Appliquer la taxonomie européenne dans son entreprise en 2022

La taxonomie européenne entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. De quoi s’agit-il exactement ? Greenly vous explique tout !

Finance durable 🏦

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8

 minutes de lecture

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3/1/2022

Alors que l’Accord de Paris met en place différentes mesures pour lutter contre le changement climatique, l’UE souhaite transformer l’économie grâce à la taxonomie européenne.

Votre entreprise est-elle concernée par ce plan d’action ambitieux ? Quelles sont les obligations ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la suite de l’article.

Une femme soulève le drapeau de l'UE dans son dos

La taxonomie européenne, c’est quoi ? 

La taxonomie européenne est l’une des 10 actions du plan d’action pour la finance durable, lancé par l’UE. Ce système de classification permet d’établir si une activité économique est durable ou non en se focalisant sur le secteur financier. Comment est né ce projet réglementaire ?

Les origines de la taxonomie européenne 

La taxonomie verte européenne a vu le jour suite aux conséquences du dérèglement climatique que nous subissons (pollution des sols, de l’eau, changement climatique ou raréfaction de certaines ressources naturelles). 

Greta dit this is your money, it is your taxes and your savings


L’UE a décidé d’agir en adoptant des mesures ambitieuses le 8 mars 2018 pour « financer la croissance durable ». Au cœur de la stratégie de l’UE pour rendre la finance durable, la taxonomie européenne (ou “taxinomie” dans les documents officiels) fait suite aux « Green Bonds » (« obligations vertes »). 

Ces actifs financiers ont été instaurés en 2007 par la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale pour préserver l’environnement. Par la suite, la Commission européenne a sollicité 35 experts, afin d’élaborer le plan d’action de la Taxonomie européenne.

un streamer dit the rules are simple


Un travail étalé sur 20 longs mois qui donne lieu à un rapport financier publié en mars 2020. En prenant en compte ces conclusions, le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 est publié en juin 2020 dans le Journal Officiel et s’applique à tout acteur européen.

Enfin, la Commission européenne a publié plusieurs mesures le 6 juillet 2021 visant à rediriger les flux financiers européens vers des activités durables. Ces mesures comprennent le financement de « la transition vers une économie durable », une proposition pour le nouveau standard des obligations vertes européennes et un acte délégué qui fait suite aux mesures adoptées le 21 avril 2021 à propos de la Taxonomie européenne.

Quel est le but de la taxonomie européenne ? 

La taxonomie européenne a plusieurs objectifs. En premier lieu, elle doit encadrer le marché de la finance durable en Europe et limiter les dérives en prenant en compte les 3 piliers du développement durable. Le but est de réorienter les flux financiers afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. 

Les investisseurs devront privilégier les investissements responsables à destination des activités qui luttent efficacement contre le réchauffement climatique. 

Par ailleurs, cet outil de transition doit faire respecter les engagements climatiques en déterminant si une activité est durable (ou verte) sur le plan environnemental et social. Il entre donc dans la démarche RSE des entreprises et doit aider les acteurs à lutter contre le Greenwashing.

La taxonomie est donc un outil majeur dans la transformation de l’économie vers le développement durable et peut être utilisée pour attribuer les labels verts.

Pourquoi s’aligner sur la taxonomie européenne ? 

Alors que les textes réglementaires ne sont pas encore définitifs et que l’entrée en vigueur de la Taxonomie européenne se fait progressivement jusqu’en 2023, il est intéressant de d’ores et déjà respecter ce nouveau règlement.

En effet, les entreprises peuvent profiter des nombreux avantages de cette nouvelle mesure :

  • Qui sert de référence sur le plan international : les acteurs économiques sont désormais régis par un seul règlement et ont ainsi un langage commun. Ce standard européen facilite les prises de décision, la lutte contre le greenwashing et le développement d’investissements verts ;
  • Justifie plus facilement la transition écologique des organisations et évite de nuire aux objectifs environnementaux, ce qui favorise une meilleure réputation de l’entreprise ;
  • Valorise l’entreprise auprès des investisseurs. Elle apporte toutes les informations nécessaires aux investisseurs qui privilégieront de financer des activités durables, puisqu’ils ont une parfaite connaissance des risques et des opportunités ;
  • Faire respecter l’Accord de Paris grâce à des objectifs verts et clairs ;
  • Sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour certaines activités ;
  • Sert de base aux réglementations à venir.

un homme se tapote le crâne en disant i get it

La taxonomie européenne, comment ça marche ? 

