Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Corporate Impact Solutions

Démarrez 2021 avec un logiciel qui vous permet d'initier une stratégie climat pour votre startup.

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Pour répondre à beaucoup de vos questions !

Avant-Propos

1. Préambule 
Dernière mise à jour le 14 Septembre 2020
(effectives à partir du 15 Septembre 2020 pour les Clients ayant conclu un Contrat à compter du 15 Septembre 2020).

Les présentes conditions générales s'appliquent entre la société Offspend, société par actions simplifiée au capital de 20000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878 730647, ayant son siège social au 9 rue de Quatrefages 75005 Paris, représentée par Alexis Normand en qualité de Président (ci-après dénommée « Offspend" ) et le client (ci-après dénommé le « Client »), ayant souscrit au service Corporate Impact Solutions. Offspend et le Client sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

Offspend commercialise des solutions applicatives accessibles en ligne destinées à la mesure et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises qu'elle a conçues et développées en mode SaaS.

Le Client souhaite utiliser certains des services SaaS proposés par Offspend pour l'exercice de son activité professionnelle.

Dans le cadre du devoir d'information et de conseil de Offspend, les services de Offspend ont été présentés de manière au Client, par le bias d'une démonstration et/ou par le biais d'une présentation commerciale. En conséquence, le Client reconnait et déclare :

- avoir reçu l'ensemble des prérequis nécessaires à l'installation et l'utilisation fonctionnelle et technique des Services ;

- avoir eu le temps de consulter la documentation qui lui a été adressée et avoir compris la présentation qui lui a été faite des solutions Offspend de telle sorte qu'il s'engage en toute connaissance de cause ;

- avoir pris le temps nécessaire et disposer des compétences requises pour apprécier la pertinence de l'utilisation des services Offspend conformément à ses besoins.

Une documentation actualisée de la présentation des Services est disponible à tout moment sur simple demande du Client à Offspend.

Le Client reconnait que le degré d'information pré-contractuelle donnée par Offspend s'entend dans la limite de sa connaissance des projets et besoins du Client tels que ce dernier les lui a énoncés et dans la limite de l'infrastructure informatique du Client.

Après s'être assuré de l'adéquation des services proposés par Offspend avec ses besoins et contraintes, le Client a décidé de souscrire  aux Services selon les termes des présentes conditions générales.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

En utilisant les Services de mesure de votre empreinte carbone Greenly par Offspend, notamment les sites, les Applications, nos Produits de suivi de son empreinte carbone, les services d’hébergements, les Interfaces de programmations applicatives ou tout autre service fourni par Offspend (ci-après les « Produits et Services »), vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Produits et Services de suivi de son empreinte carbone d’Offspend (les « Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend »).

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sont un contrat entre le client et Offspend.

L’usage du terme Offspend doit est compris comme incluant chaque entité du groupe Offspend telle que désignée dans chacun des documents listés ci-dessous (ci-après « Offspend » ou « Nous ». Toute référence à un affilié du groupe Offspend doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend.

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services Offspend comprennent :


Les conditions générales d’utilisation et d’abonnement aux services de gestion de finances personnelles de notre partenaire Linxo opérant le service OXLIN.

Les Conditions Générales de Vente de la Solution Corporate Impact

Les Conditions Générales d'Utilisation de la Solution Corporate Impact

La Politique de confidentialité


En tant que Client des Produits et Services, vous reconnaissez et garantissez :

- Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend; et,

- Être en possession des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sur un support durable, par exemple en les imprimant physiquement. Un support durable doit être entendu comme tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ; et,

- Être autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend pour le compte de votre organisation, et,

- Toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend.

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES Offspend, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE OFFSPEND.

Conditions Générales de Vente

1. Définitions
Administrateur : Membre du Personnel du Client ou tiers expressément autorisé par le Client à accéder aux Contenus ainsi qu'à les modifier via un Compte Administrateur lui étant propre.

Compte(s) : Compte(s) personnel(s) d'accès aux Solutions Applicatives par un Administrateur ou un Utilisateur pour l'utilisation des Services.

Compte(s) Administrateur(s) :
Compte(s) permettant à un(des) Administrateur(s) d'accéder aux Solutions Applicatives afin de bénéficier des Services.

Compte(s) Utilisateur(s) : Compte(s) personnel permettant à un(des) Utilisateur(s) d'accéder aux Solutions Applicatives.

Contenus : Données (y compris les données personnelles), informations, textes, images, photographies, contenus audio, contenus vidéo, photographies et tout autre contenu, document et composant, quel que soit le format, fournis par le Client ou tout autre Administrateur ou Utilisateur dans le cadre du Paramétrage de son Compte et/ou de l'utilisation des Services fournis au Client par Offspend. Sont ainsi considérés comme des Contenus, sans que cette liste ne soit limitative, les informations relatives :

-Les informations de paiements et les transactions financières permettant d'estimer une empreinte carbone
-Les informations renseignées pour mieux estimer l'empreinte carbone, notamment le nombre d'employés, la superficie du site, le type de chauffage, les immobilisations de l'entreprise

Contrat : Ensemble contractuel composé du Contrat d'Abonnement et des présentes conditions générales selon la hiérarchie précisée à l'article 3.1 ci-après.

Contrat d'Abonnement : Conditions particulières du Contrat détaillant les termes contractuels spécifiques des Services souscrits par le Client.

Migration ou Paramétrage ou Installation : Intégration par Offspend des données relatives au Client et ses Membres du Personnel et de tous autres Contenus transmis par le Client afin de paramétrer les Comptes associés préalablement à l'utilisation des Services par le Client.

Mise en Service : Livraison effective du Compte Client à l'issue du Paramétrage.

Périmètre des Services : Services souscrits par le Client dans le cadre du Contrat. Le Périmètre des Services est précisé dans les présentes conditions générales.

Prix d'Abonnement ou Prix Facturé: Prix mensuel facturé ou facturable tenant compte des éventuelles évolutions  des Services et options supplémentaires souscrits et des Prix de Services au cours du mois facturé.

Prix du Service ou Prix des Services : Prix des Services au jour de la conclusion du Contrat tenant compte des tarifs des Services, du nombre d'entités (SIRET) et du nombre de Membres du Personnels concernés à cette date.

Service Client : Service mis à disposition du Client afin de l'éclairer sur les fonctionnalités des Services et l'utilisation des Solutions Applicatives.

Services : Ensemble des Solutions Applicatives et services mis à disposition du Client par Offspend dans le cadre du Contrat conformément au Périmètre des Services.

Services d'Assistance : Service Client fournis par Offspend au Client dans le cadre du Contrat.

Solutions Applicatives : Désigne les logiciels édités par Offspend ainsi que les fonctionnalités et documents associés permettant de fournir les Services.

Tarifs Applicables : Tarifs les plus récents applicables aux Services, disponibles sur demande.

Utilisateur(s) : Membres du Personnel (ayant ou non la qualité d'employé) et personnes externes susceptibles d'intervenir dans le pilotage de l'empreinte carbone de l'entreprise détenant un Compte.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services fournis par Offspend au Client dans le cadre du Contrat et décrits à l'article 7 des présentes conditions générales.
3. Documents Contractuels
1. Hiérarchie contractuelle, force du Contrat

Le Contrat formé entre Offspend et le Client se compose par ordre de priorité des documents suivants :

-le Contrat d'Abonnement et ses éventuelles annexes et avenants ;

-les présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations des documents contractuels composant le Contrat, les stipulations des documents de rang supérieur prévaudront.

