Scopes d’émissions 1, 2 et 3 : Comment ça fonctionne ?

Comment est-ce qu’on fait un bilan carbone ? Comment fonctionnent les Scopes d’émissions 1, 2 et 3 et qu’est-ce que ça englobe ?

Bilan carbone 📊
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8/9/2021 19:45
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Sommaire

L’Accord de Paris de 2015 met le doigt sur la nécessité d’œuvrer ensemble pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre afin de rester sous la barre des +1,5°C. Que ce soit au niveau personnel ou industriel, il est important de réussir à mesurer ces émissions. C’est là qu’entrent en jeu les Scopes d’émissions 1, 2 et 3. 


gaz


Quelle est la définition des Scopes d’émissions 1, 2 et 3 ? Comment est-ce qu’ils fonctionnent et quels sont les critères pris en compte par leur périmètre ? 

Les scopes d’émissions 1, 2 et 3, c’est quoi ? 

Aujourd’hui, il existe plusieurs méthodes pour calculer ses émissions de gaz à effet de serre (GES) : 

  • le Bilan Carbone©
  • la norme ISO 14064
  • l’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC)
  • la méthodologie du Carbon Disclosure Project (CDP) à l’international 

Pour mesurer son empreinte, ces méthodes catégorisent les émissions de GES en 3 périmètres distincts : les Scopes.

L’origine des scopes d’émissions 1, 2 et 3

S’il existe aujourd’hui une réglementation pour ce calcul des postes d’émissions, c’est grâce au GHG Protocol. Né à la fin des années 1990, c’est ce protocole qui est à l’origine des délimitations des Scopes 1, et 2

Le Scope 3, qui encadre aujourd’hui la majorité des émissions de gaz à effet de serre produites en amont et en aval par les entreprises, a vu le jour en octobre 2011

Le GHG Protocol, avec le World Ressources Institute et le World Business Council for Sustainable Developpement ont décidé de créer une norme internationale qui comptabilise les déclarations d’émissions de GES des entreprises.

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Dans la même veine, il existe la norme ISO 14001 qui aide les entreprises à limiter leur impact environnemental grâce à la mise en place d’actions concrètes, précises et mesurables. 

À la différence du bilan carbone, inscrit dans la loi Grenelle II, qu’il est obligatoire de publier tous les 3 ans pour certaines entreprises, cette norme ISO 14001 se base sur une démarche volontaire qui mène à une possible certification par un organisme agréé. 

Différent encore du Bilan Carbone© qui est une marque déposée désignant un outil et une méthode réglementaire mise en place par l’Ademe. Seuls les membres et les licenciés de l’Association Bilan Carbone peuvent utiliser ce terme.

Ce bilan carbone, qui est aujourd’hui un terme qui est passé dans notre langage courant, est obligatoire pour plusieurs types d’entreprises : 

  • celles qui ont 500+ salarié·es  ou 250+ pour les départements d’Outre-Mer ; 
  • les collectivités territoriales de 50 000+ habitant·es ; 
  • les établissements publics de 250+ agent·es. 

Grâce à la certification Bilan Carbone© reçue par l’Ademe, Greenly est en mesure de vous aider à réduire vos émissions et vous accompagner sur la voie de la transition écologique. 

Data

Les scopes 1, 2 et 3 pour catégoriser les émissions

Concernant les catégories d’émissions, il en existe 3 différentes : 

  • les émissions directes produites par l’entreprise (Scope 1) 
  • les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie (Scope 2) 
  • les émissions indirectes qui concernent tout le reste (Scope 3) 



Avant de faire l’analyse de vos émissions, il est primordial de définir 2 choses

  • le périmètre organisationnel : quels sont les installations et les sites pris en compte dans l’étude ? 
  • le périmètre opérationnel : quelles sont les sources d’émissions qui entrent dans le calcul ? Quelles sont les catégories d’émissions en rapport avec les activités du périmètre organisationnel ? 

Comment est-ce qu’on calcule chaque Scope précisément ? Il faut savoir que tous les Scopes réunis comptabilisent 22 sous-catégories ou postes d’émissions

Scope 1 : Comprendre les émissions directes  

Scope 1, définition

On l’a vu, le Scope 1 concerne toutes les émissions qui sont directement produites par l’entreprise et sa combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe). 