Après avoir mieux compris ce qu’est la taxonomie européenne, voyons comment aligner votre entreprise sur ces nouvelles mesures. 

Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie européenne 

Afin d’être éligible à la taxonomie européenne, l’entreprise doit répondre à l’un des 6 objectifs environnementaux ci-dessous :

1. Atténuation du changement climatique ;

2. Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;

3. Prévention et contrôle de la pollution ;

4. Adaptation au changement climatique ;

5. Transition vers une économie circulaire ;

6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.


Par ailleurs, l’organisation ne doit pas agir négativement sur l’un des 5 autres objectifs tout en respectant les droits sociaux et du travail. Si tous les critères de durabilité sont remplis, l’entreprise est considérée comme durable. 

Les différents types d’activités de la taxonomie européenne  

La taxonomie européenne classe les différentes activités économiques en 3 grandes catégories selon la nature et l’ampleur de l’entreprise.

Les activités durables 

Cette première catégorie est l’objectif principal de la taxonomie européenne. Sont considérées comme activités durables les organisations qui répondent à l’un des 6 objectifs environnementaux cités ci-dessus. Ces entreprises s’inscrivent ainsi dans une démarche de développement durable.

Finalement, chaque secteur d’activité bas-carbone et compatible avec l’Accord de Paris est considéré comme durable. Par exemple, la production d'électricité grâce aux éoliennes ou à des panneaux solaires, la collecte des déchets ou les transports bas-carbone sont concernés.

Les activités transitoires 

Cette seconde catégorie regroupe toutes les activités économiques qui n’ont pas d’alternatives bas-carbone viables. Malgré leur impact carbone important, elles n’ont aucune solution à leur disposition pour le réduire. 

Néanmoins, ces entreprises sont considérées comme transitoires si elles permettent d’atténuer le changement climatique en :

  • Conservant des émissions de gaz à effet de serre les plus basses possible en fonction des meilleures performances de l’industrie (un bilan carbone peut être utile dans le cas présent) ;
  • Permettant le déploiement de solutions sobres en carbone.

Ainsi, les secteurs de la rénovation de bâtiments, de la production d’aluminium ou du transport ferroviaire sont concernés.

homer simpson regarde un plan et dit would be so complicated

Les activités habilitantes 

Enfin, les activités habilitantes réunissent les entreprises qui ne sont pas durables, mais qui permettent à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux. 


Un exemple ? La production de batteries électriques ou la construction d’infrastructures pour la mobilité active des personnes (comme le vélo ou la marche). 

Les indicateurs de la taxonomie européenne

Si l’activité est éligible, elle doit publier dès janvier 2022 les indicateurs précisés dans l’article 8 du règlement taxonomie correspondant aux deux premiers objectifs environnementaux. Ces derniers dépendent des acteurs concernés, classés en 2 principales catégories :

  • Les entreprises non-financières ;
  • Et les entreprises financières. 

Dans le premier cas, ces entreprises doivent publier la part durable de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX).

Les organisations présentes dans la seconde catégorie doivent publier un indicateur clef de performance spécifique. Il s’agit d’informations quantitatives et qualitatives qui révèlent la part durable des actifs investis et finançant l’activité.

Comment mettre en œuvre la taxonomie européenne dans son entreprise ?

La taxonomie européenne se base sur la nomenclature des codes Nace et concerne différents types d’activités. En faites-vous partie ?

Mon entreprise est-elle concernée par la taxonomie européenne ? 

Alors que la taxonomie européenne entre partiellement en vigueur en cette fin d’année 2021 et totalement au début de l’année 2023, certaines modalités se précisent. Les acteurs financiers et les émetteurs sont concernés par cette mesure selon 2 usages.

un homme hoce la tête en disant count me in

Les usages obligatoires 

Sont concernées, les entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés, sujettes aux exigences de reporting extra-financier selon l’Article 8 du Règlement Taxonomie. 

Ces dernières doivent publier dès janvier 2022 sur la base de 2021, 2 informations concernant leurs finances :

  • La part de leur chiffre d’affaires provenant d’activités économiques durables (cela peut aussi bien être l’achat de produits ou de services) ;
  • Et la part de leurs dépenses d’investissement ainsi que celle de leurs dépenses d’exploitation provenant des actifs ou des processus associés à des activités économiques durables. 