Les Parties conviennent qu'aucune annotation manuscrite ajoutée par le Client n'aura de valeur, à moins d'être expressément acceptée par Offspend.

Il est précisé que le Contrat constitue l'intégralité de l'accord des Parties quant à son objet et prévaut sur toutes autres conditions générales d'achat, de vente ou de service de l'une ou l'autre des Parties, ou sur tout engagement, déclaration ou tout autre précédent accord entre les Parties ayant le même objet.

L'exécution du Contrat implique que le Client ait nécessairement adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.

2. Acceptation et évolution des présentes conditions générales.

Le Client est réputé avoir pris connaissance de l'intégralité du Contrat et en avoir dûment accepté les termes, ce sans réserve, lors de sa signature.

Les Parties reconnaissent que l'acceptation du Contrat par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante qu'un accord sur support papier.

Offspend se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Ces modifications seront opposables au Client après avoir été publiées par quelque moyen que ce soit.

Toute modification substantielle des conditions générales sera communiquée au Client dans un délai de trente (30) jours calendaires avant leur prise d'effet. En cas de refus des nouvelles conditions générales, le Client reste libre de résilier son Contrat dans les conditions de l'article 14.
4. Durée
1. Durée

Les CGU prendront effet à compter de l'acceptation de celles-ci à l'inscription à la solution Corporate Impact.

Les CGV prendront effet à compter de la souscription à un abonnement via l'interface ou via un document contractuel spécifique le cas échéant.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait résilier le Contrat, il devra suivre la procédure détaillée à l'article 14.

2. Rétractation

Le Client est informé que conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, il est susceptible de disposer d'un droit de rétractation à condition que soient réunies les trois conditions suivantes :

-le contrat a été conclu hors établissement ;

-l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ;

-le Client embauche un nombre de Collaborateurs inférieur ou égal à cinq.

En conséquence, dans l'hypothèse où les conditions cumulatives prévues par l'article susvisé seraient remplies par le Client, ce-dernier pourra notifier à Offspend, par lettre recommandé avec accusé de réception, sa volonté de se prévaloir de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat.
5. Mise en œuvre des services
1. Pré-requis

Pré-requis techniques

Le Client devra disposer d'une connexion au réseau Internet haute débit (de type ADSL ou Fibre).Le Client reconnait avoir pris connaissance du fait que la Solution Applicative n'est accessible et ne fonctionne qu'avec le navigateur Google Chrome (version 64.0.3282 et postérieures) et les systèmes d'exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows 8 et postérieures), Android (4.1 et ses versions postérieures), Mac OS (10.10 et ses versions postérieures), Apple iOS (9 et ses versions postérieures), et Linux.

Le Client reconnait qu'il devra mettre à jour ce navigateur et ces systèmes d'exploitation afin de pouvoir utiliser pleinement les Solutions Applicatives.

Prérequis relatif à l'accès et l'identification

Le Client et les Utilisateurs seront tenus de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de l'accès à leur Compte, notamment par le biais de mots de passe uniques, personnels, robustes et conservés de manière strictement confidentielle. Le Client devra veiller à ce que chaque Utilisateur assure la sécurité de son Compte Utilisateur, ce qui suppose qu'il impose des règles en matière d'accès et d'identification, ce notamment s'agissant de la mise en œuvre de mots de passe uniques, personnels, robustes et conservés de manière strictement confidentielle. Le Client reconnaît que la responsabilité de Offspend ne pourra être engagée en cas d'accès frauduleux aux Solutions Applicatives et aux Services en raison d'un défaut ou d'une faille de sécurité résultant d'une imprudence, erreur ou omission des Utilisateurs ou du Client lui-même.

Mise en service

La Mise en Service des Comptes débute lorsque le Client est informé par Offspend, par tous moyens, de la finalisation du Paramétrage.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'il ne pourra utiliser les Services qu'à compter de la date effective de Mise en Service.
6. Accès aux services
Les Solutions Applicatives fournies par Offspend relativement au pilotage de l'empreinte carbone de votre entreprise sont accessibles par le biais du réseau Internet via une connexion sécurisée SSL (https) et une url dédiée. Offspend s'efforcera de fournir un accès permanent aux Solutions Applicatives 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf période d'indisponibilité pour maintenance telle que détaillée à l'article 7.2.2, en cas de suspension des Services prévue à l'article 9.3. et 12.2. ou en cas d'indisponibilité causée par des circonstances extérieures à Offspend, incluant notamment les cas de Force Majeure tels que décrits à l'article 20.3 du Contrat ou les défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet.
7. Description des services
Dans les conditions de l'article 7.1, Offspend consent au Client un droit d'utiliser les Solutions Applicatives selon le Périmètre des Services et selon les conditions ci-après détaillées. Le Périmètre des Services sélectionnés par le Client est détaillé dans le Contrat d'Abonnement.

Offspend assure l'hébergement des données, la maintenance et la sécurité des Solutions Applicatives. Dans le cadre des Services fournis par Offspend au titre du Contrat, le Client bénéficiera :

-des services d'un logiciel de comptabilité et de pilotage de son empreinte carbone dans les conditions détaillées à l'article 7.3.1.

-d'une assistance par le Service Client dans les conditions détaillées à l'article 7.3.2.

En sus de la fourniture des Services, le Client bénéficiera d'un Paramétrage de son Compte, tel que détaillé à l'Article 5.2., avant l'utilisation des Services.

1. Licence d'utilisation

En contrepartie du paiement du Prix d'Abonnement, Offspend concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation des Solutions Applicatives pendant toute la durée du Contrat.

Le Client ne pourra utiliser les Solutions Applicatives que dans la limite du Périmètre des Services et pour ses seuls besoins internes professionnels, à l'exclusion de toute autre finalité.

Le droit d'utilisation s'entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Solutions Applicatives conformément à leur destination, en mode Saas via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions Applicatives à disposition d'un tiers n'étant pas Utilisateur ou Administrateur et s'interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Client s'engage à ne pas modifier, décompiler, désassembler, identifier le code source, fusionner ou combiner ledit code avec un autre logiciel, copier, reproduire, transcoder, adapter ou modifier un quelconque des logiciels, à l'exception de ce qui est expressément autorisé par l'article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client reconnait que la licence de droits consentie au présent article ne lui confère aucun droit de propriété sur les Solutions Applicatives et les éléments qui la composent qui sont et demeureront la propriété exclusive de Offspend.

2. Hébergement, maintenance et sécurité

Hébergement

Les Solutions Applicatives et les données qu'elles contiennent sont hébergées par Offspend sur les serveurs d'Amazon Web Services en Europe.

Maintenance

Dans le cadre de l'amélioration continue des Solutions Applicatives et sous réserve d'en notifier préalablement le Client, Offspend est susceptible de procéder à l'installation de mises à jour ou de nouvelles versions.

Le Client reconnaît par ailleurs que les Solutions Applicatives fonctionnent avec des systèmes d'exploitation et des navigateurs Internet.