Ce sont les émissions de GES dont elle est entièrement responsable et qui proviennent de combustion des ressources qu’elle possède ou contrôle. 

Le Scope 1 d’émission est obligatoire dans les différentes méthodes de calcul des GES. 

Scope 1, les sous-catégories d’émissions

Le Scope 1 comprend 5 sous-catégories : 

  • les sources fixes de combustion : le carburant mis dans les machines à l’intérieur de l’entreprise, celles qui ne bougent pas ; 
  • les sources mobiles de combustion : le carburant mis dans les machines qui bougent, comme les machines utilisées sur site ; 
  • les émissions directes de procédés : les émissions liées à des procédés agricoles et industriels ;
  • les émissions directes fugitives : les fuites de gaz frigorigènes des frigos ou de la climatisation ; 
  • les émissions directes issues des terres, de leur changement d’affectation et de la forêt. 


Ce premier Scope n’encadre pas l’extraction, le raffinage et le transport de l’énergie qui sont des critères qui entrent dans le Scope 3.


Ce Scope 1 peut être assez trompeur s’il est pris seul. Les entreprises qui calculent uniquement leurs émissions en se basant sur ces sous-catégories et qui se targuent d’être “neutre en carbone” n’ont pas une réelle ambition de transition. 

Scope 2 : Les émissions indirectes en lien avec l’énergie 

Scope 2, définition 

Également obligatoire dans le Bilan Carbone, le Scope 2 concerne toute la somme des émissions qui sont produites indirectement par l’entreprise lorsqu’elle produit ou achète de l’électricité

Cela concerne aussi toute forme d’énergie de réseau

  • la chaleur ;
  • la vapeur ;
  • le froid.

Le Scope 2 est assez réduit et ne prend pas en compte plusieurs choses concernant l’électricité : 

  • les émissions liées à l’extraction ;
  • les émissions liées au transport du gaz brûlé dans les centrales thermiques ; 
  • les émissions qui découlent de la construction des panneaux solaires et d'éoliennes, qui nécessitent de grandes ressources minières.

Solar panel

Scope 2, les sous-catégories d’émissions

Seules 2 sous-catégories se retrouvent dans le Scope 2 : 

  • les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité ;
  • les émissions indirectes rattachées à la consommation d’énergie de réseau (hors électricité).


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Scope 3 : Maîtriser les autres émissions indirectes  

Scope 3, définition 

Vous l’aurez compris, le Scope 3 englobe donc tout le reste. Et surtout, il prend en compte toutes les émissions de GES qui pourraient avoir lieu en amont ou en aval. C’est donc une grosse partie de l’empreinte carbone de l’entreprise qui est calculée grâce à ce Scope 3 d’émissions. 

Scope 3, les sous-catégories d’émissions

Le Scope 3 comprend le plus grand nombre de sous-catégories d’émissions, 16 pour être exact : 

  • les émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 : ce sont les émissions rattachées à l’extraction et le raffinage d’hydrocarbures, à l’extraction d’uranium, etc. 
  • l’achat de produits et de services : matériel informatique, mobilier ; 
  • les biens immobilisés
  • les investissements
  • les déchets générés : ceux issus des processus de production ;
  • l’actif en leasing amont ;  
  • le transport de marchandise amont et distribution :  les biens et les services achetés par l’entreprise ; 
  • les déplacements professionnels : les trajets des employés pour des raisons professionnelles ; 
  • le transport des visiteurs et des clients
  • l’utilisation des produits vendus
  • la fin de vie des produits vendus : réutilisation ou recyclage des produits ; 
  • la franchise aval
  • le leasing aval : la mise en location des choses faites par l’entreprise ; 
  • le transport de marchandises aval et distribution
  • les déplacements domicile-travail
  • les autres émissions indirectes.

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Toutes ces sous-catégories nous montrent bien que la grande majorité de l’empreinte carbone d’une entreprise se retrouve souvent ici. 

