La bonne nouvelle du mois : depuis février 2021, le bilan carbone des entreprises sera remboursé à 80% par l’ADEME dans le cadre de l’aide publique Tremplin pour la transition écologique. L’objectif : donner une impulsion solide à la décarbonation des entreprises afin de réduire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau national. Une nouvelle étape importante dans la lutte contre le réchauffement climatique donc, couplée à un important remaniement de la législation : dorénavant, le bilan carbone sera obligatoire pour les entreprises de plus de 50 personnes (contre 500 auparavant) qui reçoivent des fonds issus  du plan de relance européen…

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Que recouvre exactement la subvention, quelles sont les subventions qui peuvent être financées, et qui peut en profiter ? Comment obtenir la subvention, sur la base de quel dossier ? 

On vous dit tout.

1) Petit rappel : le Bilan Carbone des entreprises, c’est quoi ?

Pour diminuer ses émissions de GES, il faut être capable d’identifier précisément ce qu’on génère, et comment. 

Définition bilan carbone 

Pour cela, l’agence de la transition écologique (ADEME) en partenariat avec l’ingénieur Jean-Marc Jancovici ont mis au point en 2004 une méthodologie brevetée et reconnue internationalement : le Bilan Carbone, destiné à aider particuliers et entreprises à mieux maîtriser leur empreinte carbone et à réaliser des économies. 

Dans le sillon de la volonté de l’Etat de promouvoir un politique nationale de bas carbone, le Bilan Carbone est l’un des outils principaux permettant aujourd'hui d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux Accords de Paris. 

Faire son bilan carbone en 5 étapes

Long et complexe, la réalisation du bilan carbone d’une entreprise doit être confiée à un professionnel à même de bien comprendre les différentes étapes du processus. 

1. Nomination d’un pilote et définition des objectifs de la démarche Bilan Carbone.
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2. Identifier ses sources d’émissions : cartographier l'ensemble des émissions produites lors de la production d’un produit ou service, depuis l’extraction de matière première à sa livraison. 
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3. Convertir les données en CO2 : convertir ces données dans leur équivalent en tonnes de CO2, tout en prenant en compte la répartition de ces tonnes de CO2 entre les différents postes d’activité. 
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4. Définir un axe de priorité : concevoir un plan sur-mesure en fonction de vos objectifs stratégiques pour réduire en amont vos émissions. 
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5. Communiquez : partager vos résultats avec l’ensemble des parties prenantes de votre entreprise, depuis les collaborateurs, en passant par les décideurs publics et les consommateurs. 

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2) Concrètement : comment l’ADEME peut subventionne‍r votre Bilan Carbone ? ‍

Pour cela, l’agence de la transition écologique (ADEME) en partenariat avec l’ingénieur Jean-Marc Jancovici ont mis au point en 2004 une méthodologie brevetée et reconnue internationalement : le Bilan Carbone, destiné à aider particuliers et entreprises à mieux maîtriser leur empreinte carbone et à réaliser des économies. 

Dans le sillon de la volonté de l’Etat de promouvoir un politique nationale de bas carbone, le Bilan Carbone est l’un des outils principaux permettant aujourd'hui d'atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément aux Accords de Paris. 

Présenté en septembre 2020, le Plan de Relance consacre près d’un tiers de ses 100 milliards à la transition écologique. 

Le but : réduire les émissions de CO2 de la France de 40% d’ici 2030. Dans cette perspective, l’ADEME a conçu une nouvelle aide destinée aux PME entreprises baptisée Tremplin pour la transition écologique, disponible pour les acteurs privés à partir du 1 février 2021. Le but de l’aide : accompagner les PME enfin qu’elles assurent au mieux et le plus rapidement possible leur transition écologique. 

Afin de permettre au plus grand nombre de profiter de cette aide, les conditions d’éligibilité sont assez larges et le dépôt de dossier très simple… Démonstration. 

Possibilité de financer son Bilan Carbone, ses travaux de rénovation énergétique et sa labellisation 

De nombreuses prestations entrent dans le cadre du plan Tremplin pour la transition écologique. 

Le bilan carbone 

La première et la plus évidente est le Bilan Carbone : normal, c’est un peu l’alpha et l’omega de la RSE...

