À quoi servent les normes ISO dans le cadre de la RSE?

Vous souhaitez comprendre quelle est l'importance des normes ISO dans le cadre d'une stratégie RSE ? Cet article est fait pour vous !

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2/17/2021 13:51

Pour permettre aux entreprises de mettre le pied à l’étrier d’une façon d’être plus durable, la norme ISO 26000 pose les jalons d’une piste de réflexion afin d’inscrire tous les types d'organisations dans une démarche de responsabilité sociale. Si la mise en place de la norme est à saluer, notamment car elle permet de guider les entreprises quant aux premières actions à implémenter, elle est néanmoins perçue par certains comme trop superficielle. Démonstration.

La norme ISO 26 000 dans la RSE

Normes ISO, RSE et performances : quels liens ?

Elle est un condensée détonnant des grands enjeux que toute organisation se doit de prendre en compte : préservation de l'environnement, protection des salariés, éthique dans les affaires ou encore respect des droits de l’Homme… C’est la norme ISO 26000, qui définit le périmètre de la mise en place de la RSE…

Définition de la norme RSE ISO 26000

Pour encadrer de manière précise ce que recouvre la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international. C’est ici qu’intervient l’ISO, l'Organisation internationale de normalisation, dont l’autorité recouvre 164 pays. À ce titre, la structure propose un ensemble de normes internationales référentes recouvrant différents domaines et secteurs comme la RSE et bien sûr les émissions de GES...

Dans cette perspective, la norme ISO 26000 constitue un outil essentiel pour aider les organismes à atténuer leur impact sur l’environnement. Conçue en 2010, elle établit les bases, thèmes et fils directeurs du concept de la RSE, en phase avec la définition apportée sur le sujet en 2001 par l’Union Européenne. De fait, cette norme propose un cadre solide pour amorcer une réflexion sur la RSE et développer une stratégie pertinente.

La norme ISO 26000 définit la RSE de la façon suivante :

« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui : contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales, est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations »
Définition de la RSE selon la norme ISO

Objectif de la norme RSE ISO 26000

A partir de cette définition, les entreprises (ou tout autre organisation privée ou publique) peuvent évidemment développer leur propre plan d’action en fonction de leur sensibilité et de leur marché comme nous l’expliquions ici. Pour cela, elles peuvent dans le respect de la norme ISO 26000 se pencher sur 7 questions clés (recouvrant chacune divers leviers d’action) que sont : la gouvernance de la structure, les droits de l’Homme, les conditions et relations de travail, la responsabilité environnementale, la loyauté de pratiques, les questions relatives et consommateur et à la protection du consommateur, les communautés et le développement local.

Par rapport à chacune de ces thématiques, la norme ISO 26000 propose une feuille de route pour s’évaluer et implémenter des améliorations. Ces lignes directrices s’appliquent à plusieurs champs, qui recouvrent l’ensemble du domaine d’action de l’entreprise :

  • Concepts, définitions et terminologie de la responsabilité sociétale 
  • Origines, orientations et caractéristiques de la RSE
  • Principes et pratiques relatifs à la responsabilité sociétale 
  • Questions centrales et domaines d’action de la RSE
  • Intégration, mise en œuvre et promotion de comportements responsables dans l’ensemble de la structure et via les réseaux d’influence
  • Inventaire des différentes parties prenantes et mise en place d’un dialogue
  • Communication active sur les engagements et performances en matière de RSE…
Objectif de la norme ISO 26000

En terme de développement durable (DD), les lignes directrices édictées par la norme ISO 26000 peuvent être perçues comme contribuant largement à l’adoption d’une croissance économique s’inscrivant dans une perspective de long terme et intégrant les contraintes écologiques et sociales.

💡 Le concept de DD, qui se décline dans les registres économiques, sociaux et environnementaux, chevauche également certaines thématiques défendues par la norme ISO 26000.

Comment la RSE dope la performance d’une entreprise

Menée par France Stratégie, l’étude “Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, Évaluation et approche stratégique” évalue les effets des politiques RSE mises en place par les entreprises françaises sur leurs performances financières.

Le résultat ne laisse pas de place aux doutes : “On observe un écart de performance économique d’environ 13 % en moyenne entre les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas.”

D’après le rapport, les entreprises ayant adopté une politique RSE observent des résultats bénéfiques, variant cependant en fonction des types de performance analysé : le gain est de 20% dans le domaine des ressources humaines, alors qu’il n’est que de 5% par rapport à la dimension “relation-client.”

La RSE améliore la réputation de l'entreprise

Les limites des normes ISO

Si la norme ISO 26000 contribue à un cadre et émet des formes de recommandation, elle est toutefois pour de nombreux acteurs encore trop superficielle.

A titre d’exemple, la législation en matière de RSE souffre pour certains de certaines insuffisances, notamment en ce qui concerne son périmètre d’intervention, jugé “trop restreint ou incertain.”

D’après les avocates Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur :

“Le champ d'application de la RSE reste en effet à ce jour limité même s'il n'est plus réservé aux seules sociétés cotées. S'agissant ainsi de l'obligation d'établissement d'une Déclaration de Performance Extra-Financière issue de la Directive 2014/95/UE, celle-ci s'applique de façon restrictive au regard des seuils imposés (...) En outre, le législateur français a restreint son champ d'application en le limitant aux sociétés anonymes à l'occasion de la transposition de la Directive 2014/95/UE dans le droit français. Les SARL et les SAS sont ainsi exclus du dispositif alors même que, d'après l'INSEE, rien que pour les SAS, celles-ci représentaient 61 % des créations de sociétés en 2017.”

En outre, la norme ISO 26000 n’est à ce jour pas certifiable, une caractéristique à double tranchant… L’avantage est que comme la norme a été développée comme un concept souple, elle laisse place à l’interprétation et à l'initiative. Néanmoins, elle ne fixe pas d'objets spécifiques et quantitatifs à atteindre, ce qui peut conduire les organisations les moins motivées à investir peu d’efforts dans la démarche…

A noter : le média Youmatter rappelle que le suivi de la norme ISO 26000 peut par ailleurs conduire à une démarche de certification via les normes complémentaires ISO 9001 (management de la qualité) et/ou ISO 14001 (management environnemental).

Au vu des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous faisons face aujourd’hui, les mesures en demi-teinte ne peuvent être qu’insuffisantes. Mais dans le sillon de la crise sanitaire, révélatrice de l’ampleur des failles de nos sociétés, de nombreuses prises de conscience opèrent… Selon l’économiste Thomas Piketty, la crise du Covid-19 est “l’arbre qui cache la forêt” d'une globalisation non respectueuse de la création, auquelle la RSE pourrait être une remède efficace.

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