Offspend fera ses meilleurs efforts pour rendre compatibles les Solutions Applicatives avec tout nouveau navigateur ou toute évolution de ces derniers. Dans l'hypothèse où des évolutions de navigateurs mentionnés à l'article 5.1 des présentes conduiraient à limiter certaines fonctionnalités des Solutions Applicatives, Offspend pourra proposer au Client d'utiliser une solution de contournement et/ou l'utilisation d'un autre système d'exploitation dans l'attente de la publication d'une nouvelle version ou d'une mise à jour des Solutions Applicatives et/ou d'une correction du navigateur ou du système d'exploitation concerné.

Pendant la durée du Contrat, Offspend s'engage à prendre en charge sans frais supplémentaire la maintenance corrective et évolutive des Solutions Applicatives.

Le Client reconnait être informé par les présentes conditions générales que les Services pourront être rendus indisponibles temporairement, notamment pour des raisons de maintenance. Offspend fera ses meilleurs efforts pour effectuer hors Jours et Heures Ouvrés les activités de maintenance donnant lieu à une interruption de service.

Offspend s'engage à ce que les périodes d'indisponibilité programmées de plus d'une (1) heure qui interviendraient Jours et Heures Ouvrés n'aient lieu qu'après un délai de prévenance d'une (1) semaine calendaire.

Offspend garantit que les mises à niveau et nouvelles versions de logiciels issues des activités de maintenance n'entraîneront par la suite aucune régression des Services en termes de performances et de fonctionnalités.

Sécurité

Offspend s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions Applicatives conformément aux usages en la matière selon les mesures détaillées sur son site Internet. Sur demande du Client, Offspend peut lui détailler davantage les mesures de sécurité mises en place pour sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions Applicatives.

3. Assistance

Service Client

Le Service Client est disponible Jours et Heures Ouvrés par écrit via contact@greenly.earth.

Avant de solliciter l'assistance du Service Client, le Client s'engage à vérifier que la rubrique « Guide utilisateur », accessible au sein de son Compte Administrateur, enrichie au fur et à mesure de la relation contractuelle, ne lui permette pas de répondre à sa question.

Il est expressément convenu entre les parties que les tâches liées à l'administration courante des Comptes (notamment la labellisation des dépenses et le paramétrage de l'entreprise) n'entrent pas dans le champ de compétence du Service Client mais doivent être effectuées par le Client lui-même.

Le Service Client traite les demandes des Clients dans un délai raisonnable les Jours et Heures Ouvrés.

Les Parties conviennent que Offspend ne fournira pas d'assistance par le Service Client en cas de demande étrangère à son champ de compétences, notamment en cas de demande :

-ne portant pas sur le contenu et l'utilisation des Solutions Applicatives et leurs fonctionnalités ;

-n'étant pas issues du titulaire d'un Compte Administrateur ;

-contraire aux dispositions légales en vigueur ou au Contrat.

Le Client reconnait et accepte que le Service Client ne le dispense pas de son obligation de fournir des Contenus corrects et à jour lors du paramétrage de son Compte et s'engage, conformément à l'article 2 et/ou 5.2 des présentes, à compléter et mettre à jour en fonction de sa situation et de celle de son personnel l'ensemble des Contenus utilisés dans le cadre de l'utilisation des Solutions Applicatives, cette obligation étant à sa seule charge.
8. Evolutions
Évolution des Services

Offspend se réserve le droit de faire évoluer librement les Services, notamment pour des raisons légales ou technologiques à sa seule discrétion, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer des fonctionnalités existantes.

Toute modification des Services déjà souscrits par le Client est opposable au Client sans préavis à compter de sa mise en production et ou de sa communication par Offspend.

Le Client reconnaît que la conclusion du Contrat n'est pas conditionnée par la fourniture de nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services dans le futur.

Évolution des prix

Le Client reconnaît que Offspend se réserve le droit de faire évoluer au cours de la relation contractuelle tout ou partie des composantes du Prix des Services en raison notamment des évolutions des fonctionnalités.

Dans cette hypothèse, la nouvelle politique de prix sera notifiée au Client par tous moyens et s'appliquera aux Services fournis à compter du mois calendaire suivant la notification. En cas de refus des nouveaux Prix des Services, le Client reste libre de résilier son Contrat dans les conditions de l'article 14 ci-après.

Les Tarifs Applicables sont disponibles sur demande via la rubrique « AIDE » accessible via tout Compte Administrateur.
9. Prix et modalités de paiement
1. Prix

Tous les prix sont établis hors TVA et autres taxes, impôts, droits ou prestations payables par le Client en application de la règlementation en vigueur à la date d'émission de la facture de Offspend, qui resteront à la charge exclusive du Client.

Prix d'Abonnement

Le Prix d'Abonnement est composé d'une part fixe forfaitaire par établissement (SIRET) et d'une part proportionnelle au nombre de Membres du Personnel détaillées dans le Contrat d'Abonnement ;

Le Prix des Services mentionné dans le Contrat d'Abonnement correspond à un prix calculé en fonction des tarifs en vigueur et de la taille de l'entreprise, ainsi que du nombre de site et de comptes bancaires intégrés, au moment de la conclusion du Contrat.

Le Client reconnait que ce prix sera susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des variables ci-dessous :

-la souscription à de nouveaux modules et/ou options ou la renonciation à ces modules et/ou options ;

-l'augmentation ou la diminution du nombre d'entités, la taille de l'entreprises, et la complexité de l'organisation.  ;

-les éventuelles augmentations de tarifs des Services ;

Le Prix Facturé au Client tiendra compte le cas échéant de ces éventuelles évolutions et correspondra au prix que le Client devra payer au titre des Services fournis pour le mois concerné, ce que le Client reconnait et accepte.

Prix du Paramétrage.

Le prix du Paramétrage est indiqué dans le Contrat.

2. Facturation

Le Prix de Facturation et le prix du Paramétrage sont facturés dans les conditions détaillées dans le Contrat d'Abonnement.

Chaque facture devra être réglée dans un délai ne pouvant dépasser trente (30) jours date d'émission de facture.

Le règlement des factures s'effectue par prélèvement bancaire. Offspend utilise le service de prélèvement sécurisé Stripe.

Sauf clause contraire dans le contrat d'Abonnement, le Client prendra connaissance des conditions d'utilisation du service Stripe accessible à l'adresse https://stripe.com/fr/legal qu'il déclare accepter expressément. Chaque prélèvement automatique via Stripe sera effectué à la date d'émission de la facture.

Le Client reconnait et accepte expressément que Offspend se réserve le droit de lui adresser ses factures au format électronique (PDF) à l'adresse électronique indiquée par le Client comme adresse de contact dans le Contrat.

Le Client pourra par ailleurs demander une copie de ses précédentes factures à accounting@greenly.earth.

Le Client pourra, sur demande écrite adressée par email à l'adresse accounting@greenly.earth demander à recevoir ses factures au format papier.

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement à échéance, notamment dans l'hypothèse d'une impossibilité de prélever le montant facturé en tout ou partie, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d'intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d'échéance de paiement.

Le taux d'intérêt légal retenu est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d'exigibilité du règlement.