Dorénavant, l’ADEME permet la subvention du Bilan Carbone à hauteur de 80%, et dans la limite de 5000 euros. Afin de favoriser l'implémentation d’actions à impact, l’aide permet la réalisation d’un Bilan Carbone complet, (englobant les scopes 1, 2 et 3, soit les émissions directes et indirectes), c’est-à-dire un Bilan Carbone où apparaît obligatoire la définition d’un plan d’action précis pour réduire ses émissions de GES. 

A titre d’exemple, un la réalisation d’un Bilan Carbone facturé à 6000 euros pourrait vous revenir à seulement 1200 euros, (soit 4800 euros d’économies!)... Une somme dérisoire aux vues des nombreux avantages qu’apportent le procédé : réduire vos coûts tout en évaluant votre dépendance aux énergies fossiles, notamment au pétrole, redorer son image, fidéliser consommateurs et collaborateurs….

Décarboner son activité et ses infrastructures puis miser sur des labels 

Bilan Carbone, donc mais pas seulement. Sont pris en compte la plupart des prestations ayant l’ambition d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments détenus par l’entreprise, de favoriser l’éco-conception des produits et services, de décarboner flottes de véhicules et systèmes de chauffage ou de froid ou encore d’obtenir des labels. 

Pour vous donner une idées des actions que vous pourriez mettre en place dès maintenant, quelques exemples de prestations qu’en tant que PME vous pourriez faire financer par la subvention Tremplin pour la transition écologique :  

• des travaux de rénovation énergétique, pour une réduction de la consommation d’au moins 50% et pour un montant maximal de 5000€. 

Pourquoi c’est important ? La France a comme objectif de « disposer d’un parc bâti BBC rénovation ou assimilé à l’horizon 2050 », le label BBC Rénovation proposant des objectifs de basse consommation énergétique à atteindre lors de travaux de rénovation, afin de relever  simultanément défis climatiques (neutralité carbone en 2050), énergétiques (division par 2 des consommations énergétiques à 2050) et sociaux (lutte contre la précarité).

• le remplacement de véhicules thermiques par des véhicules électriques dans la flotte de véhicules de l’entreprise. 

Pourquoi c’est important ? Les transports sont responsables de 29 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. C’est, de loin, le secteur le plus polluant, devant l’agriculture (17 %) et l’industrie manufacturière (11 %).

• la labellisation Ecolabel européen d’un produit. Cette dernière implique l’analyse de cycle de vie du produit, financée à 80% jusqu’à 12.000€.

Pourquoi c’est important ? L’Écolabel européen est un label écologique valide dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Il vise à concevoir et promouvoir des biens et services respectueux de l’environnement et de la santé tout au long du cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières à leur utilisation, et encourage un mode de vie plus durable.

• l’installation d’éclairage LED.

Pourquoi c’est important ? Pour une même luminosité, une ampoule basse consommation LED consomme de 60 à 90% d'électricité en moins qu'une ampoule à incandescence.

Pour aller plus loin dans l’instauration d’une gestion plus durable de votre entreprise, voir ici la liste complète des prestations que l’ADEME finance. 

J’ai droit à combien ? Votre demande de subvention auprès de l’ADEME doit être supérieure à 5000€ et ne doit pas dépasser 200 000€. 

A titre d’exemple, si le Bilan Carbone que vous souhaitez financer est facturé pour moins de 6250 euros (ce qui équivaut à 5000 euros d’aide), il vous faudra coupler cette prestation à une autre (cela tombe bien, les possibilités sont infinies!) avant de pouvoir être éligible.  

Suis-je éligible à l’aide de l’ADEME?

‍L'objectif étant d’insuffler les changements les plus impactants possible, de nombreux acteurs sont concernés par la subvention de l’ADEME, c'est-à-dire toutes les PME, soit les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros, et ce depuis au moins deux années consécutives.  

Attention à certaines conditions toutefois, ce n’est évidemment pas non plus l’open bar : 

• Certaines prestations ne sont remboursées qu’aux entreprises industrielles
• Il n’est pas possible de coupler l’aide de l’ADEME à une autre sur les prestations subventionnées par l’ADEME. 
• Seules des dépenses non engagées sont concernées : des devis (non signés!) seront demandés pour certaines prestations. ‍

3) Comment déposer votre dossier auprès de l’ADEME

Cela se règle en 3 étapes pas compliquées, même les phobiques de l’administratif devraient y parvenir ! 

