RSE et non un label en soi puisque les deux sont donc complémentaires.

L’approche par les risques de la DPEF permet la présentation des actions à mettre en œuvre pour les réduire. Mais cette déclaration a surtout pour objectif de créer des liens entre les différentes directions : RSE, direction des risques et direction générale. La stratégie RSE est mieux intégrée à l’entreprise grâce à ce document

Partagez le pour plus d'impact

Des centaines d'entreprises nous font déjà confiance

Que vous soyez un particulier, une startup ou un Grand groupe, nous vous aidons à initier une stratégie qui vous aidera à réduire vos émissions et améliorer votre bilan carbone.

Après cela, tu seras incollable ! 📬

Tout voir