Nos engagements

Conditions générales d'utilisation

Avant-propos

En utilisant les Services de mesure de votre empreinte carbone Greenly par Offspend, notamment les sites, les Applications, nos Produits de suivi de son empreinte carbone, les services d’hébergements, les Interfaces de programmations applicatives ou tout autre service fourni par Offspend (ci-après les « Produits et Services ») vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Produits et Services de suivi de son empreinte carbone d’Offspend (les « Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend »).

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sont un contrat entre vous et Offspend. L’usage du terme Offspend doit est compris comme incluant chaque entité du groupe Offspend telle que désignée dans chacun des documents listé ci-dessous (ci-après « Offspend » ou « Nous ». Toute référence à un affilié du groupe Offspend doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend. Les Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend comprennent :

La Politique de confidentialité
Les conditions générales d’utilisation et d’abonnement aux services de gestion de finances personnelles de notre partenaire Linxo opérant le service OXLIN.
Les conditions d'utilisation des applications pour les produits et services de mesure et diminution de son empreinte carbone Greenly par Offspend
Les Conditions Générales de Vente pour les Produits et Services de mesure de votre empreinte carbone Offspend

En tant qu’utilisateur des Produits et Services, vous reconnaissez et garantissez :

- Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend; et,

- Être en possession des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sur un support durable, par exemple en les imprimant physiquement. Un support durable doit être entendu comme tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ; et,

- Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend; et,

- Toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES Offspend, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE mesure de votre empreinte carbone d’Offspend.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend - Greenly

Les parties comprennent et reconnaissent que Offspend à le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou au sein des Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Offspend pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend. Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

Généralités

Force majeure

Tout événement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche Offspend de remplir ses obligations conformément Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend est considéré comme un événement de Force Majeure (« Événement de Force Majeure»). Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des Événements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies, verrouillage, perturbation et défaut dans les services de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies, toute interférence de communication entraînant des difficultés pour remplir une obligation ou exécuté tout obligation exigée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend qui sera alors suspendu pour la durée de l'Événement de Force Majeure. L’exécution d’une tel obligation sera immédiatement poursuivi une fois que la cause de l'Événement de Force Majeure cessera.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.

Survivance

Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.

Non-renonciation

Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de Offspend d’un ou plusieurs droits prévu par l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend ne saurait être interprété comme impliquant la renonciation par Offspend à invoquer ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle défaillance de l’autre partie à cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et Offspend peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que Offspend pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte Offspend pour les Produits et Services de mesure de votre empreinte carbone.

Compétence – Résolution des litiges

En cas de contestation ou litige entre Offspend et vous résultant ou en relation avec votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Offspend, les parties devront de bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement extrajudiciaire des litiges. Ces Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend sont régies par la loi française. Dans l'hypothèse où un litige résultant de votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par Offspend, les Parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici en cliquant sur ce lien.

Conditions générales de vente

Description

Les présentes Conditions Générales de Vente de Offspend pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») forment les conditions contractuelles entre Vous (ci-après « Acheteur », « Vous », « Consommateur » ou« l’Utilisateur ») et Offspend SA, ayant pour siège social 9 rue de Quatrefages, 75005 Paris, / R.C.S Paris 878 730 647 R.C.S. Paris (ci-après« Offspend » ou « Nous »). Vous pouvez contacter notre service client :

Par mail à contact@greenly.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone (« Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend »). Les Conditions Générales de Vente prévalentquant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend. La Livraison des Produits et Services n’est réalisée que en France actuellement. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles dans les langues suivantes : Français.

En tant que consommateur, Vous reconnaissez et garantissez :

Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ; et,Que vous utiliserez les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend fournis par Offspend pour un usage uniquement personnel et non-commercial et que vous n’agissez pas dans le cadre d’activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et,Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions Générales de Vente ; et,Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à effectuer l’achat et Vous faire livrer un Produits ou Service de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend ; et,De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ; et,Que le fait de réaliser une commande doit être interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente; et,D’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer; etQue le fait de passer une commande ou d’acheter un ou plusieurs Produit(s) et Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.

Définitions

Parfois, nous utilisons certains mots dont la première lettre est en majuscule. Cette majuscule indique que le mot a le sens suivant :Acheteur : désigne un Consommateur ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend dont l’acquisition est possible au travers du Site et/ou des Applications édités par Offspend et disposant de l’ensemble des droits nécessaires pour s’engager au sein d’un Contrat et passer une commande.