Étape 1 : remplir ici le tableur « ADEME Tremplin transition écologique ».

Il vous faudra : 

• Identifier votre entreprise (code NAF, adresse, mention des aides publiques déjà sollicitées …).
• Identifier les prestations que vous voulez faire subventionner
• Demander des devis aux prestataires spécialisés et indiquer dans le tableur les montants demandés

Cette première étape vous permettra de connaître la somme dont vous pourrez bénéficier grâce à l’ADEME. 

Étape 2 : déposer votre dossier. 

Il vous faudra : 

• Créer un compte sur  le site Agir pour la transition écologique de l’ADEME.
• Dans la rubrique “Déposer un dossier”, fournir les éléments demandés : SIRET, définition PME, représentant légal, coordonnées…
• Dans l’onglet “Description”, définir votre projet en donnant un maximum de détails : les objectifs et résultats attendus, dépenses prévisionnelles… 
• Charger le tableau récapitulant les investissements que vous prévoyez et l’ensemble des devis sous la forme d’un unique document pdf.

Étape 3 : Récolter vos fonds.

Il vous faudra (plus faire grand chose) : 

• Recevoir l’accusé de réception de l’ADEME qui examine votre dossier.
• Dans le cas d’un retour positif, vous recevrez 30% du montant de l’aide lors de la notification.
• Profitez de 18 mois pour effectuer les investissements annoncés.
• Recevoir le reste de la somme une fois les investissements menés à bien. ‍

L’ADEME sera potentiellement amenée à contrôler l’avancée de votre projet, à vérifier que l’argent récolté est bien utilisé pour financer les prestations prévues et que vous obtenez des résultats. 

Étape 4 : communiquer sur vos bons résultats. 

Il vous faudra : 

• Préciser avoir reçu une aide de l’ADEME et afficher les logos de l’ADEME et de France Relance. 

Pourquoi c’est important ? Bien communiquer sur votre politique RSE génère de nombreux bénéfices, notamment celui d’embarquer toutes vos parties prenantes, et de renforcer vos liens avec vos consommateurs et collaborateurs. En effet, pour 55 % des collaborateurs, votre position environnementale et sociale est plus importante que le salaire (étude Cone Communications). Côté consommateur, 65 % d’entre eux choisissent d’acheter ou de quitter une marque en fonction de ses prises de position sociétales (étude Edelman). 

4) Q&A

Vous vous demandez peut-être...

Puis-je déposer plusieurs dossiers successifs ? 

Oui ! Cela peut-être le cas si vous souhaitez par exemple mettre en place votre politique RSE en commençant par réaliser un Bilan Carbone, ce qui vous permettra de savoir dans un second temps sur quelles autres actions miser, actions dont la subvention peut  donner lieu à une seconde demande. 

Quelles sont les contreparties prévues aux aides reçues dans le plan de relance ? 

La Loi de Finances 2021 impose des contreparties environnementales aux aides reçues dans le cadre du plan de relance dont les entreprises bénéficiant du plan de relance devront s’acquitter avant le 31 décembre 2022. Les entreprises employant plus de 50 salariés devront produire un bilan de gaz à effet de serre simplifié.

A qui s’adresser pour réaliser mon bilan carbone ? 

De nombreux acteurs peuvent être mandatés pour réaliser votre Bilan Carbone, dont Greenly ! 

Chez Greenly, nous sommes convaincus que le changement de comportement est la façon la plus efficace de lutter contre le réchauffement climatique, et qu’il faut générer une mesure simple au quotidien pour valoriser les bons comportements. N’hésitez pas à nous contacter, nous serions ravis de discuter avec vous et de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan Carbone.

Pour en savoir plus

• Le portail d’accueil “Tremplin pour la Transition Écologique des PME”, présentant les étapes à suivre pour le dépôt d’un dossier
• Le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide
• Les conditions d'éligibilité et de financement du dispositif Tremplin Transition Écologique pour les PME