En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due à Offspend pour frais de recouvrement à l'occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que Offspend se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire. Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas requis pour permettre à Offspend de bénéficier du droit de les percevoir. De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d'un délai de soixante (60) jours, Offspend se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à ses Comptes et les Services à effet immédiat après l'en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par Offspend au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à Offspend permettra au Client de retrouver l'usage de ses Comptes et de bénéficier à nouveau des Services.
10. Propriété
1. Propriété du client

Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble du Contenu qu'il télécharge ou remplit sur les Solutions Applicatives dans le cadre du Contrat.

Le Client reconnait que ce Contenu sera susceptible d'être transmis à une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Le Client accorde à Offspend le droit d'héberger, d'utiliser, d'afficher ou encore de traiter ses Contenus afin de fournir les Services conformément aux stipulations Contractuelles.

Le Client reconnait qu'il est seul responsable : de l'exactitude, l'intégrité, la qualité, la légalité, la fiabilité et le caractère approprié des Contenus ; de l'obtention de l'ensemble de droits inhérents aux Contenus et nécessaires à Offspend pour fournir les Services.

2. Propriété de Offspend

Offspend est et demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété́ intellectuelle relatifs aux Services mis à disposition du Client ou déclare avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les exploiter.

En conséquence, l'ensemble des éléments qui composent les Services, qu'il s'agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (notamment les bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, signes ...) appartiennent à Offspend ou font l'objet d'une concession/licence de droits de propriété intellectuelle à son profit. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle et à ce titre, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou le Contrat. Par conséquent, toute utilisation de ces éléments par le Client et les Utilisateurs est soumise à l'accord préalable écrit de Offspend.

Le Client s'engage à n'utiliser les Services que dans le cadre de ses activités professionnelles. À ce titre, il s'interdit et reconnait ne pas être autorisé à permettre à un tiers, sans que cette liste ne soit limitative, de :

-modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, reproduire, republier, télécharger ou copier tout ou partie des Services et leur documentation associée (y compris les structures de données ou de composants similaires) ;

-accéder ou utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support, directement ou indirectement, pour des produits ou services concurrents de Offspend ;

-licencier, vendre, transférer, céder, distribuer, externaliser, permettre l'utilisation en temps partagé ou en service bureau, ou autrement exploiter commercialement ou rendre les Services disponibles, pour une tierce partie, autrement qu'expressément autorisé aux termes du Contrat.

Le Client garantit Offspend du respect par les Utilisateurs et Membres du Personnel des droits de propriété intellectuelle de Offspend.

3. Garantie, Indemnisation

Offspend déclare qu'elle dispose sans restriction ni réserve de l'ensemble des autorisations légales et des droits de propriété intellectuelle concédés dans le cadre du Contrat et garantit le Client à ce titre.

Les Parties conviennent que Offspend ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus fournis par le Client ou au titre d'une utilisation non-conforme par le Client des éléments des Services et des Solutions Applicatives protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Le Client s'engage à informer Offspend sans délai de l'existence d'une potentielle atteinte à un droit de propriété intellectuelle par un élément des Services ou des Solutions Applicatives et à communiquer sans délai les informations qu'il détiendrait à ce sujet.

Dans l'hypothèse où une action en contrefaçon serait intentée par un tiers contre une Partie au motif que l'un ou l'une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériels ou composants fourni par l'autre Partie violerait des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, cette dernière assurera la défense de l'autre Partie à ses seuls frais et l'indemnisera contre tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toutes natures accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l'amiable par l'autre Partie dans le cadre d'une éventuelle transaction.

Offspend ne saurait être tenue d'indemniser le Client dans l'hypothèse où une action en contrefaçon aurait été intentée en raison : d'une utilisation non-conforme des Services par le Client ou les Utilisateurs ;

-d'une utilisation des Services sous une forme modifiée par le Client ou les Utilisateurs ;

-de l'utilisation d'un élément non fourni en intégralité par Offspend.

Les Parties reconnaissent que les stipulations du présent article constituent leur recours exclusif en matière d'action en contrefaçon d'un tiers.
11.  Assurance
Offspend a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des dommages qui pourraient survenir à l'occasion de l'exécution du Contrat et s'engage à la maintenir à jour.

Offspend s'engage à communiquer tout justificatif au Client dans l'hypothèse où ce dernier lui en ferait la demande expresse.
12. Obligations
Obligations de Offspend

Offspend s'engage à exécuter les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession selon une obligation de moyens dès lors que les Services sont fournis avec le concours du Client.

Plus particulièrement, dans le cadre de l'exécution du Contrat, Offspend est tenue aux obligations suivantes :

- fournir des Services en conformité avec les protocoles de suivi et de pilotage de sa comptabilité carbone ;

- fournir les Services conformément à sa proposition commerciale et aux besoins énoncés explicitement par le Client selon les normes existantes, les lois et règlements, en vigueur au moment de la conclusion du Contrat ;

- solliciter du Client toute information utile à la réalisation de ses Services qui ne serait pas encore en sa possession sous réserve des stipulations de l'article 5.1.2 des présentes ;

- contrôler la bonne disponibilité des Services et mettre en garde en temps utile le Client contre toutes difficultés dans l'exécution des Services dont elle aurait connaissance ;

- prendre toutes les précautions conformes aux règles de l'état actuel de l'art qui s'imposent eu égard aux prestations confiées pour la protection des données à caractère personnel ; prendre des mesures adéquates de sécurisation des Solutions Applicatives

Obligations du Client

En contrepartie, le Client s'engage :

- à n'utiliser les Services et les Solutions Applicatives que dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à ses besoins professionnels et non à des fins illicites, interdites et/ou illégales, pour porter atteinte à des tiers ou à Offspend ou dans des conditions n'étant pas prévues par le Contrat et, plus généralement, à ne pas perturber le bon fonctionnement des Services;

- à ne pas accéder de manière non-autorisée aux Services et Solutions Applicatives ou aux systèmes et réseaux leur étant associés ;

- à désigner un contact privilégié pour communiquer avec Offspend ;

- à communiquer à Offspend les informations nécessaires à l'exécution des Services et au Paramétrage et, plus généralement, à apporter tout son concours à Offspend dans l'exécution des Services.

À ce titre, le Client s'engage à exécuter les obligations générales suivantes :

- collaborer à la réalisation du Contrat en étant tenu au cours de l'exécution de celui-ci à une obligation de mise à jour, d'exactitude et de complétude conformément à l'article 5.1.2 des présentes s'agissant de tout Contenu qu'il doit fournir dans le cadre des Services,

- mettre en place, à son initiative, le personnel qualifié nécessaire afin d'assurer l'exécution des obligations qui lui incombent pour le bon déroulement du Contrat,

- fournir des informations suffisamment qualifiées et documentées afin que celles-ci puissent être exploitées par Offspend dans le cadre de ses Services,

- vérifier l'exactitude, la complétude et l'intégrité des Contenus avant toute communication à Offspend et les mettre à jour en temps réel,

- respecter les délais convenus et faire respecter les délais applicables pour toute fourniture de Contenus à sa charge ou celle de ses sous-traitants, selon les délais convenus entre les Parties,

- après la Mise en service, à paramétrer son compte en temps réel en fonction de l'évolution de sa situation et de celle de ses membres du personnel au cours du Contrat ;