Scope 3, le grand oublié des bilans GES obligatoires

Aujourd’hui, seuls les Scopes 1 et 2 sont obligatoires pour le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cela peut sembler paradoxal lorsqu’on voit l’ampleur des postes d’émissions qui entrent en compte dans le calcul du Scope 3. 


Même si le Bilan Carbone© n’est pas obligatoire pour tout le monde, en réaliser un vous permet de mettre en avant votre démarche RSE et augmente la confiance de vos client·es envers vos engagements.

Pour que chaque entreprise ait une vision claire avec des objectifs et un plan d’action de réduction précis à mettre en place, il est primordial que les trois Scopes soient pris en considération pour le calcul du bilan carbone. 

C’est d’ailleurs vers cette direction que tend la législation, comme en témoignent quelques nouvelles mesures phares discutées par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) : 

  • le bilan des gaz à effet de serre sera étendu à toutes les structures produisant un bilan comptable. Seul le Scope 1 sera pris en compte pour les TPE et PME ; 
  • le Scope 3 deviendra obligatoire dans le bilan carbone ; 
  • le bilan devra être publié chaque année et non plus tous les 3 ans ; 
  • en cas de bilan non réalisé, l’amende n’est plus de 10 000 € mais devient un pourcentage du CA, limité à 2 %. 


Rien n’est encore obligatoire, mais tout cela doit être discuté dans le courant de cette année 2021.

La bonne nouvelle c’est que l’Ademe aide les petites entreprises à faire un bilan de leur gaz à effet de serre grâce à différents financements et subventions. 

Climate strike

Greenly, le bilan carbone qui intègre les scopes d’émissions 1, 2 et 3

Pourquoi réaliser un bilan carbone ? 

En plus de répondre à l’objectif commun de baisser les émissions de serre pour lutter contre le dérèglement climatique, il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser une entreprise à réaliser un bilan carbone

Satisfaire les nouvelles attentes des clients 

Aujourd’hui, les client·es cherchent de plus en plus à acheter des produits ou des services en adéquation avec leurs valeurs. L’essor des marques engagées n’est plus à démontrer, et la transparence se doit d’être de mise. L’influence de votre stratégie RSE a ainsi un impact considérable sur la réputation des entreprises. 

happy client


Maîtriser ses coûts

Faire un bilan de ses GES pour s’engager dans une démarche de réduction de son empreinte carbone vous permet aussi de mieux gérer vos coûts et donc d’augmenter votre chiffre d’affaires. L’analyse des différents Scopes met en avant les postes de dépenses énergétiques majeurs. Cela donne un aperçu des choses à modifier et réguler ce qui induit souvent une baisse des coûts


Attirer les investissements 

De plus en plus d'investisseurs cherchent aussi à mettre leur argent dans des entreprises engagées et tournées vers l’avenir. La transparence et le vœu d’œuvrer dans la lutte contre le dérèglement climatique créent un climat de confiance qui y est favorable.


Business magazine


Anticiper les changements législatifs

Enfin et surtout, les règlements environnementaux risquent de se renforcer ces prochaines années. Faire un bilan de votre empreinte carbone prenant déjà en compte les Scopes 1,2 et 3 permet de s’y préparer en amont.

La technologie Greenly pour réaliser simplement son bilan carbone 

Grâce à Greenly, pas besoin de perdre du temps à collecter et à rentrer vos données dans différents tableaux pendant des heures pour calculer votre empreinte. 

Le calcul d’émissions est automatisé à partir de vos FEC (fichiers des écritures comptables), et vous retrouvez tous les postes d’émissions sur un seul et unique tableau de bord. Pour piloter votre projet jusqu’au bout et avoir un réel impact, notre équipe d’expert·es carbone vous accompagne dans votre stratégie et vous propose des solutions détaillées à appliquer en fonction de vos postes d’émissions principaux. 

Vous pouvez même aller plus loin que le simple bilan en réduisant votre empreinte dans la durée grâce à l’implication de vos salarié·es. Greenly les sensibilise de manière ludique et positive avec un défi quotidien. 



Convaincu ou simplement curieux ? Demandez une démo gratuite pour en savoir plus et échanger avec un de nos experts. 


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