Dans ce reporting, les acteurs financiers doivent également fournir leur bilan ou portefeuille de souscription.

Petite précision, ce qu’on appelle « entreprise d’intérêt public » correspond aux entreprises d’assurance, prévoyance, mutuelle ou de crédit.

un homme dit Roger that

Les usages volontaires  

Le Règlement Taxonomie encadre également les usages volontaires du marché. Par ailleurs, certains produits financiers verts à destination des particuliers peuvent répondre à des normes d’obligations vertes et peuvent utiliser le cadre mis en place pour l’Écolabel (le label écologique de l’UE)

Publier les indicateurs de la taxonomie européenne dans sa DPEF

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) doit contenir les indicateurs déterminés ci-dessus afin de répondre au mieux aux défis environnementaux. Ce document à envoyer dès janvier 2022 concernant l’année 2021, permet de communiquer sur les mesures environnementales, sociétales et sociales prises par l’entreprise.

Que l’entreprise soit financière ou non, elle doit publier ces éléments si elle est éligible à la taxonomie européenne. Néanmoins, si une organisation est dans l’incapacité de fournir cette information, elle devra se justifier.

Contrôle et vérification des données par un organisme habilité 

Actuellement, 88 activités ont des critères d’examen entièrement définis. En cours de construction, le règlement et les critères s’étofferont au cours des prochaines années. 

Toutefois, l’entreprise devra être contrôlée par un organisme habilité. L’activité doit répondre à 3 principaux points :

  • Sa contribution à un des 6 objectifs environnementaux ;
  • Ne pas avoir d’impact négatif sur l’un des 5 autres objectifs écologiques ;
  • Doit respecter les garanties minimales du droit social.

Vous savez désormais tout sur la taxonomie européenne et comment intégrer cette mesure visant à obtenir des finances durables dans votre entreprise. Néanmoins, le périmètre de la taxonomie fait débat. 

Un homme traverse une pièce en se dandinant sur le côté


Au vu du contexte évolutif, les textes réglementaires ne sont pas définitifs. Dans un rapport, 130 ONG dénoncent également l’influence de plusieurs secteurs industriels et énergétiques (comme l'impact du secteur gazier). Comment régler ces désaccords ? 

Sources : Banque de France / Carbone4 / Toute l’Europe / Eco Act / Orse


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1/3/2022 14:20
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Alors que l’Accord de Paris met en place différentes mesures pour lutter contre le changement climatique, l’UE souhaite transformer l’économie grâce à la taxonomie européenne.

Votre entreprise est-elle concernée par ce plan d’action ambitieux ? Quelles sont les obligations ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la suite de l’article.

Une femme soulève le drapeau de l'UE dans son dos

La taxonomie européenne, c’est quoi ? 

La taxonomie européenne est l’une des 10 actions du plan d’action pour la finance durable, lancé par l’UE. Ce système de classification permet d’établir si une activité économique est durable ou non en se focalisant sur le secteur financier. Comment est né ce projet réglementaire ?

Les origines de la taxonomie européenne 

La taxonomie verte européenne a vu le jour suite aux conséquences du dérèglement climatique que nous subissons (pollution des sols, de l’eau, changement climatique ou raréfaction de certaines ressources naturelles). 

Greta dit this is your money, it is your taxes and your savings


L’UE a décidé d’agir en adoptant des mesures ambitieuses le 8 mars 2018 pour « financer la croissance durable ». Au cœur de la stratégie de l’UE pour rendre la finance durable, la taxonomie européenne (ou “taxinomie” dans les documents officiels) fait suite aux « Green Bonds » (« obligations vertes »). 

Ces actifs financiers ont été instaurés en 2007 par la Banque européenne d’investissement et la Banque mondiale pour préserver l’environnement. Par la suite, la Commission européenne a sollicité 35 experts, afin d’élaborer le plan d’action de la Taxonomie européenne.

un streamer dit the rules are simple


Un travail étalé sur 20 longs mois qui donne lieu à un rapport financier publié en mars 2020. En prenant en compte ces conclusions, le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 est publié en juin 2020 dans le Journal Officiel et s’applique à tout acteur européen.

Enfin, la Commission européenne a publié plusieurs mesures le 6 juillet 2021 visant à rediriger les flux financiers européens vers des activités durables. Ces mesures comprennent le financement de « la transition vers une économie durable », une proposition pour le nouveau standard des obligations vertes européennes et un acte délégué qui fait suite aux mesures adoptées le 21 avril 2021 à propos de la Taxonomie européenne.