- à payer à Offspend le Prix du Paramétrage de Compte et le Prix des Services dans les conditions mentionnées à l'article 9 ;

- à faire son affaire de l'accès aux Services par toutes les voies de télécommunications requises ;

- à ne pas mettre les Solutions Applicatives à disposition de tiers autres que ses Utilisateurs;

- à ne pas télécharger de Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données, ni de Contenus illégaux ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Client reconnaît que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur pourront être remis par Offspend aux autorités chargées de faire respecter la loi et/ou pourront faire l'objet d'une suppression immédiate par Offspend ;

Le Client s'engage à ce que chaque Utilisateur respecte le présent Contrat et les conditions d'utilisation des Solutions Applicatives mentionnées dans le Contrat et s'engage à s'assurer que l'utilisation qu'il fait et que les Utilisateurs font des Contenus et des Solutions Applicatives soient conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de non-respect de ses obligations par le Client ou ses Utilisateurs, Offspend se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux Services et à résilier le Contrat dans les conditions détaillées à l'Article 14, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client.
13. Responsabilités
Responsabilité de Offspend

Offspend exécute les obligations contractuelles à sa charge mentionnées à l'article 12.1 avec tout le soin possible en usage dans sa profession selon une obligation de moyens dès lors que les Services sont fournis avec le concours du Client.

Offspend assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, sauf en cas de dommages directs ou indirects causés par le fait du Client lui-même ou d'un utilisateur ou un tiers autorisé ainsi qu'en cas de force majeure.

En particulier, Offspend ne saurait notamment être tenue responsable :

-de la destruction accidentelle des Contenus par le Client ou de la destruction, du téléchargement ou encore de la consultation des Contenus par un tiers ayant accédé aux Solutions Applicatives au moyen des Identifiants et mots de passe du Client ;

- des conséquences du retard ou du défaut d'envoi par le Client de l'ensemble des informations nécessaires au paramétrage du Compte du Client et à la fourniture des Services ;des conséquences de la fourniture de Contenus inexacts et/ou incomplets lors du paramétrage du Compte du Client et/ou lors de la fourniture des Services ;

- des difficultés ou impossibilités d'accès aux Solutions Applicatives et Services par le Client en raison de son matériel et équipement informatique ou en raison d'une difficulté de connexion au réseau Internet de ce dernier, étant précisé que le matériel, les équipements informatiques ainsi que la connexion au réseau Internet ou les frais de télécommunication sont exclusivement à la charge du Client, ce que le Client accepte et reconnait ;

- de la destruction accidentelle des données relatives au Client par le Client ou un tiers ayant accédé́ aux Services sans autorisation, sans qu'une faute ne puisse être imputée à Offspend.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, Offspend ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services.

En conséquence, Offspend ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l'obtention d'un produit, d'un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l'inexécution ou de l'exécution fautive des prestations.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Offspend, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Offspend au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées à Offspend par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant l'incident.

Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques issus du Contrat, ainsi que l'équilibre économique souhaité par les Parties, et que le Contrat n'aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies dans le Contrat. Les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continueront de s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit.

Responsabilité du Client

Le Client utilisera les Services sous ses contrôles, sa direction et sa seule responsabilité. Le Client se porte garant du respect du Contrat par les Utilisateurs. Le Client reconnait en conséquence que relèvent de sa responsabilité :

-la mise en œuvre de tous procédés et mesures de protection du matériel informatique des Utilisateurs, notamment contre tout virus et intrusions extérieures ;

-le choix du fournisseur d'accès ou du support de télécommunication, le Client devant prendre en charge les demandes administratives relatives et souscrire les abonnements nécessaires dont il supportera seul le coût ; la désignation d'un contact privilégié pour communiquer avec Offspend et la mise à jour de ce contact ;

-l'utilisation d'identifiants et de mots de passe sécurisés par les Utilisateurs et la protection et la confidentialité de ces identifiants et mots de passe ;

-l'impossibilité d'accéder aux Services par des membres du personnel ou tiers non autorisés par ses soins ; les erreurs commises par les Utilisateurs lors de l'utilisation des Services et de la connexion aux Services ;

-la qualité et la transmission électronique des Contenus lorsqu'ils empruntent les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les outils informatiques Client et le point d'accès aux Services ;

-la conservation des Contenus et autres données et informations qui lui sont propres et qui sont issus des Services, leur conservation sur les Solutions Applicatives ne valant pas archivage légal et répondant uniquement à un besoin de consultation en ligne et/ou de téléchargement.

En particulier, le Client reconnait qu'il relève de sa seule responsabilité de remplir au sein des Solutions Applicatives l'ensemble des Contenus qui lui sont propres, de paramétrer son Compte en temps réel en fonction de toute évolution dans sa situation et de les mettre à jour en temps réel, Offspend n'étant pas responsable de la vérification de ces Contenus dès lors que le traitement de ces Contenus par les Solutions Applicatives se fait de manière automatique.

En conséquence, le Client reconnait que toute incomplétude, inexactitude ou omission pourra entrainer des erreurs dans les documents et données issus des Services fournis par Offspend sans que Offspend ne puisse engager sa responsabilité à ce titre.

Le Client assume seul la responsabilité des conséquences résultant de ses actions, fautes, erreurs ou omissions ainsi que de celles des Utilisateurs, lesquelles seront susceptible d'engager sa responsabilité.
14. Résiliation
Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut demander à résilier son Contrat en envoyant sa demande à corporate@greenly.earth au plus tard quinze (15) jours avant la fin de la période contractuelle en cours ou en indiquant la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat si celle-ci est postérieure à la fin de la période contractuelle en cours.

En cas de demande de résiliation selon la procédure ci-dessus évoquée, la résiliation prendra effet à l'issue de la période contractuelle en cours ou à la date d'effet de la résiliation indiquée par le Client si celle-ci intervient postérieurement.

A défaut de résiliation dans les conditions ci-dessus évoquées, le Contrat sera tacitement reconduit pour des périodes contractuelles correspondant à la Durée précisée dans le Contrat.

Résiliation pour manquement

En cas de méconnaissance par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, l'autre Partie pourra la mettre en demeure de respecter ses obligations. A défaut d'exécution de ses obligations dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la mise en demeure, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit à effet immédiat sans qu'elle n'ait besoin pour cela d'accomplir aucune formalité judiciaire et sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts qu'elle pourrait être amenée à réclamer.

En cas de manquement grave et/ou de manquements répétés du Client à ses obligations, Offspend pourra, à sa seule initiative, sans préjudice de tous dommages et intérêts, résilier le Contrat de plein droit et à tout moment, moyennant simple notification écrite.

Effet de la résiliation

En cas de résiliation du Contrat, qu'elle qu'en soit la cause, toutes les sommes dues par le Client à Offspend à la date de prise d'effet de la résiliation devront lui être réglées et la résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes payées à Offspend par le Client dans le cadre de l'exécution du Contrat.

A la date d'effet de la résiliation, la fourniture des Services et l'accès aux Solutions Applicatives seront interrompus.

En cas de résiliation du Contrat, Offspend s'engage à mettre en œuvre la restitution des données du Client conformément à l'article 18 des présentes et à l'annexe RGPD signée avec le Client au titre du rapport de responsable de traitement à sous-traitant qui les lie.