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non-commerciales n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contrat : désigne tout Contrat qui est établi entre le Consommateur et Offspend sur la base de la commande passée par le Consommateur, après une conformation de la commande par Offspend et la réalisation de toutes les actions requises dans ces Conditions Générales de Vente.

Parties : L’Acheteur ou le Consommateur ou l’Utilisateur, d’une part, et Offspend, d’autre part.

Produit ou Produits et/ou Services ou Services Offspend : désigne l’ensemble des biens et services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site.

Utilisateur : désigne une personne physique qui utilise ou interagit avec les Produits et/ou Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend. Site: désigne le site internet disponible à l’adresse suivante: Offspend.com.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présentation d’une offre au Consommateur, notamment au travers du Site et des applications édités par Offspend, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Les Parties comprennent et reconnaissent que Offspend a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, toute modification de nos Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Offspend pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente remplacera les anciennes Conditions Générales de Vente. Toutefois, toute commande est soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable au moment de la commande.Nous Vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

Processus de commande et de formation du Contrat

Description des Produits — Prix — Eléments constitutifs de l’Offre

Description des Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des supports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des Produits approuvés par Offspend. Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits. Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement de l’Acheteur pour passer commande.

Prix

Les prix sont toujours indiqués hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande. Ils seront clairement facturés en supplément du prix du Produit commandé sauf indication contraire. Cette indication peut prendre la forme d’un bon de réduction, d’une carte cadeau ou d’une offre spéciale. En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la législation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive. Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Offspend ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. L’Acheteur doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons. Le montant que vous devrez payer comprend le prix de vente du produit, les frais de livraison relatifs et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. L’ensemble de ces éléments est indiqué sur la page récapitulative de la commande. Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Éléments constitutifs de l’Offre

Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle nous sommes tenus quand vous l’avez acceptée. Les offres de vente en ligne que nous vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont accessibles sur le Site et sur les Applications éditées par Offspend ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le site ou les Applications . Ainsi, Offspend ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par Offspend sur le site ou à travers les Applications. Nous vous informons que préalablement à votre identification en tant qu’acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez connaître le détail de votre panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez alors intégrer les codes de réduction et cartes cadeau dont Vous disposez en entrant le code sur la même page et en confirmant. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.

Identification de l’Acheteur — Détermination de l’adresse de livraison et de facturation

Pour procéder à une commande Vous pouvez le faire sans créer de compte. Il est impératif que l’Acheteur Nous communique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom, son adresse physique complète, et son numéro de téléphone. Ces informations permettent à Offspend de réaliser et livrer convenablement la commande. Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu’elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. Offspend ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, l’acheteur renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par Offspend dans le cas où Offspend ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement de l’Acheteur à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande. Afin de faciliter la communication par voie électronique, nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. Offspend ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

Commande — Vérification préalable de la commande

Lorsque Nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de Vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de Nous permettre d’effectuer la livraison, Nous Vous proposerons différentes modalités de livraison. Il Vous appartiendra d’en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. La commande sera facturée conformément au prix indiqué. Le mode de livraison s’appliquera pour l’ensemble des Produits composant votre panier ; e.x. les Produits commandés sur notre Site et/ou sur une Application. Le prix indiqué étant valable pour l’ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes. Sauf indication contraire, les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux frais de livraison. Afin que Vous puissiez connaître le prix de votre commande, le tarif de livraison et le mode de livraison que Vous avez choisi s’ajouteront au sein de votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez effectivement dans le cadre de votre commande. Nous Vous rappelons que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes que Vous pourrez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable. En cliquant sur « continuer » Nous Vous indiquerons les moyens de paiement proposés. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser.

Paiement– Sécurité des moyens de paiement — Lutte contre la fraude

Nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande :Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express, PayPal, Apple Pay). Les transactions sont réalisées au travers de plateformes d’encaissements de transactions permettant de percevoir les paiements au moyen. La transaction de paiement est éditée et réalisée par des sociétés tierces — En effectuant un paiement au travers de nos Services, il peut vous être demandé de disposer d’un compte personnel. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Finalisation de la commande — Conclusion du Contrat

Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d’exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité d’éditer et modifier l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, le mode d’expédition désiré et les Produits et Services dans votre panier. Pour finaliser la commande Vous devrez cliquer sur « Valider ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il Vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande à l’adresse électronique que Vous avez indiqué pendant le processus de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre Offspend et vous, et implique :Votre acceptation ferme d’une offre présentée par Offspend notamment au travers du Site ou de ses Applications (notamment mobiles) ou de tout autre système organisé de vente édité par Offspend, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; etL’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; et Sauf mention contraire, l’acceptation du paiement immédiat du prix de vente des Produits et Services une fois le contrat conclu.Offspend peut conclure le Contrat avec Vous en fonction des informations que Vous avez fournies — ou Offspend peut refuser de conclure le Contrat avec Vous en fonction de l’analyse de données réalisées afin de vérifier la conformité de votre commande avec les présentes Conditions Générales de Vente, notamment le lieu de la livraison et les mesures de luttes contre la fraude. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son acceptation par Offspend, de votre acceptation, et du paiement de la commande sera envoyé par Offspend à l’adresse courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande (“Email de confirmation de la commande”).

Archivage

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur les serveurs de Offspend de manière à permettre aux deux Parties de constituer une copie des éléments permettant la conclusion du contrat.

Dispositions spécifiques aux offres avec abonnement

Certains Produits et Services peuvent Vous être proposés au travers d’un abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (la « Période Contractuelle Initiale »). Cette période est précisée dans la commande que Vous passez. Si cet abonnement concerne un Service Offspend, Vous reconnaissez Nous demander expressément que ce Service Offspend soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service Offspend est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abonnement. Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix applicable au jour du renouvellement de l’abonnement. Vous serez prévenu de l’arrivée de cette reconduction automatique par un courrier électronique dédié à l’adresse électronique que Vous Nous avez indiquée. Ce courrier électronique Vous sera envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’arrivée du terme de la période contractuelle initiale. Après expiration de la période contractuelle initiale Vous pourrez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat de fourniture de Produits et Services avec abonnement. Toutefois, si l’abonnement concerne un Service Offspend proposé sur une période donnée, Nous devons considérer que tout mois commencé devra être payé.

Compensation
Délai de financement d’actions de compensation

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Nous Nous engageons à financer les actions de compensation que Vous avez commandé, dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du contrat et paiement de la commande.Conditions de Livraison — PrérequisLe financement (ci-après la “financement” dans ces Conditions Générales de Vente) est réalisée par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès lors que :Le financement des actions de compensation sera effectuée auprès du partenaires que vous nous aurez indiqué ; ouLe financement des actions de compensation sera effectuée auprès du tiers que Vous avez désigné (autre que le transporteur) ; ouCe financement fera l’objet d’une activation liée à un compte.

Politique de confidentialité

Generalités

Offspend, société opérant sous le nom commercial Greenly, traite vos données pour vous aider à améliorer votre impact écologique, en prenant soin de la santé de la planète et de celles de vos données.

En tant que Responsable de traitement, Offspend (Offspend SA, 9 rue de Quatrefages, 75005, France, privacy@greenly.earth ) s'engage à protéger votre vie privée. Offspend traite vos données personnelles dans le respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, mises à jour de la nouvelle réglementation européenne relative au traitement des données personnelles, tel que le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Notre politique de confidentialité explique la façon dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez nos Produits et Services. Ils sont composés de plusieurs logiciels et applications (application mobile et web, logiciel pour l’utilisation des Produits, Services cloud) qui collectent, stockent et traitent les données afin de vous fournir des renseignements et vous guider vers une vie plus écologiquement responsable.

Quelles informations recueillons-nous et à quels moments ?

Afin de facilement identifier les données personnelles utilisées dans les différents cas de figure, chaque type de données est illustré par un pictogramme.

Quelles informations ?

- Les données relatives à votre identité permettant de directement vous identifier, telles que votre adresse électronique, date de naissance, noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse postale, adresse IP.

- Les données relatives à l’empreinte écologique de vos dépenses correspondent à la mesure de l’impact carbone de chaque transaction financière, telle qu’un virement, un paiement par carte bancaire, incluant le fournisseur, la catégorie d’achat, sa date, son lieu, son montant et son impact carbone.

- Les données permettant de mieux quantifier l’impact carbone de vos dépenses, telles que la composition du foyer, le type de régime à fort ou faible intensité en viande ou les pratiques de recyclage.  

- Les données de consommation alternative et de compensation carbone, correspondant aux types de projets de compensation carbone soutenus, les montants investis et les dates d’investissement.

