GHG Protocol : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Qu'est-ce que le GHG Protocol ? Quel est son intérêt ? Comment ça marche ? Toutes les informations à connaître sur le GHG Protocol dans cet article !

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8/9/2021 19:45
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En France, la notion de bilan carbone est désormais de plus en plus répandue. Mais avez-vous déjà entendu parler de sa version internationale, le GHG Protocol ou Greenhouse Gas Protocol ? C'est l'occasion d'en apprendre plus avec cet article !

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GHG Protocol ou Greenhouse Gas Protocol, c’est quoi ?

Également appelé Protocole GES, le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol) encadre la mesure et le contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES).

GHG Protocol, définition

Créé en 1998, le GHG Protocol s’inscrit dans la continuité de la démarche entreprise par le protocole de Kyoto : la réduction des gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Le protocole GES présente un certain nombre de règles et de normes pour encadrer le recensement, le calcul et la déclaration des six principaux GES émis par les sociétés que sont : 

  • le dioxyde de carbone (CO2) ; 
  • le méthane (CH4) ; 
  • l'oxyde nitreux (N2O) ; 
  • les hydrofluorocarbones (les HFC) ; 
  • les perfluorocarbones (les PFC) ; 
  • l'hexafluorure de soufre (SF6).

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Aujourd’hui, l’objectif fixé par les politiques internationales est une réduction de l’ordre de 72 % des émissions de GES par rapport au bilan de 2010, ce d’ici 2050. Le GHG protocol sert alors de fil conducteur pour fixer les objectifs de réduction de GES de chaque nation suivant les normes établies, en calculer les émissions et mettre en place les actions à mener pour y parvenir. Il constitue donc le socle de la stratégie RSE et de la politique de développement durable menés par les entreprises.

Les acteurs à l’origine du GHG Protocol

Le GHG protocol est le fruit d’une volonté d’agir pour l’environnement de 2 institutions américaines : le WBSC et le WRI.

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBSC) regroupe plus de 200 entreprises engagées dans une démarche de développement durable et de sensibilisation auprès des entreprises.  L’institut de ressources mondiales (WRI) a pour mission de donner vie aux idées en faveur du développement durable sous forme d’actions concrètes.

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En 1998, le WRI publie le document "Safe Climate, Sound Business" qui présente un programme d’action pour lutter contre le réchauffement climatique et donc la nécessité d’une mesure normalisée des émissions de GES. En parallèle, le WBSC travaille sur ces mêmes enjeux environnementaux et en vient à une conclusion identique à celle du WRI : la création d’une norme de comptabilisation des émissions GES est une mesure nécessaire

Cette prise de conscience commune mène alors les deux organisations à se rencontrer et à travailler ensemble sur la création du GHG protocol, avec la contribution de groupes environnementaux tels que WWF ou le Pew Center on Global Climate Change.

L’urgence climatique : le contexte de création du GHG

Le surplus d’émissions de gaz à effet de serre produit par notre société moderne est à l’origine du changement climatique et de ses impacts négatifs sur la planète. Ce surplus d’émissions dû à nos besoins et modes de consommation (fonctionnement des entreprises, industries, transports et dépenses énergétiques…) plonge notre planète dans une situation critique.

D’ici 2100, la température de la terre devrait augmenter de 2 à 5 °C si nous ne limitons pas nos émissions. Cette hausse de température causerait alors un déséquilibre irréversible si elle se produisait (augmentation du niveau des océans, sécheresse, évènements climatiques extrêmes plus fréquents, disparition des espèces…).

C’est de ce constat qu’est né le GHG Protocol, créé afin de faire face à l’urgence climatique en mesurant et en réduisant considérablement nos émissions de GES.

Quel est l’intérêt du GHG Protocol ?

L’intérêt du GHG Protocol est de fournir aux organismes et entreprises sur le plan international des exigences et conseils pour le recensement de leurs émissions de GES de manière simple et intelligible.

Le GHG Protocol pour harmoniser le reporting international

Pour que le bilan des émissions en GES soit compréhensif et significatif, il est nécessaire qu’il soit unifié pour toutes les entreprises et organisations qui font la démarche d’en réaliser un.

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Avant le protocole GES, chacune d’entre elles devait utiliser sa propre méthodologie pour pouvoir calculer ses émissions carbone. Aujourd’hui, son application permet d’être guidé dans la comptabilisation de ses émissions GES pour que la démarche ainsi que l’interprétation des résultats soient plus simples et plus justes.

La normalisation du bilan GES permet donc de pouvoir comparer les rapports d’une société à l’autre et de mettre en place des actions en fonction de ceux-ci.

Le GHG Protocol pour inventorier ses émissions selon 5 principes

Comme pour l’établissement de rapports financiers, les principes de comptabilité des GES généralement reconnus sont destinés à étayer et à guider la comptabilité et la déclaration des GES afin de garantir que l'inventaire déclaré représente un compte rendu fidèle, vrai et juste des émissions de GES d'une entreprise.