Dans l'hypothèse d'une résiliation en cours d'année civile, Offspend ne sera tenue à aucune obligation au titre des éventuelles Déclarations des bilans des émissions de gaz à effet de serre de l'année en cours qui devraient être effectuées avant la fin de l'année en cours et le Client sera seul responsable, le cas échéant, de l'accomplissement de ces formalités.
15. Données à caractère personnel
Les Parties s'engagent à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur afférente à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, la loi Informatique et libertés dans sa version au 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données (dit « RGPD »).

Les Parties conviennent de ce qui suit : Dans le cadre de l'utilisation des Services et Solutions Applicatives par le Client et les Utilisateurs et dans le cadre de leur Paramétrage, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Offspend agit en qualité de sous-traitant. Dans ce cadre, les Parties s'engagent à respecter l'annexe relative au traitement de données personnelles du Contrat d'Abonnement si le Contrat a été conclu à partir de mai 2018 ou, pour les Clients ayant conclu un Contrat avant le 25 mai 2018, l'avenant relatif au traitement de données personnelles que les Parties ont conclu ou s'apprêtent à conclure. Les Parties conviennent que la présentation des besoins du Client en phase précontractuelle et contractuelle constitue des instructions du Client relatives au traitement de données personnelles pour le compte de ce-dernier par Offspend.

En sa qualité de responsable de traitement, le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de données personnelles et s'engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière. Dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client, Offspend est susceptible de traiter en qualité de responsable de traitement des données personnelles du Client pour les finalités suivantes : effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; effectuer des opérations relatives à la fourniture de nos services : permettre au Client de créer et utiliser son compte administrateur sur les services Offspend ; lui fournir ses Services et en assurer le bon fonctionnement ; assurer le suivi des Services via les différents services d'assistance ;

- effectuer des opérations relatives à sa relation commerciale avec le Client :

- lui proposer et le faire participer à des webinars et autres formations;

- le mettre en relation avec d'autres clients ;

- communiquer sur ses offres et les évolutions des Services ;

- améliorer l'utilisation des Services par le Client;

- améliorer les Services ;

- réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les réclamations ;

- réaliser des avis, études, sondages et tests produits ;

- mettre des clients et prospects en relation avec d'autres clients pour échanger sur les services de Offspend ;

- effectuer des statistiques commerciales ;

- gérer les impayés et le contentieux ;

- répondre à d'éventuelles demandes d'autorités publiques ;

- lutter contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ; permettre au Client d'exercer ses droits décrits ci-après.

Offspend s'engage à conserver les données personnelles ainsi collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements conformément aux dispositions légales en vigueur. Les informations collectées et traitées par Offspend au titre des présentes conditions générales sont susceptibles d'être communiquées aux sociétés filiales de Offspend ainsi qu'à ses sous-traitants.

Les personnes concernées par les traitements bénéficient de différents droits au titre de la protection des données personnelles (notamment un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant) qui peuvent être exercés par courrier électronique adressé à l'adresse contact@greenly.earth

ou par courrier postal à l'attention de : DPO, Offspend SAS, 9 rue de Quatrefages Paris accompagnés de la photocopie d'une carte d'identité.

Offspend s'engage à tenir un registre à jour sur le traitement des données personnelles du Client qu'il effectue en tant que responsable de traitement. Le Client pourra par ailleurs consulter la page politique vie privée accessible sur le site Internet www.greenly.earth Résiliation à l'initiative du Client
16. Cession, Sous-licence
Le Client reconnaît que le Contrat est conclu intuitu personae. En conséquence, le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations issus du Contrat sans l'accord préalable écrit de Offspend, que ce soit dans le cadre d'une cession partielle ou intégrale, d'une sous-licence et de tout autre Contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

Offspend restera libre de céder tout ou partie du Contrat, sans l'accord préalable du Client et après en avoir notifié ce dernier, au profit de toute société́ affiliée ou tout tiers de son choix, que ce soit dans le cadre d'une cession partielle ou intégrale, d'une sous-licence ou de tout autre Contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
17. Fin de contrat
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, Offspend pourra, à la demande du Client, restituer l'ensemble des données et informations relatives au Client.

Offspend fera ses meilleurs efforts pour restituer les données et informations dans les meilleurs délais. La demande du Client doit être faite dans un délai n'excédant pas trente (30) jours calendaires à compter de la fin du Contrat pour quelques raisons que ce soit. L'ensemble des données et informations du Client seront mises à disposition du Client sous la forme d'un téléchargement ou, si le volume est trop important, par envoi d'un support externe.

Offspend pourra établir un devis en cas de demande particulière du Client engendrant des frais supplémentaires dans le cadre de la transférabilité de ses données et informations (par exemple une conversion dans un format complexe).

A défaut de demande de restitution dans un délai de soixante (60) jours suivant le terme du Contrat ou sa cessation pour quelque cause que ce soit, les Contenus du Client subiront un processus d'effacement destiné à les rendre inutilisables, à moins que le droit de l'Union Européenne ou le droit français n'exige la conservation de certaines données à caractère personnel.
18. Confidentialité
Sous réserve des stipulations de l'article 20.1, les Parties conviennent du caractère confidentiel du Contrat et, plus particulièrement du Contrat d'Abonnement, et s'interdisent en conséquence d'en divulguer les termes à quiconque. Les Parties s'interdisent par ailleurs de divulguer les informations de nature confidentielle échangées entre elles dans le cadre de l'exécution du Contrat, étant précisé que sont notamment considérées comme des informations de nature confidentielle tous les documents, informations et données communiquées par une Partie à l'autre Partie, dans le cadre de l'exécution du Contrat par écrit et/ou par oral, sur tous supports que ce soit et sous toute forme que ce soit, notamment les graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments.

L'obligation de confidentialité au titre du présent article ne saurait couvrir les documents, informations et données :

-se trouvant dans le domaine public à la date de leur communication ou tombées dans le domaine public postérieurement à cette date ;

-ayant été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par un tiers ;

-qu'une Partie serait tenue de délivrer en vertu d'une obligation législative ou règlementaire, d'une décision de justice ou sur la demande d'une autorité publique. Des informations de natures confidentielles pourront par ailleurs être communiquées sur accord écrit préalable de l'autre Partie.

Les Parties conviennent que, sauf clause contraire dans le Contrat d'Abonnement, l'existence de leur relation contractuelle ne constitue pas une information confidentielle et pourra faire l'objet d'une divulgation publique.

Chaque Partie s'engage à ne divulguer les informations de nature confidentielle qu'à ses membres du personnel, mandataires, sous-traitants et destinataires autorisés et s'engage à leur imposer une obligation de les protéger contre toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat et garantie l'autre Partie contre toute divulgation par ces derniers.

Les Parties s'engagent à faire respecter le caractère confidentiel des informations et données de toutes natures échangées entre elles dans le cadre du Contrat par leurs sous-traitants, membres du personnels et autres tierces personnes.

Toute violation par une Partie des engagements pris au présent article constituerait un manquement grave à ses obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à réparation du préjudice ainsi subi par l'autre Partie ;

Les Parties s'engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant cinq (5) ans suivant l'expiration ou la résiliation du Contrat.
19. Contenus, services et sites internet tiers
Les Services peuvent permettre au Client de relier et de transférer des Contenus ou du contenu de tiers vers des sites Internet et autres produits et services de tiers.