Quel est le but de la taxonomie européenne ? 

La taxonomie européenne a plusieurs objectifs. En premier lieu, elle doit encadrer le marché de la finance durable en Europe et limiter les dérives en prenant en compte les 3 piliers du développement durable. Le but est de réorienter les flux financiers afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. 

Les investisseurs devront privilégier les investissements responsables à destination des activités qui luttent efficacement contre le réchauffement climatique. 

Par ailleurs, cet outil de transition doit faire respecter les engagements climatiques en déterminant si une activité est durable (ou verte) sur le plan environnemental et social. Il entre donc dans la démarche RSE des entreprises et doit aider les acteurs à lutter contre le Greenwashing.

La taxonomie est donc un outil majeur dans la transformation de l’économie vers le développement durable et peut être utilisée pour attribuer les labels verts.

Pourquoi s’aligner sur la taxonomie européenne ? 

Alors que les textes réglementaires ne sont pas encore définitifs et que l’entrée en vigueur de la Taxonomie européenne se fait progressivement jusqu’en 2023, il est intéressant de d’ores et déjà respecter ce nouveau règlement.

En effet, les entreprises peuvent profiter des nombreux avantages de cette nouvelle mesure :

  • Qui sert de référence sur le plan international : les acteurs économiques sont désormais régis par un seul règlement et ont ainsi un langage commun. Ce standard européen facilite les prises de décision, la lutte contre le greenwashing et le développement d’investissements verts ;
  • Justifie plus facilement la transition écologique des organisations et évite de nuire aux objectifs environnementaux, ce qui favorise une meilleure réputation de l’entreprise ;
  • Valorise l’entreprise auprès des investisseurs. Elle apporte toutes les informations nécessaires aux investisseurs qui privilégieront de financer des activités durables, puisqu’ils ont une parfaite connaissance des risques et des opportunités ;
  • Faire respecter l’Accord de Paris grâce à des objectifs verts et clairs ;
  • Sera obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour certaines activités ;
  • Sert de base aux réglementations à venir.

un homme se tapote le crâne en disant i get it

La taxonomie européenne, comment ça marche ? 

Après avoir mieux compris ce qu’est la taxonomie européenne, voyons comment aligner votre entreprise sur ces nouvelles mesures. 

Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie européenne 

Afin d’être éligible à la taxonomie européenne, l’entreprise doit répondre à l’un des 6 objectifs environnementaux ci-dessous :

1. Atténuation du changement climatique ;

2. Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;

3. Prévention et contrôle de la pollution ;

4. Adaptation au changement climatique ;

5. Transition vers une économie circulaire ;

6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.


Par ailleurs, l’organisation ne doit pas agir négativement sur l’un des 5 autres objectifs tout en respectant les droits sociaux et du travail. Si tous les critères de durabilité sont remplis, l’entreprise est considérée comme durable. 

Les différents types d’activités de la taxonomie européenne  

La taxonomie européenne classe les différentes activités économiques en 3 grandes catégories selon la nature et l’ampleur de l’entreprise.

Les activités durables 

Cette première catégorie est l’objectif principal de la taxonomie européenne. Sont considérées comme activités durables les organisations qui répondent à l’un des 6 objectifs environnementaux cités ci-dessus. Ces entreprises s’inscrivent ainsi dans une démarche de développement durable.

Finalement, chaque secteur d’activité bas-carbone et compatible avec l’Accord de Paris est considéré comme durable. Par exemple, la production d'électricité grâce aux éoliennes ou à des panneaux solaires, la collecte des déchets ou les transports bas-carbone sont concernés.

Les activités transitoires 

Cette seconde catégorie regroupe toutes les activités économiques qui n’ont pas d’alternatives bas-carbone viables. Malgré leur impact carbone important, elles n’ont aucune solution à leur disposition pour le réduire. 

Néanmoins, ces entreprises sont considérées comme transitoires si elles permettent d’atténuer le changement climatique en :

  • Conservant des émissions de gaz à effet de serre les plus basses possible en fonction des meilleures performances de l’industrie (un bilan carbone peut être utile dans le cas présent) ;
  • Permettant le déploiement de solutions sobres en carbone.

Ainsi, les secteurs de la rénovation de bâtiments, de la production d’aluminium ou du transport ferroviaire sont concernés.