- Les données techniques et d'usage peuvent servir à l'amélioration de nos services, telles que le réseau Wi-Fi, noms d'utilisateur et mots de passe, date d’activation, informations de débogage, et préférences cookies, les fonctionnalités les plus utilisées, ls parcours d'utilisateurs.

À quels moments ?

Lorsque vous créez un compte Greenly, marque de la société Offspend, vous devez nous fournir certaines de vos données personnelles. Ce compte est l’élément central de nos Services car il vous permet d’accéder et de contrôler vos données personnelles.

Lorsque vous utilisez nos applications, certaines de vos données personnelles nous sont communiquées. Tel est le cas lorsque vous créer un compte, que vous suivez vos informations, remplissez un champ sur l’Application, ainsi que lorsque vous activez certaines fonctions optionnelles telles que les notifications dans les paramétrages de votre téléphone. Toutes les données personnelles collectées lorsque vous utilisez nos applications sont enregistrées sur votre compte Offspend.

Lorsque vous choisissez de partager de synchroniser vos données bancaires avec Offspend via l’API Linxo, l’opérateur agréé Banque de France échange avec notre application des données relatives à vos transactions bancaires via l’API (Interface de programmation) sécurisée,.Vous pouvez interrompre cette connexion à tous moments en vous connectant à votre compte et en changeant vos préférences de partage.

Lorsque vous contactez le support client, certaines de vos données personnelles stockées dans votre compte Offspend sont momentanément accessibles à nos équipes jusqu’à ce que le problème soit résolu.


À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs. Nous ne partageons pas vos données personnelles permettant de vous identifier sans que vous n’y ayez consenti auparavant. Les données collectées grâce aux Services digitaux de Greenly, marque de la société Offspend, sont traitées aux fins indiquées ci-dessous. Différentes finalités peuvent s’appliquer simultanément:

-Fourniture de Services : Les données traitées par Offspend sont restituées sur votre application. Elles sont indiquées comme des données brutes (dépenses par catégories) ou des données traitées (empreinte carbone par catégories, points gratifiants, etc).

-L'accès à votre comptes : certains services nécessitent la création d'un compte Offspend (Greenly). Ce compte vous permet en outre de gérer vos contenu et préférences. Pour plus d'informations, reportez-vous au supplément relatif aux comptes. Développement et gestion de Services Nous pouvons utiliser vos données personnelles anonymes afin d’améliorer nos Services, service d'assistance client, ventes et marketing.

-Communication avec vous: Lorsque vous contactez notre service client pour résoudre un problème que vous avez signalé, les membres de notre équipe peuvent être amené à traiter vos données personnelles. Ils ne peuvent pas consulter vos données personnelles, notamment bancaires, sans votre consentement. Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de communiquer avec vous, par exemple, pour vous informer que nos Services ont changé, ou pour vous envoyer des alertes les concernant.

-Études sur les données, Offspend (Greenly) peut analyser des données anonymes et agrégées (ne permettant pas d’identifier une personne en particulier) à des fins de conduite d'études avec des chercheurs spécialisés en sciences de l’environnement pour améliorer les analyses de votre empreinte carbone, ou même avec le public à travers des articles et des études pour sensibiliser l’opinion sur la transition énergétique.

-Marketing, publicité et recommandations.

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour améliorer le service, proposer des sondages, des concours, des bons de réduction ou des événements auxquels vous êtes libre de participer. Nous pouvons vous fournir des informations sur nos services, telles que de nouvelles fonctionnalités, des offres de vente de Offspend (Greenly) ou de nos partenaires, ou pour vous annoncer de nouveaux services. Vous pouvez désactiver les offres marketing en vous connectant à votre compte Offspend et en gérant vos préférences de notification.

Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Offspend (Greenly) dans le cadre des finalités décrites par la présente politique et à cette fin, Offspend (Greenly) est susceptible de transmettre vos données à des tiers dans des cas strictement encadrés afin de vous garantir des prestations de qualité:

- Sociétés du groupe Offspend et tiers autorisés. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux sociétés du groupe Offspend, ainsi qu’à des tiers autorisés respectant la règlementation RGPD ainsi que la présente Politique de confidentialité, en vue, par exemple, de la livraison de vos service, de la prestation de service client, ou de vérifications de données bancaires. Offspend (Greenly) peut solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant et plus particulièrement : dans le cadre de de la fourniture des Services en procédant à l’analyse de vos achats pour comptabiliser vos achats verts ainsi que pour nous permettre de vous faire bénéficier de cagnotte que vous souhaitez utiliser pour aider à financer des projets écologiques  ; plus généralement à l’occasion de l’utilisation de l’Application pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Service ou nous aider à effectuer des analyses statistiques. Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles transmises par Greenly, sauf pour fournir à Offspend (Greenly) les prestations pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle offerte par Offspend (Greenly).