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Pertinence

Un bilan GES pertinent contient les informations dont les utilisateurs internes et externes à l'entreprise ont besoin pour leurs prises de décision. Les entreprises doivent utiliser le

principe de pertinence pour déterminer s'il faut exclure une ou plusieurs activités du périmètre de l'inventaire. Le principe de pertinence sert alors à la sélection des sources de données afin que l’inventaire reflète de manière appropriée les émissions de GES de l'entreprise et réponde aux besoins décisionnels des utilisateurs.

Exhaustivité

Les entreprises doivent s'assurer que l'inventaire reflète de manière appropriée les émissions de GES, et qu’il répond aux besoins décisionnels des utilisateurs.  Elles ne doivent pas exclure de l'inventaire toute activité qui compromet la pertinence de l'inventaire déclaré. Dans certaines situations, elles peuvent être incapables d'estimer les émissions en raison d'un manque de données. Dans ce cas, l’exclusion d’information doit être justifiée.

Permanence

Les informations sur les émissions GES sont généralement suivies au fil du temps afin d'identifier les tendances et évaluer les performances de l'entreprise déclarante. L'application cohérente des approches comptables, la limite d'inventaire et les méthodologies de calcul sont essentielles pour produire des données comparables sur les émissions de GES dans le temps. S'il y a des changements dans la limite d'inventaire (inclusion d'activités, données ou autres facteurs affectant les estimations d'émissions, précédemment exclus), ils doivent être documentés et justifiés de manière transparente. Ils peuvent engendrer un recalcul des émissions de l'année de référence.

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Transparence

L'audit des GES doit donner lieu à un document clair, factuel, neutre et compréhensible.

Les exclusions spécifiques doivent être clairement identifiées et justifiées. Toutes hypothèses pertinentes doivent y figurer. Le document doit mentionner la méthodologie de calcul et les données comptables utilisées.

Exactitude

La quantification des émissions de GES doit être la plus précise possible. Les incertitudes sont réduites au maximum. Les utilisateurs de l’inventaire doivent pouvoir se fier au document pour  prendre des décisions en fonction des informations qu’il revêt.

L’application de ces 5 principes fondamentaux du GHG Protocol permet donc d’établir un recensement des émissions de GES clair et précis et de catégoriser celles-ci correctement selon les 3 scopes (émissions directes, indirectes et autres émissions).

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Un moyen de simplifier le processus et de réduire les coûts

Le GHG Protocol est une base très utile au recensement des émissions de GES d’une entreprise. Particulièrement détaillé, il offre des guides sectoriels qui permettent de réduire le coût du bilan carbone et le temps nécessaire à son établissement. De plus, le protocole GES évolue en permanence pour être en parfaite conformité avec les exigences et les normes présentes et à venir.

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D’autre part, le GHG Protocol sert de base claire et méthodique pour simplifier le processus de réduction de l’empreinte carbone des entreprises. En dressant l’inventaire de ses émissions de GES, elles peuvent alors agir sur leur impact environnemental en mettant en place des actions pour les réduire. Les coûts liés à ces pôles d’émissions sont alors maîtrisés et revus à la baisse ! 

Le GHG Protocol est compatible avec les autres normes de déclaration

Le GHG Protocol est un bon point d’appui pour la déclaration obligatoire des émissions GES de certaines entreprises et l’obtention d’un label RSE. En effet, il est entièrement compatible avec la norme ISO 26000 qui encadre une démarche RSE et constitue un très bon outil pour obtenir la certification ISO 14001, ISO 9001 et ISO 14064.

  • ISO 26000 : cette norme est un indicateur des bonnes pratiques à mettre en place pour mener une politique de développement durable dans une entreprise. Son application ne donne pas lieu à une certification. En revanche, elle permet de mener une stratégie RSE correcte et efficace et d’obtenir ainsi un label RSE. Un des points essentiels de la norme ISO 26000 est la diminution des GES. Le GHG Protocol est donc utile à son application.
  • ISO 14001 : cette norme présente un certain nombre de mesures pour développer le management environnemental des entreprises. L’objectif principal réside dans la réduction de l’impact environnemental de celles-ci. Prendre la mesure de son empreinte carbone pour mettre en place un plan d’action grâce au protocole GES est donc nécessaire.
  • ISO 9001 : Elle concerne la qualité des produits et la satisfaction client. Complémentaire des normes ISO 26000 et ISO 14001, elle permet de répondre aux exigences des consommateurs qui se tournent de plus en plus vers des produits éthiques et des entreprises engagées sur le plan environnemental. En ce sens, les entreprises ont tout intérêt à réaliser un bilan GES pour mesurer l’impact de leurs activités sur l’environnement.
  • ISO 14064 : elle s’appuie directement sur le GHG Protocol et spécifie les principes et exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de GES.

L’équivalent français du GHG Protocol : le Bilan Carbone

À l'instar du GHG Protocol, une méthode de comptabilisation des émissions GES a été développée en France par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) en 2004 : le Bilan Carbone.