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Les activités habilitantes 

Enfin, les activités habilitantes réunissent les entreprises qui ne sont pas durables, mais qui permettent à d’autres activités de contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs des objectifs environnementaux. 


Un exemple ? La production de batteries électriques ou la construction d’infrastructures pour la mobilité active des personnes (comme le vélo ou la marche). 

Les indicateurs de la taxonomie européenne

Si l’activité est éligible, elle doit publier dès janvier 2022 les indicateurs précisés dans l’article 8 du règlement taxonomie correspondant aux deux premiers objectifs environnementaux. Ces derniers dépendent des acteurs concernés, classés en 2 principales catégories :

  • Les entreprises non-financières ;
  • Et les entreprises financières. 

Dans le premier cas, ces entreprises doivent publier la part durable de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement (CAPEX) et d’exploitation (OPEX).

Les organisations présentes dans la seconde catégorie doivent publier un indicateur clef de performance spécifique. Il s’agit d’informations quantitatives et qualitatives qui révèlent la part durable des actifs investis et finançant l’activité.

Comment mettre en œuvre la taxonomie européenne dans son entreprise ?

La taxonomie européenne se base sur la nomenclature des codes Nace et concerne différents types d’activités. En faites-vous partie ?

Mon entreprise est-elle concernée par la taxonomie européenne ? 

Alors que la taxonomie européenne entre partiellement en vigueur en cette fin d’année 2021 et totalement au début de l’année 2023, certaines modalités se précisent. Les acteurs financiers et les émetteurs sont concernés par cette mesure selon 2 usages.

un homme hoce la tête en disant count me in

Les usages obligatoires 

Sont concernées, les entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés, sujettes aux exigences de reporting extra-financier selon l’Article 8 du Règlement Taxonomie. 

Ces dernières doivent publier dès janvier 2022 sur la base de 2021, 2 informations concernant leurs finances :

  • La part de leur chiffre d’affaires provenant d’activités économiques durables (cela peut aussi bien être l’achat de produits ou de services) ;
  • Et la part de leurs dépenses d’investissement ainsi que celle de leurs dépenses d’exploitation provenant des actifs ou des processus associés à des activités économiques durables. 

Dans ce reporting, les acteurs financiers doivent également fournir leur bilan ou portefeuille de souscription.

Petite précision, ce qu’on appelle « entreprise d’intérêt public » correspond aux entreprises d’assurance, prévoyance, mutuelle ou de crédit.

un homme dit Roger that

Les usages volontaires  

Le Règlement Taxonomie encadre également les usages volontaires du marché. Par ailleurs, certains produits financiers verts à destination des particuliers peuvent répondre à des normes d’obligations vertes et peuvent utiliser le cadre mis en place pour l’Écolabel (le label écologique de l’UE)

Publier les indicateurs de la taxonomie européenne dans sa DPEF

La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) doit contenir les indicateurs déterminés ci-dessus afin de répondre au mieux aux défis environnementaux. Ce document à envoyer dès janvier 2022 concernant l’année 2021, permet de communiquer sur les mesures environnementales, sociétales et sociales prises par l’entreprise.

Que l’entreprise soit financière ou non, elle doit publier ces éléments si elle est éligible à la taxonomie européenne. Néanmoins, si une organisation est dans l’incapacité de fournir cette information, elle devra se justifier.

Contrôle et vérification des données par un organisme habilité 

Actuellement, 88 activités ont des critères d’examen entièrement définis. En cours de construction, le règlement et les critères s’étofferont au cours des prochaines années. 

Toutefois, l’entreprise devra être contrôlée par un organisme habilité. L’activité doit répondre à 3 principaux points :

  • Sa contribution à un des 6 objectifs environnementaux ;
  • Ne pas avoir d’impact négatif sur l’un des 5 autres objectifs écologiques ;
  • Doit respecter les garanties minimales du droit social.

Vous savez désormais tout sur la taxonomie européenne et comment intégrer cette mesure visant à obtenir des finances durables dans votre entreprise. Néanmoins, le périmètre de la taxonomie fait débat. 

Un homme traverse une pièce en se dandinant sur le côté


Au vu du contexte évolutif, les textes réglementaires ne sont pas définitifs. Dans un rapport, 130 ONG dénoncent également l’influence de plusieurs secteurs industriels et énergétiques (comme l'impact du secteur gazier). Comment régler ces désaccords ? 

Sources : Banque de France / Carbone4 / Toute l’Europe / Eco Act / Orse


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