-Aux enseignes et/ou aux organisations porteuses de projets: ​Offspend (Greenly) s’assure que les Services sont proposés avec transparence auprès des Enseignes avec lesquelles Offspend (Greenly) collabore. A ce titre les Enseignes que vous aurez sélectionnés peuvent solliciter Offspend (Greenly) pour obtenir des informations à titre de confirmation et aux fins de vous permettre de bénéficier des Services proposés (cagnottes, bénéficiaires...). Dans l’hypothèse où vos Offspend (Greenly) seraient convertis en Dons auprès d’Associations, Offspend (Greenly) est susceptible de transmettre vos données aux Associations concernées afin qu’elles puissent avoir connaissance de l’origine des Dons. Offspend (Greenly) s’assure que les Enseignes et les Associations ayant accès à vos données personnelles ne les traitent qu’aux seules fins décrites ci-avant et ne puissent, en aucun cas, les utiliser pour leur propre compte et/ou pour des finalités qui n’auraient pas été précisées par la présente politique ou sans votre consentement préalable.

En tout état de cause : ​outre les hypothèses décrites ci-avant, Offspend (Greenly) ne divulguera vos données personnelles, sans préavis, que si la réglementation en vigueur l’exigerait, ou si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ; pour protéger et défendre les droits ou la propriété de Offspend (Greenly) et/ou pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs de l’Application ou de tiers. Offspend (Greenly) ne transmet la liste de ses Utilisateurs à des tiers sans votre consentement préalable ou si Offspend (Greenly) est tenu de le faire afin de satisfaire une obligation légale ou réglementaire. Sous réserve de votre accord exprès et préalable, des partenaires de Offspend (Greenly) peuvent vous contacter directement ou par l’intermédiaire de Offspend (Greenly) afin de vous proposer des offres de prospection commerciale.

Transferts internationaux de données personnelles. Nos Services peuvent être fournis grâce à des hébergeurs situés dans différents pays du monde. Par conséquent, vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors du pays où vous utilisez nos Services, y compris des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (EEE), et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles. Dans ces cas, nous garantissons l'existence d'un fondement juridique pour ce transfert ainsi qu'un niveau adéquat de protection de vos données personnelles, en utilisant par exemple des accords approuvés par les autorités pertinentes, et en exigeant l'utilisation d'autres mesures adéquates du point de vue technique et organisationnel pour protéger la sécurité des informations.

Divulgations obligatoires. Nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou à d'autres tiers, par exemple aux forces de l'ordre.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Comment assurons-nous le respect de la vie privée des enfants ? Les Services Offspend s'adressent généralement au grand public. Offspend ne collecte pas d'information concernant les enfants de moins de 16 ans sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

Comment abordons-nous la qualité des données ? Nous vous invitons à accéder régulièrement à votre compte et à vérifier que vos données personnelles sont exactes et à jour. Si vous avez un doute sur l’exactitude de vos données, merci de nous en informer et nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires pour corriger ou effacer les données inexactes.

Quelles mesures prenons-nous pour protéger vos données personnelles ? La protection de la vie privée et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos Produits et Services. Nous appliquons nos politiques et directives internes au travers d'une sélection d'activités appropriées, telles que la gestion proactive et réactive du risque, et la Politique de sécurité et de confidentialité. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité en ligne, la sécurité physique, et éliminer les risques de perte de données. L'accès à nos bases de données est limité au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

Quels sont vos droits ? Vous avez le droit de connaître quelles données personnelles nous conservons vous concernant. Vous pouvez demander la suppression ou la mise à jour de toute donnée personnelle incomplète, erronée, inutile ou obsolète. Nous vous aidons à accéder ou supprimer vos données personnelles via votre compte ou le support client. Vous avez le droit de vous désabonner des messages de prospection directe et de demander à ce que nous cessions de traiter vos données personnelles à des fins de prospection directe ou pour tout autre raison imposée par la loi. Néanmoins, si vous choisissez de ne pas recevoir de communications commerciales ou autres de Offspend, les alertes critiques pourront continuer à vous être envoyées.

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