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GHG Protocol et Bilan Carbone, quelles différences ?

Les différences entre le GHG Protocol et le Bilan Carbone reposent principalement sur leur approche et leur niveau de reconnaissance. Le GHG Protocol est une méthode internationale qui facilite la comparaison des bilans GES et la communication de ceux-ci à travers le monde. L'approche du Bilan Carbone développée par l’ADEME est plus générale que celle du GHG Protocol. Alors que le Bilan Carbone permet d’établir une vision globale des émissions GES de l’entreprise, le GHG Protocol est établi par filières d’activité.

Les 2 méthodes comportent cependant les mêmes étapes essentielles à une démarche de réduction des émissions de GES :

  • l’inventaire des émissions directes, indirectes et des autres postes d’émissions (3 scopes) ; 
  • l’analyse des postes émetteurs les plus importants ; 
  • l’établissement des pistes d’action de réduction et leur hiérarchisation en fonction de leur potentiel de réduction et de leur faisabilité dans le temps.

La méthode Bilan Carbone se distingue tout de même sur un point important : elle facilite la mise en place d’actions d’amélioration grâce aux différents outils qui la composent (calcul des coûts des ressources, synthétisation des bilans multi-sites en un bilan général, conversion des intitulés et contenus au format “GHG Protocol”...).

La méthode Bilan Carbone

Pour analyser l’empreinte carbone d’une entreprise ou d’une organisation, la méthode Bilan Carbone s’appuie sur un ensemble d’outils permettant de calculer les émissions GES et d’en identifier les sources.

Le calcul repose sur une formule simple : quantité consommée x facteur d'émission = émissions de CO2.

La quantité consommée s'exprime dans l'unité du produit (litres d'essence, kilos de soja, etc.). Le facteur d’émission exprime la quantité de CO2 émise lors de la consommation du produit.

Les sources d’émissions sont ensuite catégorisées en 3 scopes pour identifier celles qui doivent être prises en compte dans le calcul : 

  • Scope 1 : les émissions directes des installations fixes ou mobiles qui appartiennent à l’organisation (ou celles qu’elle contrôle).
  • Scope 2 : les émissions indirectes liées à la consommation électrique, de chaleur ou de la vapeur importée.
  • Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes (transport de l’énergie, achat de matières premières, gestion des déchets, etc.).

Réaliser un bilan carbone pour votre entreprise est donc bien plus qu’une obligation légale : c’est un moyen de repenser son fonctionnement pour lutter contre le réchauffement climatique.

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Pourquoi réaliser un bilan carbone pour mon entreprise ?

Les raisons pour réaliser un bilan carbone de votre entreprise sont nombreuses. Nous l’avons dit, c’est avant tout un moyen de lutter contre le réchauffement climatique, mais c’est aussi un moyen de gagner en notoriété, de faire prospérer votre activité et d’être en conformité avec la législation qui encadre les entreprises.

Raison 1 : améliorer son image de marque

La réalisation d’un bilan carbone sert de base à la mise en place d’une stratégie RSE, et l’influence de la RSE sur la réputation de l’entreprise est importante. Les consommateurs privilégient de plus en plus des produits plus responsables. Les travailleurs se tournent également plus massivement vers des entreprises engagées de manière durable sur les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. C’est donc un moyen efficace de communiquer à propos de votre entreprise.

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Raison 2 : faire prospérer votre activité

Le bilan carbone de votre entreprise va vous permettre d’identifier les sources importantes d’émissions GES, de les réduire et donc de faire des économies. Toujours sur le plan économique, cette démarche permet d’attirer les investisseurs qui s’orientent vers les placements durables et les investissements responsables (l’ISR, ou l’impact investing par exemple).

Bon à savoir : il est possible d’obtenir des subventions de l’ADEME pour financer son bilan carbone. Renseignez-vous auprès de l’agence pour savoir si vous êtes éligible ! 

Raison 3 : répondre aux obligations légales en place et à venir

Le bilan carbone est obligatoire pour les entreprises dans une certaine mesure. En effet, seules les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les départements d’outre-mer) et les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ont l’obligation de fournir un bilan GES. Elles peuvent donc mener une action complète en réalisant un bilan carbone.

En revanche, la législation en la matière a de fortes chances d’être durcie et étendue à plus d’entreprises. Par prévention, il est donc conseillé d’intégrer d’ores et déjà la réalisation d’un bilan carbone dans les bonnes pratiques entrepreneuriales.

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Pour réaliser le bilan carbone de votre entreprise, Greenly vous propose une méthode des plus efficaces : l’automatisation des données pour un suivi de vos émissions en temps réel grâce à la synchronisation des comptes bancaires et l’intégration des FEC de votre entreprise (fichiers des écritures comptables).

Le bilan carbone automatisé Greenly vous permettra alors d’avoir accès à un bilan GES conforme et d’obtenir des solutions personnalisées pour réduire vos émissions. Alors, on agit ensemble pour la planète ?

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