Le Client reconnaît que Offspend ne contrôle pas et n'est aucunement responsable de ces services de tiers et de l'utilisation qui en est faite par le Client ou ses Utilisateurs, sauf disposition contraire dans le Contrat d'Abonnement ou ses éventuels avenants ou annexes. Tout contenu de tiers que Offspend met à disposition du Client est fourni "en l'état" sans garantie et sans contrôle, ce que le Client accepte et reconnaît.

Par ailleurs, le Client reconnaît que la nature et le contenu des services et contenus de tiers fournis depuis les Services est susceptible de changer à tout moment pendant l'exécution du Contrat.
20. Divers
Références

Dans le cadre de l'exécution du Contrat, les Parties conviennent que Offspend pourra mentionner la dénomination sociale et/ou le nom commercial du Client et reproduire les marques et logos de ce-dernier à titre de référence sur tous supports de communication, notamment sur ses sites Internet. En conséquence, le Client concède à Offspend une licence non-exclusive d'utilisation de ses marques, logos, dénomination sociale et nom commercial à des fins de référencement public de ses clients.

Analyses

Offspend, afin de créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement, est susceptible de (i) compiler des données statistiques et d'autres informations liées à l'exécution, l'exploitation et l'utilisation des Services, et (ii) utiliser des données provenant des Services sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion des opérations, ce que le Client accepte et reconnait.

Offspend est susceptible de rendre ces analyses des Services publiques, étant précisé qu'elles n'incorporeront pas les Contenus, Données Personnelles et informations confidentielles sous une forme qui pourrait servir à identifier le Client ou les Membres de son Personnel, ni toute autre personne physique, ce que le Client accepte et reconnait. Le Client reconnait et accepte que Offspend conservera l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces analyses de Services.

Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, d'une non-exécution ou d'une exécution partielle résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, tel que ceux retenus par la jurisprudence habituelle de la Cour de cassation (ci-après un « Cas de Force Majeure »). Chaque Partie notifiera dans les meilleurs délais à l'autre Partie, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure, et en particulier les délais requis pour l'exécution de ses obligations, seront suspendues sans qu'elle n'encoure de responsabilité quelle qu'elle soit. Les Parties s'efforceront, dans la mesure du possible, d'atténuer les effets des Cas de Force Majeure. Corrélativement, chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance du Cas de Force Majeure. Si un Cas de Force Majeure empêche l'une des Parties d'exécuter une obligation essentielle au titre du Contrat pendant une période de plus de trente (30) jours, chacune des Parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans indemnités pour l'une ou l'autre Partie. La résiliation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.

Nullité

Si l'une des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité Contrat ou de toute autre stipulation du Contrat.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un droit qu'elle détient au titre des Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à ce droit.

Intégralité du Contrat

Le Contrat contient l'intégralité des obligations des Parties. Les stipulations du Contrat annulent et remplacent toutes propositions, accords ou protocoles et prévalent sur toute autre communication entre les Parties qui pourrait se rapporter au Contrat. Aucune indication, aucun document, ne pourra engendrer des obligations non comprises dans le Contrat, s'ils n'ont fait l'objet d'un avenant signé par les Parties. Les Parties conviennent que les annexes et avenants ultérieurs éventuels font partie intégrante du Contrat.

Titre des articles du Contrat

Les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d'en faciliter la référence et ne peuvent être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Par conséquent, en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses constituant le Contrat, le contenu de la clause prévaudra.

Obligations au terme du Contrat

Au terme du Contrat, l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales qui, par leur nature, auraient vocation à lui survivre, notamment celles relatives aux garanties et limitations de responsabilité, aux obligations de paiement ainsi qu'à la confidentialité, continueront de produire effet.Il en est notamment ainsi des articles « Prix et modalités de paiement », « Confidentialité », « Responsabilité ».

Obligations sociales

Offspend s'engage à appliquer l'ensemble des dispositions légales et réglementaires dont le respect lui incombe en matière de droit du travail et de législation sociale et en particulier à fournir au Client, à sa demande, toutes attestations que ce dernier serait en droit d'exiger. Le personnel de Offspend demeure en tout état de cause salarié de ladite société. Il remplit ses fonctions, sous la direction, le contrôle et la responsabilité de Offspend qui en assure tout au long de l'exécution du Contrat, la gestion administrative, comptable et sociale.

Indépendance des Parties

Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne constitue ni une association, ni un mandat donné par l'une des Parties à l'autre. Chaque Partie s'interdit en conséquence de prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.

Loi et attribution de compétences

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Toute difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution du Contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, y compris dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure en référé.

Politique de confidentialité

1. Généralités
Offspend, société opérant sous le nom commercial Greenly, traite vos données pour vous aider à améliorer votre impact écologique, en prenant soin de la santé de la planète et de celles de vos données.

En tant que Responsable de traitement, Offspend (Offspend SA, 9 rue de Quatrefages, 75005, France, privacy@greenly.earth) s'engage à protéger votre vie privée. Offspend traite vos données dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, mises à jour de la nouvelle réglementation européenne relative au traitement des données personnelles, tel que le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Notre politique de confidentialité explique la façon dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos Produits et Services. Ils sont composés de plusieurs logiciels et applications (application mobile et web, logiciel pour l’utilisation des Produits, Services cloud) qui collectent, stockent et traitent les données afin de vous fournir des renseignements et vous guider vers une vie plus écologiquement responsable.
2. Quelles informations recueillons-nous et à quels moments ?
Quelles informations ?

- Les données relatives à votre identité permettant de directement vous identifier, telles que votre adresse électronique, date de naissance, noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP et nom de votre entreprise.

- Les données relatives à vos salariés permettant de préciser le scope 3 du bilan carbone, telles que les adresses mail, la zone de résidence, la distance domicile-travail, les moyens de transport pour s'y rendre, les moyens de transport et les distances des déplacements professionnels, le type d'équipement numérique et son utilisation professionnelle, les types de dépenses professionnelles et leur usage, les émissions de carbone liées à l'activité des salariés.

- Les données relatives à l’empreinte écologique de vos achats de biens et services correspondent à la mesure de l’impact carbone de chaque transaction financière, telle qu’un virement, un paiement par carte bancaire, incluant le fournisseur, la catégorie d’achat, sa date, son lieu, son montant et son impact carbone.

- Les données permettant de mieux quantifier l'empreinte carbone de votre entreprise, telles que le nombre de salariés, son chiffre d'affaires, la superficie des bureaux, le type de système chaud / froid, les pratiques de recyclage et de traitement des déchets, les déplacements professionnels et toute autre information permettant d'affiner ce calcul.  

- Les données de consommation alternative et de compensation carbone, correspondant aux types de projets de compensation carbone soutenus, les montants investis et les dates d’investissement.

- Les données techniques et d'usage peuvent servir à l'amélioration de nos services, telles que le réseau Wi-Fi, noms d'utilisateur et mots de passe, date d’activation, informations de débogage, et préférences cookies, les fonctionnalités les plus utilisées, les parcours d'utilisateurs.

À quels moments ?

Lorsque vous créez un compte Greenly, marque de la société Offspend, vous devez nous fournir certaines de vos données. Ce compte est l’élément central de nos Services car il vous permet d’accéder et de contrôler vos données.

Lorsque vous utilisez nos applications, certaines de vos données nous sont communiquées. Tel est le cas lorsque vous créer un compte, que vous suivez vos informations, remplissez un champ sur l’Application, ainsi que lorsque vous activez certaines fonctions optionnelles telles que les notifications dans les paramétrages de votre téléphone. Toutes les données collectées lorsque vous utilisez nos applications sont enregistrées sur votre compte Offspend.

Lorsque vous choisissez de synchroniser vos données bancaires avec Offspend via l’API Linxo, l’opérateur agréé Banque de France échange avec notre application des données relatives à vos transactions bancaires via l’API (Interface de programmation) sécurisée. Vous pouvez interrompre cette connexion à tout moment en vous connectant à votre compte et en changeant vos préférences de partage.

Lorsque vous contactez le support client, certaines de vos données stockées dans votre compte Offspend sont momentanément accessibles à nos équipes jusqu’à ce que le problème soit résolu.
3. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Nous ne vendons pas les données de nos utilisateurs. Nous ne partageons pas vos données personnelles permettant de vous identifier sans que vous n’y ayez consenti auparavant. Les données collectées grâce aux Services digitaux de Greenly, marque de la société Offspend, sont traitées aux fins indiquées ci-dessous. Différentes finalités peuvent s’appliquer simultanément :

- Fourniture de Services : Les données traitées par Offspend sont restituées sur votre application. Elles sont indiquées comme des données brutes (dépenses par catégories) ou des données traitées (empreinte carbone par catégories, points gratifiants, etc).

- L'accès à votre compte : certains services nécessitent la création d'un compte Offspend (Greenly). Ce compte vous permet en outre de gérer vos contenu et préférences. Pour plus d'informations, reportez-vous au supplément relatif aux comptes.

- Développement et gestion de Services : nous pouvons utiliser vos données anonymes afin d’améliorer nos Services, service d'assistance client, ventes et marketing.

- Communication avec vous : Lorsque vous contactez notre service client pour résoudre un problème que vous avez signalé, les membres de notre équipe peuvent être amené à traiter vos données. Ils ne peuvent pas consulter vos données personnelles, notamment bancaires, sans votre consentement. Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de communiquer avec vous, par exemple, pour vous informer que nos Services ont changé, ou pour vous envoyer des alertes les concernant.

- Études sur les données, Offspend (Greenly) peut analyser des données anonymes et agrégées (ne permettant pas d’identifier une personne en particulier) à des fins de conduite d'études avec des chercheurs spécialisés en sciences de l’environnement pour améliorer les analyses de votre empreinte carbone, ou même avec le public à travers des articles et des études pour sensibiliser l’opinion sur la transition énergétique.

- Marketing, publicité et recommandations :

Vos données peuvent être utilisées pour améliorer le service, proposer des sondages, des concours, des bons de réduction ou des événements auxquels vous êtes libre de participer. Nous pouvons vous fournir des informations sur nos services, telles que de nouvelles fonctionnalités, des offres de vente de Offspend (Greenly) ou de nos partenaires, ou pour vous annoncer de nouveaux services. Vous pouvez désactiver les offres marketing en vous connectant à votre compte Offspend et en gérant vos préférences de notification.
4. Partageons-nous vos données ?
Vos données sont traitées exclusivement par Offspend (Greenly) dans le cadre des finalités décrites par la présente politique et à cette fin, Offspend (Greenly) est susceptible de transmettre vos données à des tiers dans des cas strictement encadrés afin de vous garantir des prestations de qualité :

- Sociétés du groupe Offspend et tiers autorisés. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux sociétés du groupe Offspend, ainsi qu’à des tiers autorisés respectant la règlementation RGPD ainsi que la présente Politique de confidentialité, en vue, par exemple, de la livraison de vos services, de la prestation de service client, ou de vérifications de données bancaires. Offspend (Greenly) peut solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant et plus particulièrement : dans le cadre de la fourniture des Services en procédant à l’analyse de vos achats pour comptabiliser vos achats verts ainsi que pour nous permettre de vous faire bénéficier de cagnotte que vous souhaitez utiliser pour aider à financer des projets écologiques  ; plus généralement à l’occasion de l’utilisation de l’Application pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Service ou nous aider à effectuer des analyses statistiques. Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données transmises par Greenly, sauf pour fournir à Offspend (Greenly) les prestations pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle offerte par Offspend (Greenly).

En tout état de cause : ​outre les hypothèses décrites ci-avant, Offspend (Greenly) ne divulguera vos données, sans préavis, que si la réglementation en vigueur l’exigerait, ou si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ; pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Offspend (Greenly) et/ou pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs de l’Application ou de tiers. Offspend (Greenly) ne transmet la liste de ses Utilisateurs à des tiers sans votre consentement préalable ou si Offspend (Greenly) est tenu de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, des partenaires de Offspend (Greenly) peuvent vous contacter directement ou par l’intermédiaire de Offspend (Greenly) afin de vous proposer des offres de prospection commerciale.

Transferts internationaux de données. Nos Services peuvent être fournis grâce à des hébergeurs situés dans différents pays du monde. Par conséquent, vos données sont susceptibles d’être transférées hors du pays où vous utilisez nos Services, y compris des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (EEE), et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données. Dans ces cas, nous garantissons l'existence d'un fondement juridique pour ce transfert ainsi qu'un niveau adéquat de protection de vos données, en utilisant par exemple des accords approuvés par les autorités pertinentes, et en exigeant l'utilisation d'autres mesures adéquates du point de vue technique et organisationnel pour protéger la sécurité des informations.

Divulgations obligatoires. Nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données à certaines autorités ou à d'autres tiers, par exemple aux forces de l'ordre.
5. Comment protégeons-nous vos données d'entreprise ?
Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité de vos données d'entreprise.

Comment abordons-nous la qualité des données ? Nous vous invitons à accéder régulièrement à votre compte et à vérifier que vos données sont exactes et à jour. Si vous avez un doute sur l’exactitude de vos données, merci de nous en informer et nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour corriger ou effacer les données inexactes.

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données d'entreprise ? La protection de la vie privée et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos Produits et Services. Nous appliquons nos politiques et directives internes au travers d'une sélection d'activités appropriées, telles que la gestion proactive et réactive du risque, et la Politique de sécurité et de confidentialité. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité en ligne, la sécurité physique, et éliminer les risques de perte de données. L'accès à nos bases de données est limité au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

Quels sont vos droits ? Vous avez le droit de connaître quelles données nous conservons vous concernant. Vous pouvez demander la suppression ou la mise à jour de toute donnée incomplète, erronée, inutile ou obsolète. Nous vous aidons à accéder ou supprimer vos données personnelles via votre compte ou le support client. Vous avez le droit de vous désabonner des messages de prospection directe et de demander à ce que nous cessions de traiter vos données personnelles à des fins de prospection directe ou pour tout autre raison imposée par la loi. Néanmoins, si vous choisissez de ne pas recevoir de communications commerciales ou autres de Offspend, les alertes critiques pourront continuer à vous être envoyées.

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Politique sur les cookies

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